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Ed. Francis Lefebvre
1975
-
Disponible - 354(0) REV 11
Niveau 3 - Droit
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- Auteur : Éditions Francis Lefebvre
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Documents en rayon : 102
par Éditions Francis Lefebvre
F. Lefebvre
2008 - 2007 -
-
Disponible - 361.1 HEU
Niveau 3 - Droit
Résumé : Cet exposé sur la réglementation des heures supplémentaires et des heures complémentaires aborde les différents modes d'organisation du temps de travail : conventions de forfait, annualisation, cycle, heures choisies... Il intègre le nouveau régime issu de la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (dite loi Tepa) et contient des modèles de bulletins de paie.
par Éditions Francis Lefebvre
F. Lefebvre
2008 -
-
Disponible - 345.52(076) TRO
Niveau 3 - Droit
Résumé : Etude générale de la responsabilité pour trouble anormal de voisinage et dossiers thématiques consacrés aux litiges les plus récurrents et aux règles permettant d'y mettre fin. Avec des modèles de lettres et d'actes pour faciliter les démarches amiables et judiciaires, et de nombreuses décisions de justice reproduites en annexe.
par Éditions Francis Lefebvre
F. Lefebvre
2008 -
-
Disponible - 354.36 AUD
Niveau 3 - Droit
Résumé : Cet ouvrage accompagne et sécurise dans les missions d'audit fiscal en proposant une démarche rigoureuse de validation des comptes et d'évaluation des risques encourus.
par Éditions Francis Lefebvre
F. Lefebvre
2008 -
-
Disponible - 342 ESP
Niveau 3 - Droit
Résumé : Après une introduction qui présente le marché espagnol, cet ouvrage aborde le droit des affaires, le système fiscal, le droit social et les règles comptables de l'Espagne. Il réunit également les textes de deux conventions fiscales franco-espagnoles relatives à l'impôt sur le revenu et la fortune et à l'impôt sur les successions.
par Éditions Francis Lefebvre
F. Lefebvre
2010 -
-
Disponible - 354.36 CON
Niveau 3 - Droit
Résumé : Un point sur la réforme de la taxe professionnelle, remplacée le 1er janvier 2010 par la contribution économique territoriale. L'ouvrage aborde les différents aspects de ce nouvel impôt, donne des explications sur son calcul, propose des exemples concrets et les nouveaux textes applicables.
par Mercier, Jean-Yves
Éd. F. Lefebvre
2013 -
-
Disponible - 354.36 MER
Niveau 3 - Droit
Résumé : Somme d'informations réunie sur les distributions de dividendes mais aussi sur d'autres formes de distributions particulières dont l'usage s'est largement répandu : rachat des titres propres à certains actionnaires, distribution de primes d'apport, réduction du nominal d'actions. Sont également traitées les particularités à respecter par les sociétés qui appartiennent à un groupe intégré.
Résumé : Les principales règles de droit commun concernant l'activité de détention de participations : critères de choix entre les différentes formes sociales, mode de constitution, statut des salariés, gestion de la trésorerie, aspects fiscaux et financiers de la constitution, régime d'imposition des bénéfices, etc. Il tient compte de la fiscalité internationale.
par Éditions Francis Lefebvre
F. Lefebvre
2014 -
-
Disponible - 354.39 PLU
Niveau 3 - Droit
Résumé : Synthèse des modifications intervenues depuis quelques années sur la fiscalité des plus-values des particuliers. Etude des règles, exemples, conseils pratiques et renseignements utiles pour optimiser les opérations patrimoniales.
