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LGDJ
2006 -
-
Disponible - 347.7 LUC
Niveau 3 - Droit
Résumé : L'ouvrage présente la loi du 26 juillet 2005 dite de sauvegarde des entreprises ainsi que son décret d'application.
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Documents en rayon : 48
Résumé : Toutes les thématiques intéressant l'entreprise en difficulté. L'ouvrage intègre les dernières réformes relatives aux procédures collectives ainsi quà l'EIRL.
par Bonnard, Jérôme (1953-....)
Hachette supérieur
2013 -
-
Disponible - 347.7 BON
Niveau 3 - Droit
Résumé : Manuel sur les principaux concepts, définitions et règles du droit des entreprises en difficulté.
par Robic, Jean-Philippe ; Lemeunier, Sébastien
De Boeck
2015 -
-
Disponible - 347.7 ROB
Niveau 3 - Droit
Résumé : Un état des lieux des entreprises en difficulté et des modes alternatifs de remédiation, notamment la médiation. Les interventions du tribunal de commerce dans l'anticipation, la prévention et le traitement judiciaire des difficultés sont ensuite présentés : procédure amiable, conciliation, sauvegarde financière, procédures de redressement et de liquidation judiciaire. ©Electre 2015
par Sortais, Jean-Pierre
LGDJ-Lextenso éditions
2015 -
-
Disponible - 347.7 SOR
Niveau 3 - Droit
Résumé : Consacré aux entreprises en difficulté, ce manuel examine successivement les agents de la prévention dans la procédure d'alerte, le déclenchement de l'alerte et les mesures de prévention. ©Electre 2015
par Saaied, Sémia (1980-....)
LGDJ-Lextenso éditions
2015 -
-
Disponible - 347.7 SAA
Niveau 3 - Droit
Résumé : L'article L 626-27 du Code de commerce sanctionne l'échec du plan de sauvegarde par la résolution. La résolution, mécanisme contractuel, ne peut pas sanctionner l'échec du plan, perçu comme le résultat d'un processus juridictionnel. Ce constat invite à redéfinir la nature de la sanction. Une approche de l'échec du plan de sauvegarde invite, par conséquent, à reformuler l'article L 626-27. ©Electre 2015
par Boustani-Aufan, Diane
LGDJ ; Lextenso éditions
2015 -
-
Disponible - 347.7 BOU
Niveau 3 - Droit
Résumé : Un ouvrage étudiant le sort des créanciers postérieurs déterminé par les règles de la procédure, ainsi que par les interactions entre le droit des entreprises en difficulté et le droit des garanties de paiement. ©Electre 2015
par Institut français des praticiens des procédures collectives
Documentation française
2015 -
-
Disponible - 347.7 PET
Niveau 3 - Droit
Résumé : 200 définitions présentant les différents acteurs, organes et actions qui interviennent lors de procédures collectives et de prévention pour entreprises en difficulté. ©Electre 2015
par Jottreau, Clément (1988-....)
LexisNexis SA
2015 -
-
Disponible - 347.7 JOT
Niveau 3 - Droit
Résumé : Etude sur le déploiement du droit du travail au cours des procédures collectives, notamment le recours des salariés face au licenciement pour motif économique. Avec des exemples de jurisprudence. ©Electre 2016
par Pérochon, Françoise (1955-....) ; Donnette-Boissière, Anaëlle (1983-....)
