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Litec
2009 -
Disponible - 346.2 CON
Niveau 3 - Droit
Résumé : Etudes sur les nouveaux outils liés à de nouveaux usages sur le Net et l'impact de la cybercontrefaçon pour les entreprises. La contrefaçon dans l'environnement numérique et les difficultés rencontrées en matière de droit d'auteur sur le Web 2.0 se multiplient, malgré l'adoption en 2006 de la loi relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information.
par Larrieu, Jacques (1950-....)
Ellipses
2010 -
Disponible - 346.2 LAR
Niveau 3 - Droit
Résumé : Synthèse sur la réglementation et la jurisprudence à propos de la propriété intellectuelle appliquée aux nouvelles technologies de l'information et de la communication, des noms de domaine, de la responsabilité des acteurs techniques de l'Internet, et du commerce électronique.
Presses universitaires d'Aix-Marseille
2010 -
Disponible - 346.2 JEU
Niveau 3 - Droit
Résumé : Ces contributions examinent les relations qu'entretient le jeu vidéo avec les différents domaines du droit (de la personne, de la propriété intellectuelle, de la santé, de la régulation par les pouvoirs publics, etc.). Ils abordent tour à tour l'histoire du jeu vidéo, ses aspects économiques, politiques et idéologiques, sa qualification juridique, la concurrence et les problèmes qu'il suscite.
par Roques-Bonnet, Marie-Charlotte (1976-....)
Michalon éd.
2010 -
Disponible - 346.2 ROQ
Niveau 3 - Droit
Résumé : Révolution institutionnelle, l'Internet modifie aussi l'exercice de nos droits. L'espace numérique est un espace de droit comme les autres. Mais plus que les autres, il rappelle les limites du bloc de constitutionnalité, en le réorganisant en réseau avec le CJCE. Face à la révolution numérique, les droits des individus, en tant qu'administré, qu'électeur et que citoyen, devraient être protégés.
par Curien, Nicolas ; Maxwell, Winston (1960-....)
la Découverte
2011 -
Disponible - 346.2 CUR
Niveau 3 - Droit
Résumé : Présentation des aspects historiques, techniques, juridiques, économiques et sociétaux d'Internet, des termes du débat, de ses protagonistes et de ses enjeux.
par Huet, Jérôme (1949-....) ; Bouche, Nicolas
LexisNexis
2011 -
Disponible - 346.2 HUE
Niveau 3 - Droit
Résumé : Tour d'horizon des contrats passés au sein des entreprises dans le cadre de leur informatisation et des règles applicables dans les rapports fournisseur-utilisateur.
par Derieux, Emmanuel (1946-....) ; Granchet, Agnès (1968-....)
Lamy
2012 -
Disponible - 346.2 DER
Niveau 3 - Droit
Résumé : Cette publication, consacrée à tous les enjeux juridiques liés aux réseaux sociaux, traite des aspects de la propriété intellectuelle, des aspects pénaux, de la protection de la vie privée et des données personnelles, de la e-réputation des entreprises, de la déontologie des avocats face à ses réseaux.
par Manara, Cédric
Lexis Nexis
2012 -
Disponible - 346.2 MAN
Niveau 3 - Droit
Résumé : Première étude juridique d'ensemble des noms de domaine : acteurs, contrats, nature juridique, régime, responsabilités, second marché. Secteur en expansion continue depuis les années 1990, les noms de domaine sont encore méconnus des juristes.
par Rey, Bénédicte
Hermès science publications ; Lavoisier
2012 -
Disponible - 346.2 REY
Niveau 3 - Droit
Résumé : Les traces laissées lors de l'usage de l'Internet ou de la téléphonie mobile permettent d'améliorer la sécurité publique, les rapports commerciaux et le confort quotidien, mais, dans le même temps, font craindre l'avènement d'une société de la surveillance qui ne respecte pas la vie privée.
Université Panthéon-Assas
2012 -
Disponible - 346.2 TEY
Niveau 3 - Droit
Résumé : Au déploiement de la communication numérique s'associe un droit spécial qui, peu à peu, prend forme : les normes en vigueur sont redéfinies, des normes nouvelles sont adoptées, les pratiques professionnelles sont transformées. L'ouvrage tente de saisir l'ensemble de ces évolutions : du contrat de cloud computing au droit d'auteur face au téléchargement.
par Cohen, Véronique-Déborah
AFNOR éd.
