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L'ouverture du marché de l'électricité à la concurrence communautaire : et sa mise en oeuvre (Allemagne, France, Italie, Royaume-Uni)
Livre L'ouverture du marché de l'électricité à la concurrence communautaire : et sa mise en oeuvre (Allemagne, France, Italie, Royaume-Uni)

par Isidoro, Cécile

LGDJ

2006 -

  • Disponible - 348(4-10) ISI

    Niveau 3 - Droit

Résumé : L'auteure inventorie les systèmes étrangers, avec leurs textes, leurs jurisprudences, leurs doctrines, et les met en perspective les uns par rapport aux autres et par rapport au droit communautaire.

La régulation du marché de l'électricité : concurrence et accès aux réseaux
Livre La régulation du marché de l'électricité : concurrence et accès aux réseaux

par Chebel-Horstmann, Nadia

L'Harmattan

2006 -

  • Disponible - 348(4-10) CHE

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Une étude exhaustive du système électrique français libéralisé dans le cadre de la réglementation européenne. Tout en proposant, une analyse de la transposition d'une des directives européennes les plus complexes, ce travail met en évidence la complexité du processus de libéralisation des secteurs initialement exclus de la concurrence.

Quelles juridictions économiques en Europe ? : du règne de la diversité à un ordre européen ?
Livre Quelles juridictions économiques en Europe ? : du règne de la diversité à un ordre européen ?

Mission de recherche Droit et justice

2007 -

  • Disponible - 348(4-10) QUE

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Examen des différents modes de règlement judiciaire du contentieux économique dans six pays européens (Belgique, Suisse, Allemagne, Angleterre, France, Italie) et à travers cinq domaines d'activité : droit bancaire, droit boursier et droit des sociétés, droit de la concurrence, propriété industrielle et propriété intellectuelle, faillite et procédures collectives.

L'Europe du droit face aux entreprises planétaires : exposés, débats et perspectives : [actes du premier colloque des Entretiens d'Amboise, 21 mars 2015]
Livre L'Europe du droit face aux entreprises planétaires : exposés, débats et perspectives : [actes du premier colloque des Entretiens d'Amboise, 21 mars 2015]

par Les Entretiens d'Amboise 01 (2015).

Bruylant

2015 -

  • Disponible - 348(4-10) EUR

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Mise en évidence des disparités créées par la dérégulation des marchés anglo-saxons et les limites du droit européen. ©Electre 2015

Droit européen de la concurrence
Livre Droit européen de la concurrence

par Grynfogel-Drommelschlager, Catherine

LGDJ-Lextenso éditions

2016 -

  • Disponible - 348(4-10) GRY

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Cette synthèse décrit l'évolution, en son dernier état, de la politique communautaire de concurrence et du cadre général dans lequel s'insèrent les activités des opérateurs économiques dans l'Union européenne. ©Electre 2016

La concurrence réglementaire, sociale et fiscale dans l'Union européenne
Livre La concurrence réglementaire, sociale et fiscale dans l'Union européenne

Larcier

2016 -

  • Disponible - 348(4-10) CAR

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Un point sur le phénomène de concurrence normative (réglementaire, sociale et fiscale) dans le cadre de l'Union européenne, tant d'un point de vue théorique que pratique. ©Electre 2016

Concurrence, régulation et énergie : rôle des autorités de concurrence et des autorités de régulation sectorielle
Livre Concurrence, régulation et énergie : rôle des autorités de concurrence et des autorités de régulation sectorielle

par Blottin, Benoît

Bruylant

2016 -

  • Disponible - 348(4-10) BLO

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Un contrôle bicéphale est exercé par les autorités de concurrence et les autorités de régulation sectorielle sur le marché intérieur de l'énergie. Pour pallier ce défaut, la voie du réaménagement du cadre de surveillance, fondée sur un renforcement de l'interrégulation, mais également sur l'établissement d'une véritable régulation européenne, devrait être explorée. ©Electre 2016

Contentieux du droit de la concurrence de l'Union européenne : questions d'actualité et perspectives
Livre Contentieux du droit de la concurrence de l'Union européenne : questions d'actualité et perspectives

Bruylant

2017 -

  • Disponible - 348(4-10) GIA

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Analyse détaillée des questions qui touchent au contentieux du droit de la concurrence de l'Union européenne : contentieux des pratiques anticoncurrentielles, le contentieux des ententes, des abus de position dominante, des concentrations et des aides d'Etat. ©Electre 2017