LGDJ-Lextenso éditions
2016 -
-
Disponible - 347.7 PER
Niveau 3 - Droit
Résumé : Un manuel proposant une quarantaine d'exercices (comprenant des cas pratiques, des commentaires d'arrêts) suivis de leur corrigé détaillé et d'un choix de textes. ©Electre 2016
LexisNexis
2016 -
-
Disponible - 347.7 RAY
Niveau 3 - Droit
Résumé : Présentation des lois sur la protection du patrimoine individuel de l'entrepreneur face à une procédure collective (liquidation judiciaire et autres) et les conséquences sur le patrimoine de l'associé. ©Electre 2016
par Rakotovahiny, Marie
2016 -
-
Disponible - 347.7 RAK
Niveau 3 - Droit
Résumé : 41 fiches de synthèse, accompagnées de définitions, de références bibliographiques, et d'exercices de mise en application corrigés. ©Electre 2016
par Coquelet, Marie-Laure
Dalloz
2017 -
-
Disponible - 347.7 COQ
Niveau 3 - Droit
Résumé : Etat des lieux théorique et thématique du droit relatif aux entreprises en difficulté, assorti de compléments pédagogiques permettant de vérifier les acquis, d'approfondir les différents thèmes et de préparer aux examens et concours. A jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles dont la loi du 7 août 2015. ©Electre 2017
par Lienhard, Alain
Joly
2017 -
-
Disponible - 347.7 VAL
Niveau 3 - Droit
Résumé : Pour rendre hommage au juge et professeur spécialiste du droit des entreprises en difficulté, des universitaires, des praticiens et des juges proposent des études sur ce thème en droit français, communautaire ou international. ©Electre 2017
Joly
2017 -
-
Disponible - 347.7 CER
Niveau 3 - Droit
Résumé : Mise en évidence de la complexité du droit des procédures collectives auxquelles les entreprises en difficulté peuvent être soumises. Les auteurs donnent des conseils et proposent des outils pour le règlement des conflits induits par ce droit. ©Electre 2018
Presses de l'Université de Toulouse 1 Capitole ; IFR
2018 -
-
Disponible - 347.7 MAC
Niveau 3 - Droit
Résumé : Un panorama des grandes évolutions en matière de droit des entreprises en difficulté. Souvent présenté comme un droit dérogatoire au droit commun, cette discipline en a souvent annoncé les modifications. En effet, la situation de défaillance financière oblige des institutions établies telles que les contrats ou les sûretés à se remettre en cause. ©Electre 2018
par Atsarias-Dumas, Sophie
LGDJ
2018 -
-
Disponible - 347.7 ATS
Niveau 3 - Droit
Résumé : Le point sur la prise de garanties, la souscription de sûretés pour les entreprises et la protection des tiers garants. L'auteure met notamment en avant la diversité des règles de protection et insiste sur l'importance de l'extension de règles unifiées. ©Electre 2018
par Delattre, Christophe
Joly éditions ; Impr. Présence graphique
2018 -
-
Disponible - 347.7 DEL
Niveau 3 - Droit
Résumé : Le magistrat présente le rôle et l'encadrement de l'action du magistrat du ministère public au cours des procédures collectives devant les tribunaux de commerce et des procédures préventives. ©Electre 2018
par Houssin, Mathias (1989-....)
LGDJ
2018 -
-
Disponible - 347.7 HOU
Niveau 3 - Droit
Résumé : La subordination de créance est l'opération par laquelle un créancier, junior, accepte de n'être payé qu'après l'extinction de la créance d'un autre créancier, senior. La subordination sur une créance ne consiste que dans l'adjonction d'obligations personnelles à la charge du junior envers le senior. La subordination ne modifie pas le droit au paiement, mais seulement sa priorité. ©Electre 2018
par Ghandour, Bertille (1988-....)
LGDJ ; Impr. Jouve
2018 -
-
Disponible - 347.7 GHA
Niveau 3 - Droit
Résumé : Evaluation du travail des autorités ayant à charge le traitement judiciaire des difficultés des entreprises. Alors qu'il s'agit de plus en plus de prévenir les difficultés et de sauvegarder les entreprises, les compétences de l'office juridictionnel se complexifient. ©Electre 2018
Dalloz
2018 -
-
Disponible - 347.7 LEC
Niveau 3 - Droit
Résumé : Présentation des concepts essentiels du droit des entreprises en difficulté, dont certains ont été créés par la jurisprudence de la Cour de cassation. ©Electre 2019
par Kendérian, Fabien
LexisNexis
2019 -
-
Disponible - 347.7 KEN
Niveau 3 - Droit
Résumé : Etude d'ensemble consacrée au sort du contrat de bail commercial dans le cadre du redressement, de la sauvegarde ou de la liquidation judiciaires du preneur ou du bailleur. ©Electre 2019
Résumé : Synthèse pratique répondant aux questions des entreprises en difficulté illustrée de tableaux récapitulatifs et de modèles pour la rédaction d'actes de procédure. A jour des dernières évolutions législative et jurisprudentielle, le dossier présente les mécanismes de prévention, comme le mandat ad hoc ou la conciliation, puis expose les procédures collectives comme la sauvegarde ou la liquidation. ©Electre 2019
par Lafaurie, Karl
LGDJ
2020 -
-
Disponible - 347.7 LAF
Niveau 3 - Droit
Résumé : Une étude sur la notion de force obligatoire du contrat qui analyse sa légitimité face à son affaiblissement continu du fait de l'expansion des procédures d'insolvabilité, régies par le droit des entreprises en difficulté et le droit du surendettement des particuliers. ©Electre 2020
par Lienhard, Alain
Delmas
2020 -
-
Disponible - 347.7 LIE
Niveau 3 - Droit
Résumé : Ce guide présente le nouveau droit des procédures collectives dont le but est de mieux préserver les entreprises et d'éviter, quand c'est possible, les liquidations judiciaires. Il explique le déroulement des phases de la procédure avec des conseils, des exemples et des modèles d'actes. A jour de la directive du 20 juin 2019 et de la loi Pacte. ©Electre 2020
par André, Étienne (1986-....)
