Contenu : Site officiel du conseil de l'union européenne
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Documents en ligne : 13
Contenu : Base de données proposant une sélection de la législation et de la jurisprudence européenne ainsi que les traités
Sénat, Service des Affaires européennes
2005 - 2004
Contenu : Ce site est une initiative expérimentale de l'Office des publications officielles des Communautés européennes. Il donne un accès commun aux sources du droit national des pays de l'Union européenne.
Contenu : Le site présente les missions et les activités du médiateur, les décisions prises, informe sur les modalité du dépôt d'une plainte et propose de la documentation
par Haenel, Hubert (1942-2015) ; France Sénat
Sénat
2007 -
Contenu : Rapport d'information sur le traité de Lisbonne
par France Assemblée nationale (1958-....).
Assemblée nationale
2008 -
Contenu : Rapport d'information sur le traité de Lisbonne
par Parlement européen
Parlement européen
-
Contenu : Base de données qui permet de suivre les procédures décisionnelles de l'UE examinées par le Parlement Européen.