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par Branchet, Bernard (1944-....)
Librairie générale de droit et de jurisprudence
1994
-
Disponible - 350.2(44) BRA
Niveau 3 - Droit
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Documents en rayon : 285
par Matt, Jean-Luc
LGDJ
2001 -
-
Disponible - 364 MAT
Niveau 3 - Droit
Résumé : Présente les aspects financiers de l'organisation de la sécurité sociale ; analyse les aspects économiques et juridiques des recettes et des dépenses.
par Markus, Jean-Paul
LGDJ
2003 -
-
Disponible - 352.71 MAR
Niveau 3 - Droit
Résumé : Tente de comprendre, par une étude d'ensemble des juridictions ordinales (ordre des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes, des pharmaciens ou des architectes), les principes qui en sous-tendent l'organisation et le fonctionnement. Montre que ces juridictions d'ordres sont à la fois au service de la déontologie professionnelle et de la République au sein de la justice d'Etat.
par Rampelberg, René-Marie (1940-....)
LGDJ
2005 -
-
Disponible - 340.91 RAM
Niveau 3 - Droit
Résumé : Si de nos jours la tendance est à la simplification des échanges au sein des pays européens, c'est que, selon l'auteure, l'histoire constitue un élément de rapprochement dans la mesure où les grandes traditions juridiques nationales d'Europe occidentale reposent sur des bases romaines ou, à tout le moins, puisent leurs repères dans le droit romain.
par Branchet, Bernard (1944-....)
LGDJ
2008 -
-
Disponible - 350.3 BRA
Niveau 3 - Droit
Résumé : La fonction présidentelle définie dans la Constitution de 1958 correspond à celle admise dans le parlementarisme républicain, malgré quelques singularités : collège électoral élargi, dispense de contreseing. Le temps, les cohabitations, le quinquennat ont affaibli la fonction présidentielle, en dépit de la prétention actuelle d'un "président qui gouverne".
par Mordacq, Frank
LGDJ- lextenso éd.
2009 -
-
Disponible - 351 MOR
Niveau 3 - Droit
Résumé : La réforme de l'Etat est comprise comme celle des services publics financés par les prélèvements obligatoires, c'est-à-dire de l'ensemble des missions, organisations et méthodes de fonctionnement des administrations. Les grandes familles de réformes que la France a pratiquées depuis 1945 sont retracées puis la réforme par l'audit, qui a émergé dans les années 2000, analysée.
par Laurent, Philippe
LGDJ-Lextenso éd.
2009 -
-
Disponible - 352.1 LAU
Niveau 3 - Droit
Résumé : Dix lieux communs concernant la décentralisation sont analysés et confrontés aux réalités de terrain : il y a autant de collectivités locales en France que dans toute l'Europe réunie, l'Etat est le seul garant de l'intérêt général, les collectivités locales dépensent trop, le privé est plus efficace que le public, les impôts locaux sont trop élevés et augmentent trop vite, etc.
par Martinat, Patrick (1951-....)
LGDJ-Lextenso éd.
2010 -
-
Disponible - 352.12 MAR
Niveau 3 - Droit
Résumé : Alors qu'une nouvelle réforme des collectivités territoriales a été annoncée en 2009, retrace l'histoire de la décentralisation en France et présente les compétences des régions ainsi que leurs relations avec la Communauté européenne.
par Barilari, André (1945-....) ; Bouvier, Michel (1946-....)
LGDJ-Lextenso éd.
2010 -
-
Disponible - 354(07) BAR
Niveau 3 - Droit
Résumé : L'ouvrage reprend par thèmes l'ensemble des concepts de la LOLF et les travaux menés pour assurer sa mise en oeuvre. Il fait la présentation du budget tel qu'il est soumis au Parlement. Il aborde les politiques publiques sous l'angle budgétaire. Il traite de la gestion publique par les acteurs responsables et présente les principes de la nouvelle comptabilité.
par Jan, Pascal (1967-....)
LGDJ-Lextenso éd.
2010 -
-
Disponible - 350.6 JAN
Niveau 3 - Droit
Résumé : Une étude de la procédure suivie devant le Conseil constitutionnel qui explique les particularités du régime de certains recours, tels les recours en constitutionnalité, montre les insuffisances procédurales et définit les réformes qu'il reste à entreprendre pour démocratiser l'accès au juge constitutionnel.
par Bailleul, David
LGDJ-Lextenso éd.
