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Droit communautaire des droits fondamentaux : recueil d'arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne
Livre Droit communautaire des droits fondamentaux : recueil d'arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne

par Union européenne Cour de justice

Anthemis

2013 -

  • Disponible - 341.76 DRO

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Recueil d'arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne présentés par ordre chronologique et numérotés.

Contentieux européen
Livre Contentieux européen

par Wathelet, Melchior (1949-....)

Larcier

2014 -

  • Disponible - 341.76 WAT

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Ce guide pour les professionnels décrit l'architecture juridictionnelle du droit privé européen touchant au contentieux, en tenant compte de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne. Avec en annexe, le recueil de textes de procédure et les inventaires des décisions de jurisprudence citées.

Droit du contentieux de l'Union européenne
Livre Droit du contentieux de l'Union européenne

par Molinier, Joël (1944-....) ; Lotarski, Jaroslaw

LGDJ

2014 -

  • Disponible - 341.76 LOT

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Le contentieux communautaire peut être défini comme l'ensemble des voies de droit au moyen desquelles sont réglés les litiges dans lesquels le droit communautaire est invoqué. Fondée sur la jurisprudence des juridictions communautaires et en particulier de la Cour de justice, l'étude envisage successivement le juge communautaire et sa participation au règlement du contentieux. ©Electre 2014

La protection des droits fondamentaux dans l'Union européenne : entre évolution et permanence
Livre La protection des droits fondamentaux dans l'Union européenne : entre évolution et permanence

Bruylant

2015 -

  • Disponible - 341.76 TIN

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Un ouvrage faisant le point sur les évolutions qu'a connues la protection des droits fondamentaux dans l'Union européenne ces dernières années. ©Electre 2015

Les rapports entre la Cour de justice de l'Union européenne et la Cour européenne des droits de l'homme
Livre Les rapports entre la Cour de justice de l'Union européenne et la Cour européenne des droits de l'homme

par Dero-Bugny, Delphine

Bruylant

2015 -

  • Disponible - 341.76 DER

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Le point sur les rapports entre les juridictions des deux grandes organisations européennes et sur leur récente évolution. ©Electre 2015

Procédures devant les juridictions de l'Union européenne et devant la CEDH
Livre Procédures devant les juridictions de l'Union européenne et devant la CEDH

par Sauron, Jean-Luc (1957-....)

Gualino

2016 -

  • Disponible - 341.76 SAU

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Une analyse des procédures devant les juridicatures de Luxembourg et de Strasbourg permettant de mener à bien toutes les actions juridictionnelles engagées. ©Electre 2016

La distinction du fait et du droit par la Cour de justice de l'Union européenne : recherche sur le pouvoir juridictionnel
Livre La distinction du fait et du droit par la Cour de justice de l'Union européenne : recherche sur le pouvoir juridictionnel

par Guiot, François-Vivien

Institut universitaire Varenne

2016 -

  • Disponible - 341.76 GUI

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Etude de la constitution de la distinction du fait et du droit par la Cour de justice, et de ses objectifs conscients ou inconscients. La Cour de justice délimite ainsi les frontières de son propre pouvoir à l'égard des institutions de l'Union, des Etats comme sujets du droit de l'Union et des différents organes de ces Etats. ©Electre 2017

Le contrôle juridictionnel dans l'Union européenne
Livre Le contrôle juridictionnel dans l'Union européenne

par Van Raepenbusch, Sean

Ed. de l'Université de Bruxelles

2018 -

  • Disponible - 341.76 VAN

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Ouvrage consacré au contrôle juridictionnel exercé par la charte constitutionnelle de base de l'Union européenne sur ses Etats membres et ses institutions. L'auteur aborde le rôle de la Cour de justice, décrit le rôle du juge de l'Union et détaille les principales voies de recours comme le sursis, le renvoi préjudiciel, l'exception d'illégalité, entre autres. ©Electre 2018

