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La réforme des procédures collectives : la loi de sauvegarde article par article
Livre La réforme des procédures collectives : la loi de sauvegarde article par article

LGDJ

2006 -

  • Disponible - 347.7 LUC

    Niveau 3 - Droit

Résumé : L'ouvrage présente la loi du 26 juillet 2005 dite de sauvegarde des entreprises ainsi que son décret d'application.

Entreprises en difficulté
Livre Entreprises en difficulté

Litec-LexisNexis

2012 -

  • Disponible - 347.7 ROU

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Toutes les thématiques intéressant l'entreprise en difficulté. L'ouvrage intègre les dernières réformes relatives aux procédures collectives ainsi quà l'EIRL.

Droit des entreprises en difficulté
Livre Droit des entreprises en difficulté

par Bonnard, Jérôme (1953-....)

Hachette supérieur

2013 -

  • Disponible - 347.7 BON

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Manuel sur les principaux concepts, définitions et règles du droit des entreprises en difficulté.

L'entrepreneur face à l'entreprise en difficulté : guide pratique : prévention, remédiation, soutien et solutions
Livre L'entrepreneur face à l'entreprise en difficulté : guide pratique : prévention, remédiation, soutien et solutions

par Robic, Jean-Philippe ; Lemeunier, Sébastien

De Boeck

2015 -

  • Disponible - 347.7 ROB

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Un état des lieux des entreprises en difficulté et des modes alternatifs de remédiation, notamment la médiation. Les interventions du tribunal de commerce dans l'anticipation, la prévention et le traitement judiciaire des difficultés sont ensuite présentés : procédure amiable, conciliation, sauvegarde financière, procédures de redressement et de liquidation judiciaire. ©Electre 2015

Entreprises en difficulté : les mécanismes d'alerte et de conciliation
Livre Entreprises en difficulté : les mécanismes d'alerte et de conciliation

par Sortais, Jean-Pierre

LGDJ-Lextenso éditions

2015 -

  • Disponible - 347.7 SOR

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Consacré aux entreprises en difficulté, ce manuel examine successivement les agents de la prévention dans la procédure d'alerte, le déclenchement de l'alerte et les mesures de prévention. ©Electre 2015

L'échec du plan de sauvegarde de l'entreprise en difficulté
Livre L'échec du plan de sauvegarde de l'entreprise en difficulté

par Saaied, Sémia (1980-....)

LGDJ-Lextenso éditions

2015 -

  • Disponible - 347.7 SAA

    Niveau 3 - Droit

Résumé : L'article L 626-27 du Code de commerce sanctionne l'échec du plan de sauvegarde par la résolution. La résolution, mécanisme contractuel, ne peut pas sanctionner l'échec du plan, perçu comme le résultat d'un processus juridictionnel. Ce constat invite à redéfinir la nature de la sanction. Une approche de l'échec du plan de sauvegarde invite, par conséquent, à reformuler l'article L 626-27. ©Electre 2015

Les créanciers postérieurs d'une procédure collective confrontés aux enjeux du droit des entreprises en difficulté
Livre Les créanciers postérieurs d'une procédure collective confrontés aux enjeux du droit des entreprises en difficulté

par Boustani-Aufan, Diane

LGDJ ; Lextenso éditions

2015 -

  • Disponible - 347.7 BOU

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Un ouvrage étudiant le sort des créanciers postérieurs déterminé par les règles de la procédure, ainsi que par les interactions entre le droit des entreprises en difficulté et le droit des garanties de paiement. ©Electre 2015

Petit dictionnaire de l'entreprise en difficulté : tous les termes juridiques et pratiques
Livre Petit dictionnaire de l'entreprise en difficulté : tous les termes juridiques et pratiques

par Institut français des praticiens des procédures collectives

Documentation française

2015 -

  • Disponible - 347.7 PET

    Niveau 3 - Droit

Résumé : 200 définitions présentant les différents acteurs, organes et actions qui interviennent lors de procédures collectives et de prévention pour entreprises en difficulté. ©Electre 2015

Le sort de la relation de travail dans les entreprises en difficulté
Livre Le sort de la relation de travail dans les entreprises en difficulté

par Jottreau, Clément (1988-....)

LexisNexis SA

2015 -

  • Disponible - 347.7 JOT

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Etude sur le déploiement du droit du travail au cours des procédures collectives, notamment le recours des salariés face au licenciement pour motif économique. Avec des exemples de jurisprudence. ©Electre 2016

Entreprises en difficulté
Livre Entreprises en difficulté

par Pérochon, Françoise (1955-....) ; Donnette-Boissière, Anaëlle (1983-....)

LGDJ-Lextenso éditions

2016 -

  • Disponible - 347.7 PER

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Un manuel proposant une quarantaine d'exercices (comprenant des cas pratiques, des commentaires d'arrêts) suivis de leur corrigé détaillé et d'un choix de textes. ©Electre 2016

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