Dalloz
2020 -
-
Disponible - 347.7 AND
Niveau 3 - Droit
Résumé : Une thèse qui porte sur la singularité des actifs incorporels dans un contexte de défaillance ainsi que sur l'évolution du droit des entreprises en difficulté suscitée par les actifs incorporels. ©Electre 2020
par Giorgini, Giulio Cesare (1977-....)
Gualino un savoir-faire de Lextenso
2020 -
-
Disponible - 347.7 GIO
Niveau 3 - Droit
Résumé : Panorama sur la réglementation s'appliquant aux entreprises en difficulté, du traitement non judiciaire à la protection des intérêts des salariés, en passant par les différentes procédures judiciaires. A jour des récentes évolutions législatives, dont la loi Pacte, et jurisprudentielles. ©Electre 2020
par Dumont, Marie-Pierre (1969-....) ; Lisanti-Kalczynski, Cécile
LexisNexis
2021 -
-
Disponible - 347.7 DUM
Niveau 3 - Droit
Résumé : Des séances de travaux dirigés réparties en une vingtaine de thèmes sur le droit des entreprises en difficulté. ©Electre 2021
par Salgado, Maria Beatriz
MA éditions - [ESKA]
2021 -
-
Disponible - 347.7 SAL
Niveau 3 - Droit
Résumé : Synthèse sur les différents aspects du droit des entreprises en difficulté : les procédures amiables favorisant le dialogue entre débiteurs et créanciers, les procédures collectives, les conséquences de l'intervention des tribunaux. L'auteure analyse également les sanctions et les responsabilités relatives aux dirigeants. Chaque thème est illustré d'une application concrète. ©Electre 2021
par Briot, François (19..-....)
Les éditions Ovadia
2021 -
-
Disponible - 347.7 BRI
Niveau 3 - Gestion
Résumé : La crise sanitaire due à la pandémie de Covid-19 a été révélatrice et accélératrice du changement de l'organisation des entreprises. La médiation et l'expertise diagnostique présentent une alternative du règlement amiable des sociétés en cas de restructuration. ©Electre 2021
par Pétel, Philippe (1960-....)
Dalloz
2021 -
-
Disponible - 347.7 PET
Niveau 3 - Droit
Résumé : Les procédures collectives sont conçues par le droit français pour organiser, sous la direction de l'autorité judiciaire, le redressement ou la liquidation des entreprises financièrement défaillantes. ©Electre 2021
par Antonini-Cochin, Laetitia ; Henry, Laurence Caroline (1962-....)
Gualino, un savoir-faire Lextenso
2022 -
-
Disponible - 347.7 ANT
Niveau 3 - Droit
Résumé : Présentation pédagogique et synthétique des orientations du droit des entreprises en difficulté telles qu'elles résultent de la loi du 26 juillet 2005 et de sa réforme opérée en 2008. Intègre les dispositions de la loi ASAP du 7 décembre 2020 (loi d'accélération et de simplification de l'action publique). ©Electre 2022
par Sahel, Déborah (1986-....)
