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par France Assemblée nationale (1958-....).
Assemblée nationale
2008 -
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- Collection : Rapports d'information de la Délégation de l'Assemblée nationale à l'Union européenne
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Union européenne
-
Type d'autorité
- Collectivité
-
- 01/11/1993
-
Pays
- Pays multiples
-
Langue(s)
- multilingue
-
Activité(s) principale(s)
- Reposant sur trois "piliers" (Communautés européennes, PESC, CJAI), l'Union européenne renforce à la fois les compétences des institutions européennes et le rôle politique du Conseil européen. - Elle mêle ainsi dans sa phase actuelle des mécanismes communautaires, de type fédéral, et des mécanismes intergouvernementaux, de type confédéral. - Bien que n'étant pas formellement une collectivité (actuellement sans personnalité juridique), on la considèrera comme telle
Droit européen
-
Type d'autorité
- Concept
-
Autre(s) nom(s)
- Droit communautaire ;
- Droit de l'Union européenne
France Assemblée nationale (1958-....).
-
Type d'autorité
- Collectivité
-
- 09/12/1958
-
Pays
- France
-
Langue(s)
- français
Union européenne Traité de Lisbonne2007
-
Type d'autorité
- Oeuvre
-
- 13/12/2007
-
Langue(s)
- multilingue
341.41 - Union Européenne, structures et organes
-
Type d'autorité
- Indice de classement