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Contenu : Rôle, fonctionnement, activités. Sélection de grands arrêts. Annuaire des magistrats et avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation.
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Documents en ligne : 18
Contenu : La Cour d'appel de Paris est la plus grande cour d'appel de France par le nombre d'affaires traitées et le nombre de tribunaux relevant de sa juridiction (Paris, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Seine-et-Marne, Essonne et Yonne). Elle siège au Palais de justice à Paris.
Contenu : Liste des cours d'appel en France, réalisée par le Ministère de la justice. Liens vers les sites.
La Documentation française
-
Contenu : Sélection de dossiers sur la justice en France réalisés par La Documentation française.
par France Assemblée nationale (1958-....).
Assemblée nationale
2008 -
Contenu : Rapport d'information sur la carte judiciaire française
Cour de cassation
-
Contenu : Texte intégral (2000-) aux formats html et pdf.
Contenu : Rôle, fonctionnement, activités, décisions, procédures. Décisions et commentaires au format .pdf depuis mars 2011.
par Lévy-Morelle, Anne (1961-....)
Centre vidéo de Bruxelles [prod., distrib.] ; RTBF [prod.] ; CBA [prod.]
2014 -
1 vidéo numérisée (1 h 41 min)
-
Consultable à la Bpi
Résumé : En Belgique, diverses solutions sont mises en oeuvre pour faciliter et encadrer le "vivre ensemble".
par Bertuccelli, Julie (1968-....)
Quark productions [prod., distrib] ; France3[prod.]
2005 -
1 DVD vidéo (1 h 08 min)
-
Consultable à la Bpi
-
Consultable à la Bpi
Résumé : Julie Bertucelli a suivi avec sa caméra le parcours des promotions 95, 96 et 97 des «auditeurs de justice», autrement dit des futurs magistrats, élèves de l'Ecole nationale de la Magistrature. Réalisé entièrement en cinéma direct, sans commentaire, le film réussit à présenter clairement au spectateur la progression de deux ans et demi de scolarité, de la rentrée solennelle jusqu'à l'affectation du fonctionnaire dans son premier poste. «En suivant les temps forts de cet apprentissage à l’école et en juridiction face au «vrai» justiciable, nous approchons le métier de juger. Dans cette variation entre l’idéal de l’école et la réalité des tribunaux, la Justice, plus qu’une affaire de textes, se révèle être une recherche de mise à distance et de mise en scène, un questionnement moral, humain et philosophique, au sein d’une institution parfois pesante.» (Julie Bertucelli)
Contenu : Présentation du Conseil Supérieur de la Magistrature (historique, composition, compétences et membres). Le site permet aussi d'accéder aux textes des dispositions législatives et réglementaires concernant la magistrature, aux rapports annuels d'activité en texte intégral depuis 1995, à la jurisprudence du Conseil d'Etat et réponses aux questions parlementaires...
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