Guide pratique de procédure : devant les juridictions de l'Union européenne
Livre Guide pratique de procédure : devant les juridictions de l'Union européenne

LGDJ ; EFB ; Impr. Jouve

2018 -

  • Disponible - 341.76 SAU

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Une présentation des différents aspects de la procédure juridictionnelle de l'Union européenne à destination des professionnels et principalement des avocats. Les auteurs évoquent notamment la procédure devant le tribunal ou encore la procédure de pourvoi devant la cour. ©Electre 2018

Procédures européennes : devant la CJUE, CJ et tribunal, devant la CEDH, avec index thématique et de nombreux schémas explicatifs
Livre Procédures européennes : devant la CJUE, CJ et tribunal, devant la CEDH, avec index thématique et de nombreux schémas explicatifs

par Sauron, Jean-Luc (1957-....)

Gualino

2018 -

  • Disponible - 341.76 SAU

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Une analyse des procédures devant les juridictions de Luxembourg et de Strasbourg permettant de mener à bien toutes les actions juridictionnelles engagées. ©Electre 2018

La restriction des droits fondamentaux dans l'Union européenne : notions, cadre et régime
Livre La restriction des droits fondamentaux dans l'Union européenne : notions, cadre et régime

par Colella, Stéphanie U.

Bruylant Edition

2019 -

  • Disponible - 341.76 COL

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Une analyse de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne identifiant d'importantes lacunes en matière de protection des droits fondamentaux. Des solutions pragmatiques et argumentées sont proposées aux juridictions compétentes pour y pallier. Un code permet d'accéder à la version numérique gratuite. ©Electre 2019

Contentieux de la légalité des actes de l'Union européenne : Le mythe du droit à un recours effectif
Livre Contentieux de la légalité des actes de l'Union européenne : Le mythe du droit à un recours effectif

par Wildemeersch, Jonathan (1979-....)

Bruylant Edition

2019 -

  • Disponible - 341.76 WIL

    Niveau 3 - Droit

Résumé : L'examen des textes et la jurisprudence de la Cour de justice montre que le recours en annulation des actes de l'Union ne permet pas de garantir le droit à un recours effectif du citoyen. L'auteur recherche ensuite les éléments qui pourraient permettre d'assurer un réel contrôle de la légalité des actes dans le système des voies de recours et de procédures mis en place par le TFUE. ©Electre 2019

Les récits judiciaires de l'Europe : concepts et typologie
Livre Les récits judiciaires de l'Europe : concepts et typologie

Bruylant

2020 -

  • Disponible - 341.76 BAI

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Une identification des récits ou des représentations communes de l'Europe qui sont véhiculés dans les décisions jurisprudentielles de la Cour de justice de l'Union européenne, tout en précisant les balises conceptuelles de cette recherche. L'ouvrage entend ainsi renouveler la compréhension de l'oeuvre de la Cour de justice. ©Electre 2020

Les méthodes d'interprétation de la Cour de justice de l'Union européenne
Livre Les méthodes d'interprétation de la Cour de justice de l'Union européenne

par Gutiérrez-Fons, José A. ; Lenaerts, Koenraad (1954-....)

Bruylant

2020 -

  • Disponible - 341.76 LEN

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Cet ouvrage examine en détail les différentes méthodes d'interprétation du droit de l'Union par la Cour de justice de l'Union européenne. ©Electre 2020

La Cour de justice de l'Union européenne
Livre La Cour de justice de l'Union européenne

par Clément-Wilz, Laure (1979-....)