2010 -
-
Disponible - 352.57 BAI
Niveau 3 - Droit
Résumé : Cette analyse de la mission de service public touristique des collectivités territoriales propose des outils juridiques, administratifs et économiques pour comprendre l'ensemble des enjeux qui y sont liés.
LGDJ-Lextenso éd.
2011 -
-
Disponible - 352.71 PER
Niveau 3 - Droit
Résumé : Les actes dun colloque (2009) sur les perspectives théoriques et pratiques des réformes de la procédure contentieuse administrative.
par Hamon, Francis ; Wiener, Céline
LGDJ-Lextenso éd.
2011 -
-
Disponible - 350.6 HAM
Niveau 3 - Droit
Résumé : Description des formes que revêt le contrôle de constitutionnalité dans divers pays.
par Pinon, Xavier
LGDJ-Lextenso éd.
2011 -
-
Disponible - 341.40 PIN
Niveau 3 - Droit
Résumé : Présentation des activités et du rôle du Conseil, avec comme fil conducteur l'interdépendance entre ses différents organes.
par Türk, Pauline (1976-....)
LGDJ-Lextenso éd.
2011 -
-
Disponible - 350.4 TUR
Niveau 3 - Droit
Résumé : Un examen des conditions d'exercice du contrôle parlementaire sous la Ve République, dans un contexte institutionnel où les efforts du constituant pour rationaliser les procédures et encadrer l'action du Parlement se conjuguent aux effets d'une pratique politique qui voit la majorité parlementaire soumise au pouvoir exécutif, et dans l'incapacité de jouer son rôle de contre-pouvoir.
par Massot, Jean (1935-....)
LGDJ-Lextenso éd.
2011 -
-
Disponible - 350.3 MAS
Niveau 3 - Droit
Résumé : Mise en perspective historique et rappel du cadre juridique et humain de la fonction du chef des armées du chef de l'Etat. Analyse autour de deux aspects des pouvoirs du chef de l'Etat : l'engagement des forces armées et leur mise en état.
par Le Pourhiet, Anne-Marie (1954-....)
LGDJ-Lextenso éd.
2011 -
-
Disponible - 350.4 LEP
Niveau 3 - Droit
Résumé : Aborde les différents types d'exercice dérogatoire du pouvoir léglislatif par les autorités exécutives : les gouvernements provisoires et transitoires (Vichy et la France libre), la délégation (article 38, article 74-1), l'urgence (circonstances exceptionnelles, article 16, urgence financière) et la substitution d'action (articles 47 et 47-1, carence du législateur).
par Albert, Jean-Luc (1955-....)
LGDJ-Lextenso éd.
2012 -
-
Disponible - 354.39 ALB
Niveau 3 - Droit
Résumé : Une étude consacrée à appréhender les personnes publiques sous le prisme du droit fiscal. Elle constitue une réflexion sur le statut fiscal des personnes publiques tant en raison de leurs activités, de leur possession que du sort fiscal des transferts financiers ou autres formes d'intervention qu'elles opèrent en faveur de tiers et en particulier d'acteurs économiques.
par Hamon, Francis
LGDJ-Lextenso éd.
2012 -
-
Disponible - 350.7 HAM
Niveau 3 - Droit
Résumé : Les modalités du référendum, les problèmes techniques qu'il soulève et les fonctions qu'il est susceptible de remplir sont détaillés.
par Blachèr, Philippe (1970-....)
LGDJ-Lextenso éd.
2012 -
-
Disponible - 350.4 BLA
Niveau 3 - Droit
Résumé : Cet ouvrage, à vocation pédagogique, présente les modalités d'organisation et les grandes fonctions du Parlement en insistant sur l'impact de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008. Organe issu d'une longue histoire et d'une volonté de rationalisation en 1958, le Parlement français verra-t-il son rôle constitutionnel renforcé par cette réforme ?
par Zerah, Dov (1954-....)
LGDJ-Lextenso éd.
