Établissement public de l'État à caractère industriel et commercial créé par la L. 90-1130 du 19-12-1990, placé sous tutelle des ministres chargés de l'environnement, de la recherche et de l'industrie. A remplacé l'Agence française pour la maîtrise de l'énergie, l'Agence pour la qualité de l'air et l'Agence nationale pour la récupération et l'élimination des déchets, toutes trois dissoutes. - Opérationnelle depuis fin mars 92 (premier conseil d'administration le 31-03-1992)
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Décret n ̊ 91-732 du 26-07-1991, modifié par le décret n ̊ 93-1206 du 02-11-1993