par Éditions Francis Lefebvre
F. Lefebvre
2014 -
-
Disponible - 349.0 AGR
Niveau 3 - Droit
Résumé : Présentation de la réglementation de la fiscalité et de la comptabilité agricoles, ainsi que de la politique agricole commune. Avec la législation sociale du secteur et des dossiers juridiques sur l'exploitation agricole : exploitants, sociétés de propriétaires et d'agriculteurs, structures agricoles, financement. ©Electre 2014
par Éditions Francis Lefebvre
Éditions Francis Lefebvre
2014 -
-
Disponible - 345.52(076) IMM
Niveau 3 - Droit
Résumé : Destiné aux investisseurs, aux conseillers en patrimoine et aux professionnels de l'immobilier, ce guide examine en détail les différents points de droit relatifs à la propriété et à la location. ©Electre 2014
par Biguenet-Maurel, Cécile
Éditions Francis Lefebvre
2014 -
-
Disponible - 344.3 DIC
Niveau 3 - Droit
Résumé : Un outil pour trouver rapidement le délai de prescription applicable en droit civil, droit des sociétés, droit de la consommation, droit des obligations, droit bancaire, droit social, etc. Avec une reproduction des dispositions du code civil relatives à la prescription. ©Electre 2014
par Suquet-Cozic, Muriel
Éditions Francis Lefebvre
2014 -
-
Disponible - 345.5 SUQ
Niveau 3 - Droit
Résumé : Présentation des règles qui régissent les pratiques professionnelles liées à ce droit, en tenant compte des dernières réformes. Chaque thème abordé est illustré d'exemples et de conseils. ©Electre 2015
Ed. Francis Lefebvre
2015 - 2024
-
Disponible - 354(0) REV 11
Niveau 3 - Droit
-
Dernier numéro reçu : no 4, Avril 2024
par Éditions Francis Lefebvre
F. Lefebvre
2015 -
-
Disponible - 347 RUP
Niveau 3 - Droit
Résumé : Une présentation des sanctions en cas de rupture brutale de relations commerciales. ©Electre 2015
par Éditions Francis Lefebvre
F. Lefebvre
2015 -
-
Disponible - 345.52(076) EVA
Niveau 3 - Droit
Résumé : Ce guide permet de procéder avec un maximum de rigueur et de sécurité aux différentes évaluations patrimoniales exigées par la législation fiscale (ventes, donations, successions, plus-values, ISF) et d'optimiser la gestion de son patrimoine (contrôle de rentabilité, choix d'investissements, arbitrages). Il comprend pour plus de 160 professions un barème d'évaluation des fonds de commerce. ©Electre 2015
par Éditions Francis Lefebvre
F. Lefebvre
2016 -
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Disponible - PRA B1 TOU
Niveau 3 - Vie personnelle et familiale
Résumé : Présentation de plus de 320 modèles de lettres pour différentes circonstances de la vie quotidienne : résoudre des litiges administratifs ou financiers, animer une association, annuler une commande, engager des employés de maison, etc. Donne également des conseils pratiques et des renseignements sur le cadre légal. ©Electre 2016
par Éditions Francis Lefebvre
F. Lefebvre
2016 -
-
Disponible - 343.4 ABU
Niveau 3 - Droit
Résumé : Un panorama des différentes infractions imputables aux dirigeants de sociétés commerciales, encourant des sanctions pénales spécifiques. ©Electre 2016
par Éditions Francis Lefebvre
F. Lefebvre
2016 -
-
Disponible - 345.7 MER
Niveau 3 - Droit
Résumé : Ouvrage traitant de la modernisation et de la simplification du droit des contrats pour rendre le droit des obligations plus lisible et plus accessible, renforcer la protection de la partie faible et rendre le droit plus attractif et plus adapté aux besoins de l'activité économique. ©Electre 2016
par Éditions Francis Lefebvre
Éditions Francis Lefebvre
2016 -
-
Disponible - 345.52 COP
Niveau 3 - Droit
Résumé : Une analyse de l'organisation de la copropriété et des mécanismes de l'assemblée générale. A jour des dernières dispositions législatives relatives à l'obligation d'information de la part du syndic, aux préventions de risques technologiques et à la transition écologique. ©Electre 2016
par Éditions Francis Lefebvre