LGDJ un savoir-faire de Lextenso
2022 -
-
Disponible - 347.7 SAH
Niveau 3 - Droit
Résumé : Une étude de l'effet de saisie du patrimoine du débiteur soumis à une procédure collective dans laquelle l'auteur révèle notamment l'existence d'une scission patrimoniale. En effet, deux masses de biens du débiteur coexistent, celle appréhendée par la procédure et celle qui lui échappe. Prix de thèse Cyrille Bialkiewicz 2021 pour le droit des entreprises en difficulté. ©Electre 2022
par Poujade, Hélène ; Sabathier, Sophie
Ellipses
2022 -
-
Disponible - 347.7 POU
Niveau 3 - Droit
Résumé : Une synthèse sur le droit des entreprises en difficulté avec des schémas explicatifs en vis-à-vis du cours. ©Electre 2022
par Di Martino, Michel
LexisNexis
2022 -
-
Disponible - 347.7 DIM
Niveau 3 - Droit
Résumé : L'auteur aborde sous forme de thématiques pratiques les aspects juridiques, financiers, comptables et fiscaux des procédures amiables et collectives touchant les entreprises en difficulté. ©Electre 2022
par Antonini-Cochin, Laetitia ; Henry, Laurence Caroline (1962-....)
Gualino un savoir-faire de Lextenso
2022 -
-
Disponible - 347.7 ANT
Niveau 3 - Droit
Résumé : Synthèse sur le droit des procédures collectives et sur la chronologie de traitement des entreprises en difficulté. A jour des dispositions de l'ordonnance n°2021-1193 du 15 septembre 2021 portant modification du livre VI du code de commerce. ©Electre 2022
par Vallansan, Jocelyne (1957-....) ; Fin-Langer, Laurence
LexisNexis
2022 -
-
Disponible - 347.7 VAL
Niveau 3 - Droit
Résumé : Le droit des entreprises en difficulté est un droit complexe dont les dispositions doivent souvent être articulées avec de nombreuses autres règles. Composé de cinquante fiches organisées selon les règles étudiées, ce guide aborde les aspects procéduraux, le sort du débiteur, la situation personnelle du chef d'entreprise, entre autres. A jour du nouveau statut de l'entrepreneur individuel. ©Electre 2022
par Saint-Alary-Houin, Corinne (1949-....) ; Monserié-Bon, Marie-Hélène ; Houin-Bressand, Caroline
LGDJ un savoir faire de Lextenso
2022 -
-
Disponible - 347.7 SAI
Niveau 3 - Droit
Résumé : Présentation du droit des entreprises en difficulté selon les modalités de traitement des problèmes économiques rencontrés : les techniques de prévention et de traitement amiable ou administratif, les procédures judiciaires (sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires). A jour de l'ordonnance du 15 septembre 2021. ©Electre 2022
par Jacquemont, André (1948-....) ; Mastrullo, Thomas (1980-....) ; Borga, Nicolas (1978-....)
LexisNexis
2022 -
-
Disponible - 347.7 JAC
Niveau 3 - Droit
Résumé : Présentation de la jurisprudence et des différentes réformes intervenues depuis 2006. L'ouvrage intègre les plus récentes applications et interprétations jurisprudentielles. ©Electre 2022
par Le Corre, Pierre-Michel (1958-....) ; Le Corre-Broly, Emmanuelle (1967-....)
Dalloz
2022 -
-
Disponible - 347.7 LEC
Niveau 3 - Droit
Résumé : Présentation des dispositions relatives aux entreprises en difficulté. Les règles juridiques qui gouvernent les mesures en amont du traitement judiciaire des difficultés des entreprises, l'ouverture de la procédure collective, le devenir de l'entreprise et l'impact sur ses acteurs sont examinés. A jour des ordonnances de mars et mai 2020 relatives à la crise sanitaire liée à la Covid-19. ©Electre 2022
par Le Cannu, Paul (1948-....) ; Robine, David
Dalloz
2022 -
-
Disponible - 347.7 LEC
Niveau 3 - Droit
Résumé : Synthèse sur le droit des instruments de paiement et de crédit : chèques, virements, cartes pour le paiement, lettres de change, billets à ordre pour le crédit, droit des entreprises en difficulté et évolution des techniques financières. A jour des lois liées à la pandémie de Covid-19. ©Electre 2022
par Pérochon, Françoise (1955-....) ; Laroche, Maud ; Donnette-Boissière, Anaëlle (1983-....) ; Reille, Florence (1970-....) ; Favario, Thierry (1974-....)