2013 -
-
Disponible - 328 ZER
Niveau 2 - Politique
Résumé : Une analyse des risques associés aux évolutions du monde au cours des 20 dernières années regroupées sous trois grandes catégories, systémiques, géographiques et liés à la mondialisation elle-même : régulation du commerce international, démographie, diversité des pays émergents, risques liés à la globalisation.
par Boyer, Bénédicte
LGDJ
2013 -
-
Disponible - 352.2 BOY
Niveau 3 - Droit
Résumé : Une vingtaine de femmes de la haute fonction publique témoignent : leur parcours, leur vision du service public, l'évolution des mentalités et du principe d'égalité.
La réforme de la gestion budgétaire et comptable publique : commentaire du décret du 7 novembre 2012
par Akhoune, Farhana (1978-....)
LGDJ-Lextenso éd.
2013 -
-
Disponible - 354 AKH
Niveau 3 - Droit
Résumé : Abrogeant et remplaçant le décret du 29 décembre 1962, celui du 7 novembre 2012 actualise les dispositions des textes antérieurs, notamment en ce qui concerne l'application de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) du 1er août 2001. Cet ouvrage étudie, article par article, la continuité et les innovations que comporte ce nouveau décret, texte central du système financier public.
par Manara, Cédric
LGDJ-Lextenso éd.
2013 -
-
Disponible - 346.2 MAN
Niveau 3 - Droit
Résumé : Synthèse consacrée au droit des affaires en ligne. L'auteur aborde les intermédiaires indispensables au commerce électronique et leur régime particulier de responsabilité : plateformes spécialisées, hébergeurs, prestataires de services de cloud computing... Etude des litiges nouveaux nés de l'exercice de cette activité et du contentieux contractuel.
LGDJ ; Lextenso éditions
2013 -
-
Disponible - 341.77 TEI
Niveau 3 - Droit
Résumé : Issu d'une journée d'étude, l'ouvrage souligne la promotion des droits issus directement de la Convention, son enrichissement prétorien, le renforcement de la Convention elle-même pour enfin laisser la place à deux regards parallèles du monde judiciaire.
par Bailleul, David
LGDJ ; Lextenso éditions
2014 -
-
Disponible - 352.74 BAI
Niveau 3 - Droit
Résumé : Le procès devant la juridiction administrative est traité en trois points : l'engagement du procès, son déroulement et son prolongement en cas de recours.
Résumé : Expose les fondements de la gestion publique orientée vers les résultats : le pilotage des administrations tourné vers les usagers et vers la société, la responsabilisation des acteurs de chaque administration, l'éclairage des choix budgétaires par les résultats des politiques.
par Caudal, Sylvie (1959-....)
LGDJ ; Lextenso éditions
2014 -
-
Disponible - 354.39 CAU
Niveau 3 - Droit
Résumé : Le point sur les principales composantes de la fiscalité de l'environnement en France : dispositifs dissuasifs (taxations), incitatifs (dépenses fiscales), affectation d'impôts à des dépenses environnementales. A jour des deux lois de finances du 29 décembre 2013.
par Poirmeur, Yves (1957-....)
LGDJ-Lextenso éd.
2014 -
-
Disponible - 324 POI
Niveau 2 - Politique
Résumé : Analyse des partis politiques français et des transformations qu'ils connaissent en partant des configurations institutionnelles et sociétales dans lesquelles ils s'inscrivent. Etude de la mise en place d'un système de partis très nombreux et peu organisés sous les IIIe et IVe Républiques, et examen de la présidentialisation des partis sous la Ve République.
par Molinier, Joël (1944-....) ; Lotarski, Jaroslaw
LGDJ
2014 -
-
Disponible - 341.76 LOT
Niveau 3 - Droit
Résumé : Le contentieux communautaire peut être défini comme l'ensemble des voies de droit au moyen desquelles sont réglés les litiges dans lesquels le droit communautaire est invoqué. Fondée sur la jurisprudence des juridictions communautaires et en particulier de la Cour de justice, l'étude envisage successivement le juge communautaire et sa participation au règlement du contentieux. ©Electre 2014
par Camby, Jean-Pierre
LGDJ ; Lextenso éditions
2015 -
-
Disponible - 340.3 CAM
Niveau 3 - Droit
Résumé : Après une brève définition de la loi, l'auteur revient sur ses liens avec la Constitution, le traité, le règlement. Il s'intéresse ensuite à la loi polysémique et met en avant la souplesse de la jurisprudence pour le bien commun. ©Electre 2016
par Bioy, Xavier (1973-....)