F. Lefebvre
2016 -
-
Disponible - 354.31 AID
Niveau 3 - Droit
Résumé : Propose un panorama de l'aide fiscale à l'investissement outre-mer, présente les dispositifs fiscaux favorables et expose le plafonnement de l'aide fiscale applicable en matière d'impôt sur le revenu. ©Electre 2016
par Éditions Francis Lefebvre
F. Lefebvre
2016 -
-
Disponible - 361.3 CON
Niveau 3 - Droit
Résumé : Une présentation des différences juridiques entre le contrat à durée déterminée et l'intérim, de l'embauche à la rupture de contrat. ©Electre 2016
par Éditions Francis Lefebvre
F. Lefebvre
2016 -
-
Disponible - 361(07) LOI
Niveau 3 - Droit
Résumé : Présentation et analyse détaillée de tous les aspects de la loi Travail de M. El Khomri, avec les dates d'entrée en vigueur de chaque mesure et la reproduction des articles du Code du travail nouveaux ou modifiés. ©Electre 2016
par Julien Saint-Amand, Pascal
F. Lefebvre
2016 -
-
Disponible - 347.3 JUL
Niveau 3 - Droit
Résumé : Présentation des différentes formes de pactes statutaires et extrastatutaires, ainsi que des clauses concernant la gestion et la transmission des entreprises : droit de vote, répartition des bénéfices, désignation des administrateurs, clauses d'agrément, de préemption, d'inaliénabilité, etc. ©Electre 2016
par Éditions Francis Lefebvre
Éditions Francis Lefebvre
2017 -
-
Disponible - PRA B1 TOU
Niveau 3 - Vie personnelle et familiale
Résumé : Présentation de plus de 320 modèles de lettres pour diverses circonstances de la vie quotidienne : résoudre des litiges administratifs ou financiers, animer une association, annuler une commande, engager des employés de maison, et autres questions de droit. A jour de la loi Alur, de la loi Travail, de la loi de modernisation de la justice au XXIe siècle et de la loi Sapin. ©Electre 2017
par Éditions Francis Lefebvre
F. Lefebvre
2017 -
-
Disponible - 354.39 ASS
Niveau 3 - Droit
Résumé : Présentation des modalités d'analyse de l'activité d'une association par l'administration fiscale dans le dessein de la qualifier de lucrative et donc imposable. ©Electre 2017
par Éditions Francis Lefebvre
Éditions Francis Lefebvre
2017 -
-
Disponible - 347.2 COM
Niveau 3 - Droit
Résumé : Etude juridique des comptes courants d'associés, de leur mise en place à leur remboursement en passant par les modalités de fonctionnement ainsi que le régime fiscal de la société bénéficiaire d'avances comme celui des associés. ©Electre 2017
par Éditions Francis Lefebvre
Éditions Francis Lefebvre
2017 -
-
Disponible - 364.5 CON
Niveau 3 - Droit
Résumé : Un ouvrage sur les différentes phases du contrôle des cotisations URSSAF déclarées, du redressement éventuel et des procédures de recouvrement. Avec l'analyse des jurisprudences afférentes. ©Electre 2017
par Éditions Francis Lefebvre
Éditions Francis Lefebvre
2017 -
-
Disponible - 347.2 CON
Niveau 3 - Droit
Résumé : Présentation des règles applicables aux conventions conclues entre les dirigeants sociaux et leur société, afin d'éviter qu'ils ne privilégient leur intérêt personnel plutôt que l'intérêt social. ©Electre 2017
par Éditions Francis Lefebvre
Éditions Francis Lefebvre
2017 -
-
Disponible - 345.8 BAR
Niveau 3 - Droit
Résumé : Analyse des textes et de la jurisprudence traitant des devoirs des commissaires aux comptes afin de mettre en avant les conditions, les conséquences et les cas de mise en oeuvre de leur responsabilité. ©Electre 2017
par Éditions Francis Lefebvre
Éditions Francis Lefebvre
2017 -
-
Disponible - 366.2 AID
Niveau 3 - Droit
Résumé : Après avoir étudié les différentes parties du contrat, cet aide-mémoire fait le point sur les différentes étapes de son déroulement, avant de s'intéresser à la fiscalité de l'assurance-vie ainsi qu'aux primes, risques et prestations. ©Electre 2017
par Éditions Francis Lefebvre
Éditions Francis Lefebvre
2017 -
-
Disponible - PRA G2 EPA