LGDJ un savoir-faire de Lextenso
2022 -
-
Disponible - 347.7 PER
Niveau 3 - Droit
Résumé : Présentation du droit amiable et judiciaire des entreprises en difficulté puis du droit des effets de commerce : instruments de crédit, instruments de paiement, comptes bancaires. A jour de la loi du 14 février et du décret du 14 juin 2022 sur l'entrepreneur individuel. ©Electre 2022
par Lucas, François-Xavier (1969-....)
puf
2022 -
-
Disponible - 347.7 LUC
Niveau 3 - Droit
Résumé : Les dispositifs permettant d'éviter l'ouverture d'une procédure collective sont présentés de manière exhaustive. Après avoir distingué un corps de règles communes, ils sont étudiés les uns après les autres : la procédure de sauvegarde, le redressement et la liquidation judiciaires. ©Electre 2022
par Le Corre, Pierre-Michel (1958-....)
Dalloz
2022 -
-
Disponible - 347.7 LEC
Niveau 3 - Droit
Résumé : Cette étude du régime issu de la loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005 explique comment traiter les difficultés des débiteurs, de leurs créanciers et de leurs partenaires contractuels. Avec une analyse systématique des travaux préparatoires, de la jurisprudence et de la doctrine. A jour des dernières modifications, dont la loi Macron du 6 août 2015. ©Electre 2022
par Amar, Jacques (1971-....) ; Pasqualini, François (1963-....)
Bruylant
2023 -
-
Disponible - 347.7 PAS
Niveau 3 - Droit
Résumé : Une réflexion sur les liens entre la dette publique et l'endettement des entreprises ainsi que sur leurs conséquences juridiques. ©Electre 2023
LexisNexis ; Planète social
2023 -
-
Disponible - 347.7 DRO
Niveau 3 - Droit
Résumé : Etude sur le rôle du droit social dans la mise en oeuvre de la sauvegarde de l'emploi au sein d'entreprises en difficulté. Les contributeurs considèrent les outils du droit social, c'est-à-dire le droit de la sécurité sociale, le droit du travail ou encore le droit de la protection sociale, comme un soutien pour les salariés et une aide au maintien de l'activité et de l'emploi pour l'entreprise. ©Electre 2023
par Antonini-Cochin, Laetitia ; Henry, Laurence Caroline (1962-....)
Gualino
2023 -
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Disponible - 347.7 ANT
Niveau 3 - Droit
Résumé : Synthèse sur le droit des procédures collectives et sur la chronologie de traitement des entreprises en difficulté. A jour des dispositions de l'ordonnance n°2021-1193 du 15 septembre 2021 portant modification du livre VI du code de commerce. ©Electre 2023
par Antonini-Cochin, Laetitia ; Henry, Laurence Caroline (1962-....)
Gualino
2023 -
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Indisponible : En reliure
Résumé : Présentation pédagogique et synthétique des orientations du droit des entreprises en difficulté : information économique, techniques d'alerte interne et externe à l'entreprise, procédure de conciliation, sauvegarde accélérée, redressement et liquidation judiciaire, rétablissement professionnel, sanctions, entre autres. ©Electre 2023
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347.7 - Faillite et règlement judiciaire
-
Type d'autorité
- Indice de classement
Entreprises en difficulté (droit)
-
Type d'autorité
- Concept
-
Autre(s) nom(s)
- Confusion des patrimoines ;
- Difficultés des entreprises (droit)
Débiteur et créancier
-
Type d'autorité
- Concept
-
Autre(s) nom(s)
- Créancier et débiteur ;
- Endettement
Macorig-Venier, Francine
-
Type d'autorité
- Personne
-
- 19..
-
Pays
- France
-
Langue(s)
- français
-
Activité(s) principale(s)
- Maître de conférences à l'Université de Toulouse I (en 1995)