LGDJ
2016 -
-
Disponible - 345.1 BIO
Niveau 3 - Droit
Résumé : L'auteur présente les notions d'éthique, de morale, de droit et de déontologie, puis il analyse le temps, les moyens et les concepts du processus par lequel le droit saisit la bioéthique, les enjeux politiques de l'intervention de l'Etat, ainsi que les usages du droit face aux défis biotechnologiques. ©Electre 2016
par Jan, Pascal (1967-....)
LGDJ
2016 -
-
Disponible - 350.2(44) JAN
Niveau 3 - Droit
Résumé : Dans le cadre de ce premier tome, l'auteur aborde les questions liées à la place de l'exécutif et ses relations avec le Parlement. Il passe en revue les régimes politiques de 1791 à 1814, qui ont contribué à expérimenter le régime présidentiel. ©Electre 2016
par Jan, Pascal (1967-....)
LGDJ
2016 -
-
Disponible - 350.2(44) JAN
Niveau 3 - Droit
Résumé : Un second tome consacré à l'amorce et à l'installation du régime parlementaire en France, à travers la troisième République, les actes constitutionnels du régimes de Vichy, et la quatrième République de 1946. ©Electre 2016
par Roux, André (1953-....)
LGDJ
2016 -
-
Disponible - 352.1 ROU
Niveau 3 - Droit
Résumé : Présentation de la décentralisation française dans sa dimension historique, en tant que mode d'organisation de l'Etat unitaire et dans sa dimension constitutionnelle. ©Electre 2016
par La Morena, Frédérique de
LGDJ
2016 -
-
Disponible - 32.39 LAM
Niveau 2 - Politique
Résumé : Fondée sur l'unité et le bien commun à travers le principe de séparation de l'État et des Églises, la laïcité a évolué vers une laïcité "plurielle" qui prend en compte les différentes expressions religieuses dans la sphère publique. Les frontières de la laïcité sont aujourd'hui de plus en plus remises en cause. L'auteur s'attache à présenter les traductions juridiques de la laïcité. ©Electre 2016
par Connil, Damien (1984-....)
LGDJ
2016 -
-
Disponible - 321.24 CON
Niveau 2 - Politique
Résumé : Le point sur le rôle des groupes parlementaires dans le fonctionnement de l'Assemblée nationale et du Sénat. A l'interface des règles du droit et de la pratique politique, cette étude met en évidence une certaine conception du régime parlementaire, et la profonde mutation de la culture politique et institutionnelle. ©Electre 2016
par Cabrillac, Rémy (1962-....)
LGDJ-Lextenso
2016 -
-
Disponible - 345.7 CAB
Niveau 3 - Droit
Résumé : L'ouvrage présente succinctement, pédagogiquement et d'une manière comparative le droit des contrats des pays européens et les projets en cours. ©Electre 2016
par Vuitton, Xavier
LGDJ
2017 -
-
Disponible - 341.77 VUI
Niveau 3 - Droit
Résumé : Point sur le droit processuel dans son ensemble (juridictions civiles, pénales et administratives, de l'accès au juge à l'exécution des jugements, en passant par les mesures d'instruction et l'instance) et les améliorations que celui-ci doit à l'article 6-1. Il expose l'état actuel du droit, tout en proposant, de manière plus prospective, des pistes d'évolution. ©Electre 2017
par Guével, Didier (1951-....)
