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  • Editeur : Société de législation comparée
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Résumé : Des contributions qui dégagent l'état du droit international pénal au regard de la problématique des sources ainsi que la pluralité de ses approches possibles en termes de légalité (approches pénalistes et regards internationalistes). Une étude qui souligne la nécessité d'une mutation épistémologique sur le plan de la méthode pour ce droit qui doit également viser à l'interculturalité.

Résumé : Ces contributions rendent hommage au professeur Michel Lesage, spécialiste des institutions de l'URSS et du bloc socialiste, qui a cherché à mieux en comprendre les mécanismes et les ressorts.

Résumé : Recueil d'études portant sur l'harmonisation pénale. Les champs d'expérimentation du phénomène sont décrits dans un contexte mondial de façon à rendre compte de la diversité et de l'hétérogénéité des pratiques. Une lecture des données recueillies permet de dégager des modèles théoriques conjuguant universalime et libéralisme, qui sont ensuite utilisés pour évaluer les pratiques d'harmonisation.

Résumé : Contributions issues d'une journée d'étude proposant une approche comparée des responsabilités personnelle et politique du chef de l'Etat : clauses d'impeachment aux Etats-Unis, responsabilité du président en Roumanie, du chef de l'Etat en Afrique du Sud ou en Autriche, le cas de la France...

Résumé : Les auteurs de ces articles issus de deux conférences internationales réexaminent les frontières du droit constitutionnel à travers deux axes principaux : le constitutionnalisme et le pluralisme juridique ; la protection des droits fondamentaux dans le contexte de la globalisation et de la privatisation.

Résumé : L'usage persistant des catégories "ethnoraciales" en science et médecine, conforté par certains résultats des recherches en génétique et parfois revendiqué par des groupes minoritaires, le risque d'essentialisation qui en résulte, obligent à une réflexion d'ordre juridique sur les risques de dérive et les pratiques condamnables en matière de techniques scientifiques et biomédicales.

Résumé : La recherche se situe au croisement du droit pénal et des droits de l'homme, de l'objectif de protection de la vie et du droit à la vie, du droit de punir et du devoir de punir. Le constat établi est que le devoir de punir est lié à des obligations positives de protection.

Résumé : Les contributeurs réfléchissent aux deux conceptions de la juridiction suprême de part et d'autre de la Manche et dressent un premier bilan de la réforme du contrôle de constitutionnalité. Avec un point sur la réalité du dialogue des cours suprêmes au niveau étatique.

Résumé : Exposés abordant les questions de la protection des données personnelles, les aspects économiques, commerciaux et sociétaux du cloud computing ainsi que les techniques contractuelles.

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