2013 -
Disponible - 346.2 COH
Niveau 3 - Droit
Résumé : Cet ouvrage décrypte et aide à la préparation de l'ensemble des contrats de maintenance informatique, y compris ceux liés à Internet et au e-commerce. Afin que chaque partie protège au mieux ses droits, les différents types de maintenance sont passés en revue et les intérêts de chacune des parties mises en exergue.
Résumé : Contributions sur les fondements, l'application et les effets de la convention de l'Unesco pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel adoptée en 2003. Dans une perspective internationale, des juristes comparent les politiques patrimoniales menées par le Japon, le Canada, la Lettonie et la Belgique à partir de ce texte.
par Manara, Cédric
LGDJ-Lextenso éd.
2013 -
Disponible - 346.2 MAN
Niveau 3 - Droit
Résumé : Synthèse consacrée au droit des affaires en ligne. L'auteur aborde les intermédiaires indispensables au commerce électronique et leur régime particulier de responsabilité : plateformes spécialisées, hébergeurs, prestataires de services de cloud computing... Etude des litiges nouveaux nés de l'exercice de cette activité et du contentieux contractuel.
par Pellegrini, François ; Canevet, Sébastien (1959-....)
Presses universitaires de France
2013 -
Disponible - 346.2 LOG
Niveau 3 - Droit
Résumé : Etude des questions juridiques concernant le logiciel libre. En cinq chapitres, sont abordées l'histoire des logiciels libres, leur écriture, leur utilisation, la diversité des licences libres et leur économie.
par Cohen, Véronique-Déborah
AFNOR éd.
2014 -
Disponible - 346.2 COH
Niveau 3 - Droit
Résumé : Guide sur le régime juridique de l'utilisation par les organisations et les particuliers de logiciels libres et de licences associées.
par Ricbourg-Attal, Élise (1982-....)
Larcier
2014 -
Disponible - 346.2 RIC
Niveau 3 - Droit
Résumé : Le Web 2.0 a créé de nouvelles catégories d'acteurs de l'Internet : l'internaute devenu acteur (en postant des contenus visibles par tous) et les intermédiaires de services. La question de la mise en oeuvre de leur responsabilité se pose pour le juriste. Une approche doctrinale et pratique.
par Caprioli, Éric A. (1959-....) ; Huet, Jérôme (1949-....)
LexisNexis
2014 -
Disponible - 346.2 CAP
Niveau 3 - Droit
Résumé : Présentation des principales clés de décryptage des différents textes applicables en matière de dématérialisation des documents et des échanges. Outre les développements juridiques relatifs au régime des notions étudiées, l'ouvrage intègre des exemples concrets et pratiques.
Société de législation comparée
2014 -
Disponible - 346.2 FAU
Niveau 3 - Droit
Résumé : Exposés abordant les questions de la protection des données personnelles, les aspects économiques, commerciaux et sociétaux du cloud computing ainsi que les techniques contractuelles.
![Internet et le droit international : Colloque de Rouen, [30 mai-1er juin 2013]](/imported_images/livre/couverture/978-2-233-00720-9.jpg)
par Société française pour le droit international Colloque 47 (2013). Rouen
Pedone
2014 -
Disponible - 346.2 INT
Niveau 3 - Droit
Résumé : Plusieurs thèmes ont été privilégiés afin de caractériser la relation existant entre Internet et le droit international. La prédominance des entités privées dans la construction et la régulation d'Internet a nécessairement posé la question de la place de l'Etat face à cet objet et de la reconfiguration possible de ses relations avec les sujets internes.
