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par Pinon, Xavier
LGDJ-Lextenso éd.
2011 -
-
Disponible - 341.40 PIN
Niveau 3 - Droit
Résumé : Présentation des activités et du rôle du Conseil, avec comme fil conducteur l'interdépendance entre ses différents organes.
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341.40 - Conseil de l'Europe et organisations européennes autre que les C.E.
-
Type d'autorité
- Indice de classement
Conseil de l'Europe
-
Type d'autorité
- Collectivité
-
- 05/05/1949
-
Pays
- Pays multiples
-
Langue(s)
- multilingue
-
Activité(s) principale(s)
- Traité signé à Londres le 05-05-1949 ;
- Membres fondateurs : Belgique, Danemark, France, Grande-Bretagne, Irlande, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas et Suède. - Adhésions ultérieures : Grèce et Turquie (1949), Islande (1950), RFA (1951), Autriche (1956), Chypre (1961), Suisse (1963), Malte (1965), Portugal (1976), Espagne (1977), Liechtenstein (1978), Saint-Marin et Finlande (1989), Hongrie (nov. 1990), Tchécoslovaquie (fév. 1991, jusqu'à sa partition), Pologne (nov. 1991), Bulgarie (mai 1992), Estonie, Lituanie et Slovénie (mai 1993), République tchèque et Slovaquie (juin 1993, en remplacement de la Tchécoslovaquie), Roumanie (oct. 1993) et Andorre (33e État membre, 10-11-1994), Lettonie (10 fév. 1995), Albanie et Moldavie (13 juillet 1995), Macédoine et Ukraine (9 nov. 1995), Russie (28 fév. 1996), Croatie (6 nov. 1996), Géorgie (27 avril 1999), Arménie et Azerbaïdjan (25 janv. 2001), Bosnie-Herzégovine (24 avril 2002), Serbie (3 avril 2003), Monaco (5 oct. 2004), Monténégro (11 mai 2007)
Pinon, Xavier
-
Type d'autorité
- Personne
-
- 19..
-
Pays
- France
-
Langue(s)
- français
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Activité(s) principale(s)
- Administrateur à l'Assemblée nationale, secrétariat de la délégation de l'Assemblée nationale aux assemblées parlementaires du Conseil de l'Europe et de l'Union de l'Europe Occidentale, UEO (en 2011)
Institutions européennes
-
Type d'autorité
- Concept
-
Autre(s) nom(s)
- Institutions communautaires ;
- Institutions de l'Union européenne
Droit européen
-
Type d'autorité
- Concept
-
Autre(s) nom(s)
- Droit communautaire ;
- Droit de l'Union européenne