Contenu : Base de données proposant une sélection de la législation et de la jurisprudence européenne ainsi que les traités
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Association des Conseils d'Etat et juridictions administratives suprêmes de l'Union européenne
2004 -
Contenu : Association qui regroupe la Cour de Justice des Communautés européennes et les Conseils d'Etat ou les juridictions administratives suprêmes de chacun des Etats membres de l'Union Européenne.Ce site donne des informations sur la structure, l'historique, les activités ou encore les statuts de l'Association. Il permet d'accéder à la brochure "Reflets" et au Bulletin d'information, à l'ensemble des rapports des colloques qui se sont tenus par le passé et à 2 bases de données, l'une sur les décisisons nationales, l'autre sur les "dossiers préjudiciels".
Contenu : Ce site est une initiative expérimentale de l'Office des publications officielles des Communautés européennes. Il donne un accès commun aux sources du droit national des pays de l'Union européenne.
Contenu : Le site présente les missions et les activités du médiateur, les décisions prises, informe sur les modalité du dépôt d'une plainte et propose de la documentation
par France Assemblée nationale (1958-....).
Assemblée nationale
2008 -
Contenu : Rapport d'information sur le traité de Lisbonne
par Parlement européen
Parlement européen
-
Contenu : Base de données qui permet de suivre les procédures décisionnelles de l'UE examinées par le Parlement Européen.
Contenu : Brève histoire et présentation du Conseil. Décisions et textes adoptés par le comité des ministres et l'Assemblée parlementaire.
Contenu : Site web officiel de l'Union européenne
Contenu : Site de la commission européenne de Bruxelles
Contenu : Site officiel du conseil de l'union européenne