par Bismuth, Yves
L'Harmattan
2014 -
Disponible - 346.2 BIS
Niveau 3 - Droit
Résumé : Cet ouvrage expose les thèmes majeurs du droit de l'informatique, afin de permettre au lecteur d'établir lui-même un diagnostic juridique des problèmes rencontrés à l'occasion de la mise en place d'un système informatique : protection des libertés, des logiciels et des données, contrats, gestion du risque, etc. Avec des extraits de textes législatifs. ©Electre 2014
par Cattan, Jean
Presses universitaires d'Aix-Marseille
2015 -
Disponible - 346.2 CAT
Niveau 3 - Droit
Résumé : Au-delà des apports de l'ouvrage à la compréhension des mécanismes juridiques ayant oeuvré au développement de l'accès du plus grand nombre aux communications électroniques, l'essence de celui-ci réside dans sa capacité à révéler la puissance et les formes de la force du droit. ©Electre 2015
par Piette-Coudol, Thierry
LexisNexis
2015 -
Disponible - 346.2 PIE
Niveau 3 - Droit
Résumé : Rend compte de la découverte des différentes facettes des objets connectés en signalant les textes juridiques applicables et appelle à s'interroger sur la nécessité de la sécurisation à tous les stades du cycle de vie des objets connectés. ©Electre 2015
par Serfaty, Vidal (1972-....)
LexisNexis
2014 -
Disponible - 346.2 SER
Niveau 3 - Droit
Résumé : Exposé des rapports entre l'oeuvre audiovisuelle et les droits dérivés s'articulant autour de deux tendances contraires : l'autonomie et le rattachement des droits dérivés à l'oeuvre audiovisuelle. ©Electre 2015
par Bénabou, Valérie-Laure (1968-....) ; Rochfeld, Judith
O. Jacob
2015 -
Disponible - 346.2 BEN
Niveau 3 - Droit
Résumé : Juristes, les auteures montrent comment les géants de l'Internet captent l'essentiel de la valeur de l'économie numérique. En quête de solutions juridiques, elles proposent des voies assurant davantage de transparence sur les échanges, permettant de restituer des moyens de contrôle aux individus et de renforcer leur pouvoir d'action collective. ©Electre 2015
par Bitan, Hubert (1946-....)
Lamy ; Wolters Kluwer France
2015 -
Disponible - 346.2 BIT
Niveau 3 - Droit
Résumé : Présentation des différentes règles et thématiques juridiques en lien avec le monde fluctuant du numérique : la sécurité des données personnelles à l'heure du big data et du cloud computing, la protection des oeuvres dématérialisées, l'anonymat, le récent droit à l'oubli, la diffamation, etc. ©Electre 2015
Larcier
2015 - 2014 -
Disponible - 346.2 ENJ
Niveau 3 - Droit
Résumé : Analyse des grands enjeux en matière de protection des données à caractère personnel, à la lumière des dispositions de la proposition de règlement européen et des législations européennes en vigueur. L'ouvrage traite en particulier du droit à l'oubli, du profilage ou de la notification des failles de sécurité. ©Electre 2015
Presses universitaires d'Aix-Marseille
2015 -
Disponible - 346.2 ORD
Niveau 3 - Droit
Résumé : La transformation numérique repose sur une série d'innovations techniques, un basculement de l'économie et l'appréhension sociale et politique. Le numérique renforce l'exercice de certaines libertés telles que les libertés d'expression et d'entreprendre, il est susceptible d'en menacer d'autres, comme le droit au respect de la vie privée. ©Electre 2015
par Gaudrat, Philippe (1949-....) ; Sardain, Frédéric
Larcier
2015 -
Disponible - 346.2 GAU
Niveau 3 - Droit
Résumé : Analyse du droit civil numérique selon l'angle du droit des biens. Le droit des outils numériques, logiciels et bases de données ainsi que le droit des identifiants numériques sont étudiés. Le traité combine approche théorique et approche pratique. ©Electre 2015
par Gaudrat, Philippe (1949-....) ; Sardain, Frédéric
Larcier
2015 -
Disponible - 346.2 GAU
Niveau 3 - Droit
Résumé : Analyse du droit civil numérique selon l'angle du droit des biens. Le droit des contrats, informatiques et numériques, ainsi que le droit des obligations extracontractuelles sont étudiés. Le traité combine approche théorique et approche pratique. ©Electre 2015
IRJS éditions
2015 -
Disponible - 346.2 EFF
Niveau 3 - Droit
Résumé : Contributions émanant de spécialistes de France et de Colombie et visant à évaluer l'influence des systèmes juridiques sur l'appréhension par le droit des puissants acteurs de l'Internet. Ce volume traite de la question du droit des obligations, du droit de la responsabilité civile, de la protection des données personnelles ou encore des pratiques commerciales déloyales. ©Electre 2015
par Cohen, Véronique-Déborah
Afnor
2016 -
Disponible - 346.2 COH
Niveau 3 - Droit
Résumé : Guide sur le régime juridique de l'utilisation par les organisations et les particuliers de logiciels propriétaires et de licences associées. ©Electre 2016
par Bernault, Carine (1974-....)
