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Arrêt de la Cour de Parlement qui ordonne la suppression d'un imprimé qui porte pour titre Declaration de Sa Majesté catholique, au sujet de la résolution qu'elle a prise de se mettre à la tete de ses troupes, pour favoriser les interets de S. M. T. C. et de la nation françoise, daté du 27 avril 1719
Livre numérique Arrêt de la Cour de Parlement qui ordonne la suppression d'un imprimé qui porte pour titre Declaration de Sa Majesté catholique, au sujet de la résolution qu'elle a prise de se mettre à la tete de ses troupes, pour favoriser les interets de S. M. T. C. et de la nation françoise, daté du 27 avril 1719

par France. Parlement de Paris. Auteur du texte

Vve F. Muguet (Paris) ; L. D. de la Tour (Paris)

1719

Résultat de Gallica : Monographies

Arrêt de la Cour de Parlement qui fait défenses à tous évêques chapitres et autres personnes de comparoir à aucunes citations en cour de Rome, pour l'érection d'un évêche dans la Lorraine et de donner aucun consentement à ce sujet
Livre numérique Arrêt de la Cour de Parlement qui fait défenses à tous évêques chapitres et autres personnes de comparoir à aucunes citations en cour de Rome, pour l'érection d'un évêche dans la Lorraine et de donner aucun consentement à ce sujet

par France. Parlement de Paris. Auteur du texte

Vve F Muguet et (Paris) ; L. D. de La Tour (Paris)

1719

Résultat de Gallica : Monographies

Lettres patentes portant confirmation du droit de committimus en faveur des deux compagnies des mousquetaires à cheval de la garde du Roy . Données à Paris le 16. octobre 1720
Livre numérique Lettres patentes portant confirmation du droit de committimus en faveur des deux compagnies des mousquetaires à cheval de la garde du Roy . Données à Paris le 16. octobre 1720

par Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

L.-D. de La Tour (Paris) ; P. Simon (Paris)

1720

Résultat de Gallica : Monographies

Declaration du roy, concernant les nouvelles maréchaussées. Avec l'estat des officiers desdites maréchaussées que sa Majesté veut & entend estre establis dans chacun des départemens du Royaume, en consequence de son edit du mois de mars dernier . Donné à Paris le 9. avril 1720. Registrée en Parlement le 29. avril 1720
Livre numérique Declaration du roy, concernant les nouvelles maréchaussées. Avec l'estat des officiers desdites maréchaussées que sa Majesté veut & entend estre establis dans chacun des départemens du Royaume, en consequence de son edit du mois de mars dernier . Donné à Paris le 9. avril 1720. Registrée en Parlement le 29. avril 1720

par Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

L.-D. de La Tour (Paris) ; P. Simon (Paris)

1720

Résultat de Gallica : Monographies

Lettres patentes sur arrest, qui ordonnent l'augmentation & le restablissement de l'ancien hostel de la premiere compagnie des mousquetaires de la garde de sa Majesté . Données à Paris le 15. mars 1720
Livre numérique Lettres patentes sur arrest, qui ordonnent l'augmentation & le restablissement de l'ancien hostel de la premiere compagnie des mousquetaires de la garde de sa Majesté . Données à Paris le 15. mars 1720

par Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte ; France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte

L.-D. de La Tour (Paris) ; P. Simon (Paris)

1720

Résultat de Gallica : Monographies

Lettres patentes portant confirmation du droit de committimus en faveur des deux compagnies des mousquetaires à cheval de la garde du Roy . Données à Paris le 16. octobre 1720
Livre numérique Lettres patentes portant confirmation du droit de committimus en faveur des deux compagnies des mousquetaires à cheval de la garde du Roy . Données à Paris le 16. octobre 1720

par Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

L.-D. de La Tour (Paris) ; P. Simon (Paris)

1720

Résultat de Gallica : Monographies

Declaration du roy, concernant les nouvelles maréchaussées. Avec l'estat des officiers desdites maréchaussées que sa Majesté veut & entend estre establis dans chacun des départemens du Royaume, en consequence de son edit du mois de mars dernier . Donné à Paris le 9. avril 1720. Registrée en Parlement le 29. avril 1720
Livre numérique Declaration du roy, concernant les nouvelles maréchaussées. Avec l'estat des officiers desdites maréchaussées que sa Majesté veut & entend estre establis dans chacun des départemens du Royaume, en consequence de son edit du mois de mars dernier . Donné à Paris le 9. avril 1720. Registrée en Parlement le 29. avril 1720

par Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

L.-D. de La Tour (Paris) ; P. Simon (Paris)

1720

Résultat de Gallica : Monographies

Déclaration... pour faire jouir des privilèges [accordés aux commensaux du Roi] les officiers de feue Mme la duchesse de Berry... [Enregistrée à la Cour des Aides le 15 septembre 1719.]
Livre numérique Déclaration... pour faire jouir des privilèges [accordés aux commensaux du Roi] les officiers de feue Mme la duchesse de Berry... [Enregistrée à la Cour des Aides le 15 septembre 1719.]

par Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

Vve Muguet (Paris) ; et L.-D. de La Tour (Paris)

1719

Résultat de Gallica : Monographies

Édit du roy, portant restablissement d'un des deux offices de tresoriers payeurs des gratifications des officiers des troupes, assignées sur le fonds du quatriéme denier, sous le titre de tresorier general payeur des gratifications des officiers des troupe . Donné à Paris au mois d'aoust 1719
Livre numérique Édit du roy, portant restablissement d'un des deux offices de tresoriers payeurs des gratifications des officiers des troupes, assignées sur le fonds du quatriéme denier, sous le titre de tresorier general payeur des gratifications des officiers des troupe . Donné à Paris au mois d'aoust 1719

par Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

Vve F. Muguet (Paris) ; L.-D. de La Tour (Paris)

1719

Résultat de Gallica : Monographies

Édit du roy, portant restablissement d'un des deux offices de tresoriers payeurs des gratifications des officiers des troupes, assignées sur le fonds du quatriéme denier, sous le titre de tresorier general payeur des gratifications des officiers des troupe . Donné à Paris au mois d'aoust 1719
Livre numérique Édit du roy, portant restablissement d'un des deux offices de tresoriers payeurs des gratifications des officiers des troupes, assignées sur le fonds du quatriéme denier, sous le titre de tresorier general payeur des gratifications des officiers des troupe . Donné à Paris au mois d'aoust 1719

par Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

Vve F. Muguet (Paris) ; L.-D. de La Tour (Paris)

1719

Résultat de Gallica : Monographies

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