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La médiathèque de la Philharmonie de Paris
par Mousseron, Jean-Marc (1931-2000)
Libr. techniques
1985 - 1984
-
Disponible - 346.3 MOU
Niveau 3 - Droit
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- Indice / Cote : 346.3
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Documents en rayon : 34
par Vivant, Michel (1951-....)
Dalloz
2005 -
-
Disponible - 346.3 VIV
Niveau 3 - Droit
Résumé : Etudie les points fondamentaux en matière de droit des brevets, tels que le brevet comme droit de propriété, la défense et l'accès à une propriété. Traite des dimensions européennes et internationales.
par Bouchony, Alain de
Presses universitaires de France
2006
-
Disponible - 346.3 BOU
Niveau 3 - Droit
par Daizé, Fabienne
Litec
2006 -
-
Disponible - 346.3 DAI
Niveau 3 - Droit
Résumé : Une analyse juridique des droits d'un détenteur d'un nom qui peut s'opposer à une usurpation de son identité par le biais du droit des marques.
par Passa, Jérôme (1968-....)
Litec
2002
-
Disponible - 346.3 PAS
Niveau 3 - Droit
par Remiche, Bernard ; Cassiers, Vincent
Larcier
2010 -
-
Disponible - 346.3 REM
Niveau 3 - Droit
Résumé : Présentation de l'ensemble des dispositions déterminant le régime juridique des inventions et du savoir-faire en Belgique mais aussi dans l'Union européenne. Divisé en 2 parties, l'ouvrage aborde le droit des brevets d'invention puis la définition du savoir-faire protégeable en dehors du système des brevets et l'examen permettant d'en organiser la réservation.
par Delval, Pierre (1960-....)
CNRS éd. ; Institut de criminologie, Département de recherche sur les menaces criminelles contemporaines
2010 -
-
Disponible - 346.3 DEL
Niveau 3 - Droit
Résumé : Criminologue, expert auprès du Conseil de l'Europe, l'auteur dresse un état des lieux du marché de la contrefaçon dans le monde. Il propose des moyens d'y remédier, des stratégies à adopter et montre l'urgence d'innover en adoptant des réponses concertées, englobant le droit de la propriété intellectuelle, le droit des consommateurs et le droit pénal.
Résumé : Réunit les textes législatifs et réglementaires relatifs au domaine de la preuve en matière de contrefaçon : les droits qui peuvent être invoqués pour la pratiquer, ses incidents et ses causes de nullité.
par Mouncif-Moungache, Mouna (1974-....)
Bruylant
2012 -
-
Disponible - 346.3 MOU
Niveau 3 - Droit
Résumé : Après avoir établi la redéfinition des conditions de mise en oeuvre des droits nationaux en tant que résultat d'un encadrement jurisprudentiel, l'ouvrage s'intéresse à l'uniformisation des régimes nationaux de dessins et modèles, avant d'analyser la création d'un titre communautaire, comme résultat d'une unité inachevée.
Presses universitaires d'Aix-Marseille
2014 -
-
Disponible - 346.3 GAS
Niveau 3 - Droit
Résumé : Les articles tentent de repérer comment les nouveaux usages du brevet d'invention contribuent à l'innovation mais également comment ils peuvent dégénérer en abus, ou comment ils peuvent créer des comportements susceptibles d'entraver l'innovation.
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346.3 - Droit de la propriété industrielle
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Type d'autorité
- Indice de classement
Propriété industrielle
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Type d'autorité
- Concept
Brevets d'invention -- Droit
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Type d'autorité
- Concept
-
Autre(s) nom(s)
- Droit des brevets ;
- Inventions -- Protection