Larcier
2016 -
Disponible - 346.2 BER
Niveau 3 - Droit
Résumé : Le libre accès, c'est-à-dire la mise à disposition en ligne d'informations scientifiques afin de favoriser le partage des connaissances, implique également un bouleversement du droit de la propriété intellectuelle et plus précisément du droit d'auteur. L'ouvrage analyse les différentes formes d'open access et les mesures prises dans différents pays pour le promouvoir. ©Electre 2016
Résumé : Mettant en avant la superposition des disciplines de droit et la diversité des ordres juridiques, les contributions, issues d'un colloque tenu en juin 2014, s'interrogent sur les moyens d'appréhender les activités menées sur les plateformes de réseau social. ©Electre 2016
par Dulong de Rosnay, Mélanie
Presses des Mines
2016 -
Disponible - 346.2 DUL
Niveau 3 - Droit
Résumé : Elaboré sur les fondements analogiques de la rareté du support, le droit d'auteur est remis en question par le numérique, qui s'appuie sur la copie, le partage. Dans ce contexte, l'auteure propose un modèle techno-juridique de la régulation du partage de la culture. Fondé sur la lex informatica, il définit les droits des utilisateurs et intègre les modes de création et de partage non marchands. ©Electre 2016
Résumé : Souvent présenté comme un désert de régulation, Internet apparaît en fait comme un fatras de régulations diverses qui se contrarient ou se déforment en passant dans le monde virtuel. Issues d'un colloque tenu en septembre 2015, les contributions sont consacrées aux besoins d'interrégulations qu'Internet engendre et aux solutions envisageables d'interrégulation. ©Electre 2016
par Le Tourneau, Philippe (1940-....)
Dalloz
2016 -
Disponible - 346.2 LET
Niveau 3 - Droit
Résumé : Une approche des étapes des contrats informatiques au sein des contrats spéciaux, tant dans l'élaboration du texte (négociations et contrats préparatoires, etc.) que dans sa réalisation (analyse des contrats de fourniture de matériel, etc.). L'ouvrage étudie aussi les contrats concernant les réseaux commerciaux, les services informatiques, la maintenance, Internet, l'audit, la sous-traitance, etc. ©Electre 2016
par Greffe, Pierre (1902-1984)
LexisNexis
2016 -
Disponible - 346.2 GRE
Niveau 3 - Droit
Résumé : Etude des règles et des usages du secteur professionnel de la communication publicitaire : organisations professionnelles, contrats, droits d'auteur et des personnes, concurrence déloyale, mensongère ou trompeuse, protection des consommateurs, les réglementations spécifiques y compris dans le droit communautaire français, européen et en Suisse. ©Electre 2016
par Rozenfeld, Sylvie
CELOG/Legalis
2015 -
Disponible - 346.2 ROZ
Niveau 3 - Droit
Résumé : Un ouvrage qui sélectionne et commente les 50 décisions du droit de l’Internet qui font encore jurisprudence en 2015. Responsabilité des acteurs, droit d'auteur et base de données, marques commerciales, contenus illicites, vie privée et données personnelles, commerce électronique, droit social sont autant de sujets traités.
par Iteanu, Olivier
Eyrolles
2016 -
Disponible - 346.2 ITE
Niveau 3 - Droit
Résumé : Spécialiste du droit du numérique, l'auteur montre comment le digital est en passe de rendre inopérants les droits français et européen après avoir chamboulé la technologie, nos modes de vie et les modèles économiques. Il analyse les conséquences de son omniprésence tant en matière de liberté d'expression que de protection de la vie privée, pour les droits d'auteur ou pour la hiérarchie des lois. ©Electre 2016
par Carneroli, Sandrine
Larcier
2016 -
Disponible - 346.2 CAR
Niveau 3 - Droit
Résumé : L'auteure s'interroge sur l'application du principe de droit à l'oubli lorsque sont publiés des articles de presse nuisibles à un individu ou lorsque des données personnelles sont mises en ligne sur les réseaux sociaux. ©Electre 2016
Mare & Martin ; Impr. Trèfle communication
2016 -
Disponible - 346.2 BOU
Niveau 3 - Droit
Résumé : Analyses des enjeux et des conséquences de l'explosion des données numériques massives en matière de droit public et de protection des libertés fondamentales. Les solutions juridiques, éthiques et politiques sont aussi explorées pour trouver de nouveaux équilibres entre usages, innovation, liberté de la recherche et protection des droits. ©Electre 2016
par Guerrier, Claudine (1952-....)
