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Résumé : Cette édition permet de connaître l'essentiel des règles fiscales, de choisir le régime le plus favorable, de calculer impôts et taxes, d'établir les déclarations et de vérifier les avis d'imposition. Ce mémento contient de nombreuses pages du Code général des impôts et du Journal officiel. A jour des dispositions de la loi de finances pour 2024. ©Electre 2024
Résumé : Cette édition propose des synthèses organisées en 64 rubriques thématiques, sur le droit français du travail, de la protection sociale, des cotisations et de la Sécurité sociale. Elle intègre des éléments liés aux risques psychosociaux dans le plan de sauvegarde de l'emploi, la réforme du compte personnel de prévention, le régime social de l'indemnité de rupture conventionnelle, etc. ©Electre 2024
par Méchin, Laurence ; Éditions Francis Lefebvre
Éditions Francis Lefebvre
2023 -
Disponible - 36(02) SOC
Niveau 3 - Droit
Résumé : Cette édition propose des synthèses thématiques, classées par ordre alphabétique, sur le droit français du travail, de la protection sociale, des cotisations et de la Sécurité sociale. Elle intègre des éléments liés à l'activité partielle, au télétravail et à la mise en place du passe sanitaire. ©Electre 2023
par Éditions Francis Lefebvre
Lefebvre
2023 -
Disponible - 352.9 URB
Niveau 3 - Droit
Résumé : Présentation de la réglementation relative à l'urbanisme et à la construction. Les opérations préalables à la construction, les opérations de construction et de commercialisation ainsi que les responsabilités et les assurances sont abordées. Un code permet d'accéder gratuitement à la version numérique. A jour des dernières réformes. ©Electre 2023
par Éditions Francis Lefebvre ; Brom, Brigitte ; Gibirila, Deen (1948-....)
Éditions Francis Lefebvre
2023 -
Disponible - 343.4 GIB
Niveau 3 - Droit
Résumé : Les règles applicables à la responsabilité pénale du dirigeant sont détaillées, notamment les cas où le dirigeant peut se voir reprocher un acte commis par l'un de ses salariés ou encore dans le cadre juridique des délégations de pouvoirs. Les principales infractions commises dans la vie des affaires, comme les abus de biens sociaux ou la présentation de comptes annuels inexacts sont étudiés. ©Electre 2023
par Éditions Francis Lefebvre
Éditions Francis Lefebvre
2023 -
Disponible - 345.16 ASS
Niveau 3 - Droit
Résumé : Ce mémento examine les règles communes ou spécifiques à tous les types d'associations. Il aborde également le droit des fondations et des congrégations. Ces analyses sont complétées par des dossiers thématiques. A jour des dernières législations. ©Electre 2023
par Éditions Francis Lefebvre ; Floridia, Max
Éditions Francis Lefebvre
2023 -
Disponible - 658.3 PAI
Niveau 3 - Gestion
Résumé : Synthèse des informations nécessaires à la gestion de la paie : montant, prélèvements, éléments du salaire et situations particulières. Edition à jour des dernières réformes et accompagnée d'exemples d'applications chiffrés ainsi que de modèles de bulletins de paie. Avec un code d'accès à la version numérique. ©Electre 2023
par Éditions Francis Lefebvre ; Dancoisne, Caroline ; Magnier, Violaine ; Cros, Caroline (1968-....)
Éditions Francis Lefebvre
2023 -
Disponible - 345.23 DIV
Niveau 3 - Droit
Résumé : Consacré aux impacts familiaux, fiscaux et sociaux du divorce, ce dossier expose ses conséquences sur l'exercice de l'autorité parentale, la résidence des enfants, la contribution à leur entretien, les pensions alimentaires, la liquidation du régime matrimonial, ainsi que sur les impôts, les droits d'enregistrement, la protection sociale d'un conjoint inactif ou encore les droits à la retraite. ©Electre 2023
par Éditions Francis Lefebvre
Éditions Francis Lefebvre
2023 -
Disponible - 347.1 BAU
Niveau 3 - Droit
Résumé : Tout ce qu'il faut savoir sur le bail commercial et les litiges en cours de bail, avec la jurisprudence et des exemples de clauses. ©Electre 2023
par Éditions Francis Lefebvre
Éditions Francis Lefebvre
2023 -
Disponible - 347.2 SOC
Niveau 3 - Droit
Résumé : Présentation des règles de fonctionnement communes ou spécifiques des sociétés en nom collectif, à responsabilité limitée ou anonymes, ainsi que des groupements particuliers, sociétés en participation, groupements d'intérêt économique et sociétés européennes. Avec un code pour accéder à la version numérique. ©Electre 2023
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