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347.7 - Faillite et règlement judiciaire
-
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- Indice / Cote : 347.7
Entreprises en difficulté (droit)
-
Type d'autorité
- Concept
-
Autre(s) nom(s)
- Confusion des patrimoines ;
- Difficultés des entreprises (droit)
Redressement judiciaire
-
Type d'autorité
- Concept
-
Autre(s) nom(s)
- Entreprises -- Redressement judiciaire ;
- Règlement judiciaire
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Documents en rayon : 57
par Penhoat, Claude
AENGDE ; Dunod
1992
-
Disponible - 347.7 PEN
Niveau 3 - Droit
par Guéry, Gabriel
Dunod
1995 -
-
Disponible - 347.7 GUE
Niveau 3 - Droit
Résumé : Analyse la réforme opérée par la loi du 10 juin 1994 et son décret d'application du 21 octobre. Fournit aux créanciers les éléments pour mieux suivre le devenir de leur débiteur. Recommandations, conseils et exemples.
par Cagnoli, Pierre (1971-....)
LGDJ
2002 -
-
Disponible - 347.7 CAG
Niveau 3 - Droit
Résumé : Présentation de l'approche protectrice qu'a le législateur du droit des entreprises en difficulté, des différentes instances judiciaires et administratives qui traitent les cas d'entreprises en difficulté ainsi que des recours judiciaires et administratifs applicables en droit des entreprises en difficulté.
par Robine, David
LGDJ
2003 -
-
Disponible - 347.7 ROB
Niveau 3 - Droit
Résumé : Panorama des dispositions de droit français organisant la sécurité des marchés financiers face aux procédures collectives. Un volet préventif : les prestataires habilités qui ont le monopole sur les fonctions sensibles d'intermédiaire ou de contrepartie ; un volet curatif : des dispositions dérogeant au droit des procédures collectives dont l'objectif est le paiement du créancier.
par Champaud, Claude (1929-2019) ; Danet, Didier
Dalloz
2006 -
-
Disponible - 347.7 STR
Niveau 3 - Droit
Résumé : L'ouvrage se propose d'analyser les différences entre les stratégies entrepreuneuriales pré-processuelles et les stratégies de gestion du procès, qui soutiennent le combat une fois la plainte engagée.
par Pétel, Philippe (1960-....)
Dalloz
2006 -
-
Disponible - 347.7 PET
Niveau 3 - Droit
Résumé : Les procédures collectives sont conçues par le droit français pour organiser, sous la direction de l'autorité judiciaire, le redressement ou la liquidation des entreprises financièrement défaillantes. Ces procédures soulèvent des problèmes complexes car elles perturbent l'ensemble des relations juridiques nouées par l'entreprise avec ses partenaires. A jour de la loi du 26 juillet 2005.
LGDJ
2006 -
-
Disponible - 347.7 LUC
Niveau 3 - Droit
Résumé : L'ouvrage présente la loi du 26 juillet 2005 dite de sauvegarde des entreprises ainsi que son décret d'application.
par Reille, Florence (1970-....)
Litec
2007 -
-
Disponible - 347.7 REI
Niveau 3 - Droit
Résumé : Dans la cadre de la faillite, la confusion des patrimoines donne lieu à un mécanisme hautement dérogatoire. Il paraît donc indispensable de définir précisément cette notion, ce qui suppose l'identification de ses critères distinctifs. Cet ouvrage analyse quelle serait cette nouvelle définition de la confusion des patrimoines.
par Sortais, Jean-Pierre
la Revue Banque édition
2007 -
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Disponible - 347.7 SOR
Niveau 3 - Droit
Résumé : L'ouvrage passe en revue les divers moyens par lesquels une solution négociée peut être trouvée aux difficultés des entreprises : les mécanismes d'alerte sont analysés et les mesures de prévention exposées, un accent particulier étant mis sur la procédure de conciliation, telle que la loi du 26 juillet 2005 l'a aménagée.
par Soinne, Bernard
Litec
2003
-
Disponible - 347.7 SOI
Niveau 3 - Droit