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par Branchet, Bernard (1944-....)
Librairie générale de droit et de jurisprudence
1994
-
Disponible - 350.2(44) BRA
Niveau 3 - Droit
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Documents en rayon : 285
par Matt, Jean-Luc
LGDJ
2001 -
-
Disponible - 364 MAT
Niveau 3 - Droit
Résumé : Présente les aspects financiers de l'organisation de la sécurité sociale ; analyse les aspects économiques et juridiques des recettes et des dépenses.
par Markus, Jean-Paul
LGDJ
2003 -
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Disponible - 352.71 MAR
Niveau 3 - Droit
Résumé : Tente de comprendre, par une étude d'ensemble des juridictions ordinales (ordre des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes, des pharmaciens ou des architectes), les principes qui en sous-tendent l'organisation et le fonctionnement. Montre que ces juridictions d'ordres sont à la fois au service de la déontologie professionnelle et de la République au sein de la justice d'Etat.
par Rampelberg, René-Marie (1940-....)
LGDJ
2005 -
-
Disponible - 340.91 RAM
Niveau 3 - Droit
Résumé : Si de nos jours la tendance est à la simplification des échanges au sein des pays européens, c'est que, selon l'auteure, l'histoire constitue un élément de rapprochement dans la mesure où les grandes traditions juridiques nationales d'Europe occidentale reposent sur des bases romaines ou, à tout le moins, puisent leurs repères dans le droit romain.
par Branchet, Bernard (1944-....)
LGDJ
2008 -
-
Disponible - 350.3 BRA
Niveau 3 - Droit
Résumé : La fonction présidentelle définie dans la Constitution de 1958 correspond à celle admise dans le parlementarisme républicain, malgré quelques singularités : collège électoral élargi, dispense de contreseing. Le temps, les cohabitations, le quinquennat ont affaibli la fonction présidentielle, en dépit de la prétention actuelle d'un "président qui gouverne".
par Mordacq, Frank
LGDJ- lextenso éd.
2009 -
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Disponible - 351 MOR
Niveau 3 - Droit
Résumé : La réforme de l'Etat est comprise comme celle des services publics financés par les prélèvements obligatoires, c'est-à-dire de l'ensemble des missions, organisations et méthodes de fonctionnement des administrations. Les grandes familles de réformes que la France a pratiquées depuis 1945 sont retracées puis la réforme par l'audit, qui a émergé dans les années 2000, analysée.
par Laurent, Philippe
LGDJ-Lextenso éd.
2009 -
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Disponible - 352.1 LAU
Niveau 3 - Droit
Résumé : Dix lieux communs concernant la décentralisation sont analysés et confrontés aux réalités de terrain : il y a autant de collectivités locales en France que dans toute l'Europe réunie, l'Etat est le seul garant de l'intérêt général, les collectivités locales dépensent trop, le privé est plus efficace que le public, les impôts locaux sont trop élevés et augmentent trop vite, etc.
par Martinat, Patrick (1951-....)
LGDJ-Lextenso éd.
2010 -
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Disponible - 352.12 MAR
Niveau 3 - Droit
Résumé : Alors qu'une nouvelle réforme des collectivités territoriales a été annoncée en 2009, retrace l'histoire de la décentralisation en France et présente les compétences des régions ainsi que leurs relations avec la Communauté européenne.
par Barilari, André (1945-....) ; Bouvier, Michel (1946-....)
LGDJ-Lextenso éd.
2010 -
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Disponible - 354(07) BAR
Niveau 3 - Droit
Résumé : L'ouvrage reprend par thèmes l'ensemble des concepts de la LOLF et les travaux menés pour assurer sa mise en oeuvre. Il fait la présentation du budget tel qu'il est soumis au Parlement. Il aborde les politiques publiques sous l'angle budgétaire. Il traite de la gestion publique par les acteurs responsables et présente les principes de la nouvelle comptabilité.
par Jan, Pascal (1967-....)
LGDJ-Lextenso éd.
2010 -
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Disponible - 350.6 JAN
Niveau 3 - Droit
Résumé : Une étude de la procédure suivie devant le Conseil constitutionnel qui explique les particularités du régime de certains recours, tels les recours en constitutionnalité, montre les insuffisances procédurales et définit les réformes qu'il reste à entreprendre pour démocratiser l'accès au juge constitutionnel.
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350.4 - Pouvoir législatif
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Type d'autorité
- Indice de classement
Finances publiques -- Droit
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Type d'autorité
- Concept
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Autre(s) nom(s)
- Droit des finances publiques ;
- Droit financier (finances publiques)
Actes de congrès
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Type d'autorité
- Concept