Contenu : Rôle, fonctionnement, activités. Sélection de grands arrêts. Annuaire des magistrats et avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation.
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Contenu : La Cour d'appel de Paris est la plus grande cour d'appel de France par le nombre d'affaires traitées et le nombre de tribunaux relevant de sa juridiction (Paris, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Seine-et-Marne, Essonne et Yonne). Elle siège au Palais de justice à Paris.
Contenu : Liste des cours d'appel en France, réalisée par le Ministère de la justice. Liens vers les sites.
La Documentation française
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Contenu : Sélection de dossiers sur la justice en France réalisés par La Documentation française.
par France Assemblée nationale (1958-....).
Assemblée nationale
2008 -
Contenu : Rapport d'information sur la carte judiciaire française
Cour de cassation
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Contenu : Texte intégral (2000-) aux formats html et pdf.
Contenu : Rôle, fonctionnement, activités, décisions, procédures. Décisions et commentaires au format .pdf depuis mars 2011.