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par Haenel, Hubert (1942-2015) ; France Sénat
Sénat
2007 -
Contenu : Rapport d'information sur le traité de Lisbonne
par France Assemblée nationale (1958-....).
Assemblée nationale
2008 -
Contenu : Rapport d'information sur le traité de Lisbonne
par Parlement européen
Parlement européen
-
Contenu : Base de données qui permet de suivre les procédures décisionnelles de l'UE examinées par le Parlement Européen.
Contenu : Site web officiel de l'Union européenne
Office des publications de l'Union européenne
-
Contenu : Point d’accès unique aux publications, dans 24 langues, des institutions et autres organes de l'Union européenne publiées par l’Office des publications.