Niveau 3 - Vie personnelle et familiale
Résumé : Une présentation des particularités juridiques et fiscales de différents types de placements financiers pour choisir un produit en fonction de ses objectifs d'épargne et de sa situation personnelle. ©Electre 2017
par Éditions Francis Lefebvre
Éditions Francis Lefebvre
2017 -
-
Disponible - 361(076) REF
Niveau 3 - Droit
Résumé : Synthèse détaillant point par point les nouvelles dispositions du code du travail suite aux ordonnances Macron. Assortie d'exemples afin d'aider leur mise en application et de tableaux comparatifs. ©Electre 2017
par Éditions Francis Lefebvre ; Baret, Delphine
F. Lefebvre
2017 -
-
Disponible - 354.36 BAR
Niveau 3 - Droit
Résumé : Présentation de 80 constructions fiscales permettant d'optimiser la fiscalité d'une entreprise : choix du crédit d'impôt, constitution d'un patrimoine immobilier, entre autres. A jour des dernières dispositions législatives. ©Electre 2017
par Éditions Francis Lefebvre ; PricewaterhouseCoopers
Éditions Francis Lefebvre
2017 -
-
Disponible - 651.51 PME
Niveau 3 - Gestion
Résumé : A l'usage des responsables administratifs et financiers et des dirigeants de PME, un guide pratique traitant des problématiques comptables, fiscales et sociales des entreprises de moins de cinquante salariés. Un code permet d'accéder gratuitement à la version numérique. ©Electre 2018
par Éditions Francis Lefebvre
F. Lefebvre
2018 -
-
Disponible - 347.1 BEC
Niveau 3 - Droit
Résumé : Sous forme de questions-réponse, ce guide détaille l'ensemble des règles liées aux baux de locaux commerciaux. ©Electre 2018
par Éditions Francis Lefebvre
F. Lefebvre
2018 -
-
Disponible - 345.73 BEC
Niveau 3 - Droit
Résumé : Sous forme de questions-réponses, un guide détaillant l'essentiel de la nouvelle réglementation de gestion locative, à l'exception des règles fiscales, afin de pratiquer en toute sécurité sur le plan juridique. ©Electre 2018
par Éditions Francis Lefebvre
Éditions Francis Lefebvre
2018 -
-
Disponible - 354.31 PRE
Niveau 3 - Droit
Résumé : Cet ouvrage permet de maîtriser les nouvelles obligations et les modalités d'imposition des revenus et des produits d'épargne depuis la loi de finances de 2018. Il informe sur les conséquences fiscales du prélèvement forfaitaire unique (PFU) pour les investisseurs et les épargnants. ©Electre 2018
par Éditions Francis Lefebvre
Francis Lefebvre
2018
-
Disponible - 361.6 REP
Niveau 3 - Droit
par Éditions Francis Lefebvre
Éditions Francis Lefebvre
2018 -
-
Disponible - PRA G EPA
Niveau 3 - Vie personnelle et familiale
Résumé : Une présentation des particularités juridiques et fiscales de différents types de placements financiers pour choisir un produit en fonction de ses objectifs d'épargne et de sa situation personnelle. ©Electre 2018
par Éditions Francis Lefebvre
F. Lefebvre
2018 -
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Disponible - PRA C FAM
Niveau 3 - Vie personnelle et familiale
Résumé : Des conseils pratiques, accompagnés d'exemples et de tableaux récapitulatifs, sur les événements de la vie de famille : mariage, naissance, succession, etc. ©Electre 2018
par Éditions Francis Lefebvre
Éditions Francis Lefebvre
2018 -
-
Disponible - 345.52 EVA
Niveau 3 - Droit
Résumé : Ce guide permet de procéder avec un maximum de rigueur et de sécurité aux différentes évaluations patrimoniales exigées par la législation fiscale (ventes, donations, successions, plus-values, ISF) et d'optimiser la gestion de son patrimoine (contrôle de rentabilité, choix d'investissements, arbitrages). Il comprend pour plus de 160 professions un barème d'évaluation des fonds de commerce. ©Electre 2018
par Éditions Francis Lefebvre
Éditions Francis Lefebvre
2018 -
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Disponible - 347.2 DEL
Niveau 3 - Droit