Iste éditions
2017 -
Disponible - 346.2 GUE
Niveau 3 - Droit
Résumé : Selon l'auteure, la vidéosurveillance, les procédés biométriques ou le scanner, censés garantir la protection et la sécurité, contribuent à terme à l'instauration d'un climat de suspicion et d'oppression. Elle propose une approche juridique, politique et idéologique de cette opposition entre l'ordre public et le respect des droits fondamentaux dans l'Union européenne, en France et aux Etats-Unis. ©Electre 2017
Larcier
2017 -
Disponible - 346.2 DOC
Niveau 3 - Droit
Résumé : Le règlement général sur la protection des données (GDPR) a été adopté le 27 avril 20016 par le Parlement européen et entrera en application le 25 mai 2018. Ces travaux présentent les modifications auxquelles les organisations et les entreprises vont devoir se préparer. ©Electre 2017
par Lefranc, David (1975-....)
Larcier
2017 -
Disponible - 346.2 LEF
Niveau 3 - Droit
Résumé : Une première partie est consacrée à la protection des créations informatiques (logiciel, bases de données), ainsi qu'aux contrats dont elles sont l'objet. Une deuxième partie est dédiée aux interfaces, dispositifs électroniques désignés comme objets connectés. Le droit des applications connectées sollicite un grand nombre de branches du droit (propriété intellectuelle, données personnelles...). ©Electre 2017
LGDJ
2017 -
Disponible - 346.2 EDD
Niveau 3 - Droit
Résumé : Débat juridique sur le fichier ou le fait de conserver des informations sur autrui en vue de leur exploitation. Si les techniques de captation de l'information, au sein des civilisations numériques, contribuent au maintien de l'ordre public, à une meilleure administration et au développement économique, le droit doit permettre de préserver les libertés des personnes et le droit à la vie privée. ©Electre 2017
par Forster, Frédéric (1964-....) ; Bensoussan, Alain (1951-....)
Bruylant
2017
Disponible - 346.2 FOR
Niveau 3 - Droit
par Forest, David (1972-....)
Gualino
2017
Disponible - 346.2 FOR
Niveau 3 - Droit
par Mathias, Garance ; Kashani-Poor, Amandine ; Alfer, Aline
RB édition
2017 -
Disponible - 346.2 MAC
Niveau 3 - Droit
Résumé : Présentation du positionnement, du profil, des fonctions et des missions du délégué à la protection des données (DPO). Les auteures proposent des recommandations pratiques permettant aux intéressés de s'approprier le rôle du DPO, des stratégies de conformité et des outils pour la transition vers une fonction renouvelée à la suite du règlement qui entrera en vigueur le 25 mai 2018. ©Electre 2017
par Dumont, Frédéric (1961-....) ; Deprez, Pierre ; Fauchoux, Vincent ; Bruguière, Jean-Michel (1964-....)
LexisNexis
2017 -
Disponible - 346.2 FAU
Niveau 3 - Droit
Résumé : Présentation des différentes questions du droit de l'Internet : nom de domaine, droit d'auteur, exploitation des données numériques, publicité, droit du travail, contrats spécifiques, droits nationaux et réseau international, chartes et déontologie des usages, organismes de contrôle. ©Electre 2017
par Bourgeois, Matthieu (1978-....)
LexisNexis
2017 -
Disponible - 346.2 BOU
Niveau 3 - Droit
Résumé : Une lecture complète des règles de protection des données à caractère personnel, combinant celles issues de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 informatique et libertés avec celles issues du Règlement Général sur la Protection des Données n°2016-679 RGPD du 27 avril 2016. Avec d'autres règles, générales, droit de la concurrence, droit public open data, propriété intellectuelle... ©Electre 2017
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