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Sénat, Service des Affaires européennes
2005 - 2004
Publications officielles des Communautés européennes
Contenu : Brève histoire et présentation du Conseil. Décisions et textes adoptés par le comité des ministres et l'Assemblée parlementaire.
Contenu : Site web officiel de l'Union européenne
Contenu : Site de la commission européenne de Bruxelles
Contenu : Site officiel du conseil de l'union européenne
Contenu : Site officiel de la Cour de justice, du Tribunal de première instance et du Tribunal de la fonction publique
par Cour européenne des droits de l'homme
2003 -
Contenu : Site de la Cour européenne des droits de l'homme