Résumé : Synthèse claire et détaillée de l'ensemble des règles de délégation de pouvoirs dans le cadre de l'entreprise, avec principalement plus de 160 décisions jurisprudentielles. ©Electre 2018
par Éditions Francis Lefebvre
Éditions Francis Lefebvre
2018 -
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Disponible - 345.23 DIV
Niveau 3 - Droit
Résumé : Le divorce sous les angles civils, patrimoniaux, fiscaux et sociaux : présentation des procédures, des requêtes à former selon les types de divorce, des implications pour les enfants, du détail des conséquences entre époux et en particulier patrimoniales et fiscales mais aussi sur le recouvrement des pensions alimentaires. ©Electre 2018
par Éditions Francis Lefebvre
Éditions Francis Lefebvre
2018 -
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Disponible - 361.3(076) RUP
Niveau 3 - Droit
Résumé : L'ensemble des réglementations sur la rupture conventionnelle du contrat de travail, avec une explication de la procédure, le recensement des textes et de la jurisprudence, ainsi qu'une comparaison avec le licenciement. ©Electre 2018
Éditions Francis Lefebvre
2018 -
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Disponible - 350.8 PRO
Niveau 3 - Droit
Résumé : Le point sur le droit de la protection des données personnelles. L'ouvrage intègre les dernières réformes législatives et réglementaires et propose une analyse des évolutions possibles dans le cadre du futur règlement ePrivacy. Avec de nombreux exemples, différents modèles de clauses et des conseils pratiques. ©Electre 2019
par Éditions Francis Lefebvre
Lefebvre
2019 -
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Disponible - 354 COM
Niveau 3 - Droit
Résumé : Un recueil de commentaires des mesures fiscales et sociales prises des lois de finances et de financement de la Sécurité sociale 2019. Les mesures d'urgence pour désamorcer les tensions sociales en France sont également abordées. ©Electre 2019
par Mercier, Jean-Yves
Éditions Francis Lefebvre
2019 -
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Disponible - 354.3(07) MER
Niveau 3 - Droit
Résumé : Une présentation des règles complexes de ce nouvel impôt mis en place en 2018, en remplacement de l'ISF. Avec de nombreux exemples chiffrés et des schémas explicatifs. ©Electre 2019
par Éditions Francis Lefebvre
Lefebvre
2019 -
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Disponible - 345.52 KUR
Niveau 3 - Droit
Résumé : Un panorama complet de la location meublée : traditionnelle, résidence principale, saisonnière ou encore hôtelière. L'ouvrage passe en revue les différentes modalités d'imposition des revenus locatifs, ainsi que les réductions d'impôt. Avec les textes de lois et de jurisprudence. ©Electre 2019
par Éditions Francis Lefebvre
Éditions Francis Lefebvre
2019 -
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Disponible - 347.2 FUS
Niveau 3 - Droit
Résumé : Une analyse de l'ensemble des conséquences fiscales des différentes catégories de restructurations auxquelles les entreprises peuvent participer : fusions, scissions, apports partiels d'actifs et opérations mettant en présence des sociétés étrangères. ©Electre 2019
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Type d'autorité
- Collectivité
-
- 1930
-
Pays
- France
-
Langue(s)
- français
-
Activité(s) principale(s)
- Société d'édition spécialisée en fiscalité, droit des affaires et des sociétés, social, comptabilité, finances. - Fait partie d'un groupe composé aussi d'une société de formation (Société Francis Lefebvre formation), de conseil et prestation informatique (Société Francis Lefebvre software), d'un cabinet de conseil juridique et fiscal (Bureau Francis Lefebvre) et d'un cabinet d'expertise comptable (Befec). - A repris les éditions Patrimoine management & technologies en 2008
Droit fiscal
-
Type d'autorité
- Concept
-
Autre(s) nom(s)
- Impôt -- Droit ;
- Impôt (droit)
Guides pratiques
-
Type d'autorité
- Concept