LGDJ
2017 -
-
Disponible - 347 GUE
Niveau 3 - Droit
Résumé : L'essentiel des connaissances requises pour la première année d'université ou des écoles de commerce et de gestion. Sont cités les textes et les arrêts principaux ainsi que les décisions les plus récentes illustrant la matière. Avec quelques réflexions complémentaires invitant l'étudiant à approfondir le sujet. ©Electre 2017
par Grove-Valdeyron, Nathalie de
LGDJ
2017 -
-
Disponible - 341.44 DEG
Niveau 3 - Droit
Résumé : Un bilan des obstacles qui nuisent au fonctionnement efficace du marché intérieur européen. Il trace les perspectives d'approfondissement à travers l'examen de ses dimensions matérielle, personnelle et financière. L'auteure propose notamment des pistes pour progresser sur la voie d'un marché financier intégré, rénové et contrôlé. ©Electre 2017
par Donnat, Francis
LGDJ
2018 -
-
Disponible - 346.2 DON
Niveau 3 - Droit
Résumé : Une vision globale et synthétique des règles européennes applicables à l'Internet, avec les aspects relatifs aux réseaux, aux données personnelles et aux services. Le point sur les avancées apportées par le RGPD (Règlement général sur la protection des données personnelles) applicable au 25 mai 2018. A jour du RGPD. ©Electre 2018
par Poirmeur, Yves (1957-....)
LGDJ
2018 -
-
Disponible - 323.6 POI
Niveau 2 - Politique
Résumé : Après avoir analysé la montée du lobbying en France et sa professionnalisation, le professeur en sciences politiques s'intéresse aux actions dont disposent les lobbyistes pour mener leurs projets ainsi qu'à la régularisation récente de leurs pratiques en France. ©Electre 2018
par Bitton, Avi
LGDJ
2018 -
-
Disponible - 361.8 BIT
Niveau 3 - Droit
Résumé : Une synthèse destinée aux professionnels et aux étudiants pour appréhender l'ensemble des aspects procéduraux et pratiques relatives au contentieux prud'homal. ©Electre 2018
par Beaud, Olivier (1958-....) ; Guérin-Bargues, Cécile (1973-....)
LGDJ
2018 -
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Disponible - 350 BEA
Niveau 3 - Droit
Résumé : Une analyse du régime juridique lié à l'état d'urgence et à ses implications sur les différents rapports entre pouvoirs publics. Le pouvoir administratif domine les pouvoirs législatif et judiciaire, tandis que s'ouvre la possibilité de porter aux libertés publiques des atteintes, qui, en circonstances normales, seraient illégales ou inconstitutionnelles. Analyse les décrets de novembre 2015. ©Electre 2018
par Baranger, Marie-Christine ; Roques, Olivia
LGDJ
2018 -
-
Disponible - 336.32 BAR
Niveau 3 - Economie
Résumé : Une synthèse consacrée à l'ensemble des aspects de la loi organique relative aux lois de finances françaises. L'ouvrage propose d'approfondir les notions et les problématiques comptables en lien avec la certification des comptes publics et dresse un état des lieux de la normalisation publique en France. ©Electre 2018
par Boudet, Jean-François
LGDJ
2019 -
-
Disponible - 330.51 BOU
Niveau 3 - Economie
Résumé : Cet ouvrage fait un état des lieux du système européen de comptabilité et invite à s'interroger sur cette gouvernance par la statistique publique. Il aborde les origines du SEC 2010, la notion de comptabilité nationale, les objectifs du SEC et des normes comptables harmonisées pour le secteur public dans les Etats membres et la définition du cadre conceptuel des comptes publics mis ainsi en place. ©Electre 2019
par Favro, Karine (1970-....)
LGDJ
2019 -
-
Disponible - 349.4 FAV
Niveau 3 - Droit
Résumé : Le point sur les modes de résolution des conflits en matière de régulation numérique. Les régulations juridiques (par l'autorité de régulation ou l'autorité administrative), quasi-juridiques (droit souple, règlement des différends, compliance) et le rôle du juge sont détaillés. ©Electre 2019
LGDJ, une marque de Lextenso
2019 -
-
Disponible - 324 REG
Niveau 2 - Politique
Résumé : Une analyse des stratégies de régulation des partis politiques mises en place par l'Etat. Les auteurs expliquent le caractère plurinormatif de cette réglementation et en analysent les principes. ©Electre 2019
par Heymann-Doat, Arlette (1943-....)
LGDJ
2019 -
-
Disponible - 340(07) HEY
Niveau 3 - Droit
Résumé : Dans cette introduction au droit, l'auteure propose de synthétiser les problématiques autour de sa définition, son rôle et sa mise en pratique. ©Electre 2019
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350.3 - Pouvoir exécutif
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352.71 - Justice administrative, Conseil d'État
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