La réforme des procédures collectives : la loi de sauvegarde article par article

LGDJ

2006 -

Disponible - 347.7 LUC

Niveau 3 - Droit

Résumé : L'ouvrage présente la loi du 26 juillet 2005 dite de sauvegarde des entreprises ainsi que son décret d'application.

Entreprises en difficulté

Litec-LexisNexis

2012 -

Disponible - 347.7 ROU

Niveau 3 - Droit

Résumé : Toutes les thématiques intéressant l'entreprise en difficulté. L'ouvrage intègre les dernières réformes relatives aux procédures collectives ainsi quà l'EIRL.

Le patrimoine de la personne physique à l'épreuve des procédures collectives : quels nouveaux enjeux ? : actes du colloque tenu le 29 mai 2015 à la Faculté de droit et science politique de Montpellier

LexisNexis

2016 -

Disponible - 347.7 RAY

Niveau 3 - Droit

Résumé : Présentation des lois sur la protection du patrimoine individuel de l'entrepreneur face à une procédure collective (liquidation judiciaire et autres) et les conséquences sur le patrimoine de l'associé. ©Electre 2016

Les procédures collectives complexes : pratique des affaires

Joly

2017 -

Disponible - 347.7 CER

Niveau 3 - Droit

Résumé : Mise en évidence de la complexité du droit des procédures collectives auxquelles les entreprises en difficulté peuvent être soumises. Les auteurs donnent des conseils et proposent des outils pour le règlement des conflits induits par ce droit. ©Electre 2018

Le droit des entreprises en difficulté après 30 ans : droit dérogatoire, précurseur ou révélateur ?

Presses de l'Université de Toulouse 1 Capitole ; IFR

2018 -

Disponible - 347.7 MAC

Niveau 3 - Droit

Résumé : Un panorama des grandes évolutions en matière de droit des entreprises en difficulté. Souvent présenté comme un droit dérogatoire au droit commun, cette discipline en a souvent annoncé les modifications. En effet, la situation de défaillance financière oblige des institutions établies telles que les contrats ou les sûretés à se remettre en cause. ©Electre 2018

Les grands concepts du droit des entreprises en difficulté

Dalloz

2018 -

Disponible - 347.7 LEC

Niveau 3 - Droit

Résumé : Présentation des concepts essentiels du droit des entreprises en difficulté, dont certains ont été créés par la jurisprudence de la Cour de cassation. ©Electre 2019

Entreprises en difficulté

Éditions Francis Lefebvre

2019 -

Disponible - 347.7 ENT

Niveau 3 - Droit

Résumé : Synthèse pratique répondant aux questions des entreprises en difficulté illustrée de tableaux récapitulatifs et de modèles pour la rédaction d'actes de procédure. A jour des dernières évolutions législative et jurisprudentielle, le dossier présente les mécanismes de prévention, comme le mandat ad hoc ou la conciliation, puis expose les procédures collectives comme la sauvegarde ou la liquidation. ©Electre 2019

Le droit social des entreprises en difficulté

LexisNexis ; Planète social

2023 -

Disponible - 347.7 DRO

Niveau 3 - Droit

Résumé : Etude sur le rôle du droit social dans la mise en oeuvre de la sauvegarde de l'emploi au sein d'entreprises en difficulté. Les contributeurs considèrent les outils du droit social, c'est-à-dire le droit de la sécurité sociale, le droit du travail ou encore le droit de la protection sociale, comme un soutien pour les salariés et une aide au maintien de l'activité et de l'emploi pour l'entreprise. ©Electre 2023