LGDJ

2020 -

  • Disponible - 341.76 CLE

    Niveau 3 - Droit

Résumé : La composition, l'organisation et le fonctionnement de la Cour de justice européenne sont étudiés. L'auteure aborde notamment la rémunération de ses membres, la signification de la procédure de sélection, la fonction du greffier ou les espaces d'échange durant le procès. ©Electre 2020

Espace judiciaire civil européen : arrêts de la CJUE et commentaires
Livre Espace judiciaire civil européen : arrêts de la CJUE et commentaires

Bruylant

2020 -

  • Disponible - 341.76 PAY

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Analyse synthétique de plus de 300 arrêts prononcés par la Cour de justice de l'Union européenne dans le domaine de la coopération judiciaire civile, permettant d'en identifier la portée en vue d'en assurer l'application uniforme. ©Electre 2020

La responsabilité sans faute de l'Union européenne
Livre La responsabilité sans faute de l'Union européenne

par Forster, Ninon (1989-....)

Bruylant

2021 -

  • Disponible - 341.76 FOR

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Une analyse du concept de responsabilité sans faute, une construction juridique influencée par les droits nationaux de la responsabilité publique. ©Electre 2021

Dessine-moi la Cour de justice de l'Union européenne
Livre Dessine-moi la Cour de justice de l'Union européenne

par Grisay, Dominique

Anthémis

2021 -

  • Disponible - 341.76 GRI

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Une description en termes accessibles de la constitution, des règles de fonctionnement et des compétences de la Cour de justice de l'Union européenne. ©Electre 2021

Procédure en manquement d'état et protection des droits fondamentaux dans l'Union européenne = préface de Fabrice Picod
Livre Procédure en manquement d'état et protection des droits fondamentaux dans l'Union européenne = préface de Fabrice Picod

par Richard, Alexandre (1987-....)

Editions Bruylant

2021 -

  • Disponible - 341.76 RIC

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Une étude de la contribution de la procédure en manquement d'Etat à la protection des droits fondamentaux dans l'ordre juridique de l'Union européenne dans un contexte marqué par la résurgence de gouvernements autoritaires. ©Electre 2021

La Cour de justice de l'Union européenne, juridiction constitutionnelle
Livre La Cour de justice de l'Union européenne, juridiction constitutionnelle

par Pignarre, Pierre-Emmanuel (1988-....)

Bruylant

2021 -

  • Disponible - 341.76 PIG

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Version remaniée d'une thèse, une étude de la Cour de justice de l'Union européenne, le deuxième organe judiciaire le plus étudié dans le monde, dont la légitimité et les procédures, notamment de nomination, démontrent selon l'auteur sa nature fondamentalement constitutionnelle. ©Electre 2021

L'argument de continuité jurisprudentielle dans la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne
Livre L'argument de continuité jurisprudentielle dans la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne

par Navel, Léa (1992-....)

Bruylant

2021 -

  • Disponible - 341.76 NAV

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Une étude sur la pratique de la Cour de justice européenne mobilisant des procédés argumentatifs qui reposent sur les références à ses propres précédents. L'auteure analyse la portée de l'argument de continuité sur un plan formel et substantiel, comme élément permettant l'élaboration du droit. ©Electre 2021

L'objet et la fonction de la propriété intellectuelle : réflexions à partir de la jurisprudence de la CJUE
Livre L'objet et la fonction de la propriété intellectuelle : réflexions à partir de la jurisprudence de la CJUE

par Mohr, Pablo J. (1982-....)

Legitech, éditeur juridique

2023 -

  • Disponible - 341.76 MOR

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Faisant suite à une conférence organisée au Luxembourg, des réflexions juridiques explorant l'objet et la fonction de la propriété intellectuelle sous des angles divers, à partir de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne. ©Electre 2023

Droit du contentieux de l'Union européenne
Livre Droit du contentieux de l'Union européenne

par Bertrand, Brunessen (1981-....) ; Sirinelli, Jean (19..-....)

LGDJ, un savoir-faire de Lextenso

2022 -

  • Disponible - 341.76 BER

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Ce manuel présente le contentieux de l'Union européenne à travers une approche systémique établissant un panorama exhaustif des principes généraux et des règles spéciales applicables aux juridictions nationales dans leur rôle de juge de droit commun de l'UE. ©Electre 2022

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