Droit européen de la concurrence
Livre Droit européen de la concurrence

par Bellis, Jean-François

Bruylant

2017 -

  • Disponible - 348(4-10) BEL

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Une synthèse théorique et pratique du droit de la concurrence dans l'Union européenne. ©Electre 2017

Droit européen de l'insolvabilité : règlement (UE) 2015-848 du 20 mai 2015 relatif aux procédures d'insolvabilité
Livre Droit européen de l'insolvabilité : règlement (UE) 2015-848 du 20 mai 2015 relatif aux procédures d'insolvabilité

par Cuniberti, Gilles (1971-....) ; Nabet, Paola (1981-....) ; Raimon, Michaël

LGDJ

2017 -

  • Disponible - 348(4-10) CUN

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Analyse des procédures d'insolvabilité en Europe et les questions particulières qui y sont liées : Quelles juridictions sont compétentes pour ouvrir ce type de procédure et quelle loi sera appliquée ? Comment assurer l'égalité entre créanciers dans quelque Etat membre qu'ils se trouvent ? Interprétation des réponses par la jurisprudence et la doctrine de différents Etats membres. ©Electre 2018

Droit matériel européen des abus de position dominante : textes et commentaires
Livre Droit matériel européen des abus de position dominante : textes et commentaires

par Desaunettes-Barbero, Luc ; Thomas, Étienne (1989-....)

Bruylant

2019 -

  • Disponible - 348(4-10) DES

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Présentation et commentaires des textes consacrés aux aspects matériels des abus de position dominante en droit de l'Union européenne en s'attachant au fondements législatifs, à la pratique décisionnelle et aux apports des juridictions de l'Union. ©Electre 2019

Contrôle européen des aides d'état
Livre Contrôle européen des aides d'état

par Vogel, Louis (1954-....)

LawLex ; [Bruxelles] ; Bruylant

2020 -

  • Disponible - 348(4-10) VOG

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Exposé de l'ensemble des règles de droit européen applicables en matière de contrôle des aides d'Etat : aides prohibées, aides compatibles ou procédure de contrôle. Un code permet d'accéder gratuitement à la version numérique. ©Electre 2020

Droit européen de la concurrence
Livre Droit européen de la concurrence

par Petit, Nicolas (1978-....)

LGDJ, un savoir faire de Lextenso

2020 -

  • Disponible - 348(4-10) PET

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Une approche pédagogique pour aborder le droit européen de la concurrence. L'ouvrage traite du droit général et spécial de la concurrence. Prix du livre juridique 2013. ©Electre 2020

La pleine juridiction du juge de l'Union européenne en droit de la concurrence : contrôle et compétence sur les amendes
Livre La pleine juridiction du juge de l'Union européenne en droit de la concurrence : contrôle et compétence sur les amendes

par Gaulard, Géraldine (1989-....)

Bruylant

2020 -

  • Disponible - 348(4-10) GAU

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Etude consacrée à la manière dont les juridictions compétentes de l'UE exercent leurs prérogatives en matière de contentieux soumis au droit de la concurrence. L'auteure défend l'idée que la compétence de pleine juridiction du juge, auquel les textes confèrent le pouvoir de fixer l'amende, correspond à un standard de contrôle en droit du Conseil et devrait par conséquent être clarifiée. ©Electre 2020

Manuel de droit européen des aides d'Etat
Livre Manuel de droit européen des aides d'Etat

par Karpenschif, Michaël

Bruylant

2021 -

  • Disponible - 348(4-10) KAR

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Présentation des principes, des règles et des enjeux des aides d'Etat en droit communautaire ainsi que des différents intervenants et de leurs rôles. ©Electre 2021

Le droit européen de la consommation au XXIe siècle : [état des lieux et perspectives]
Livre Le droit européen de la consommation au XXIe siècle : [état des lieux et perspectives]

par Combet, Mathieu (1981-....)

Bruylant

2022 -

  • Disponible - 348(4-10) COM

    Niveau 3 - Droit

Résumé : L'espace du marché européen implique la mise en place d'une politique de protection des consommateurs. Les contributeurs analysent les contours des dispositions juridiques relatives à cette question, notamment le New deal for consumers proposé en 2018, et en dégagent les enjeux. ©Electre 2022

L' Européanisation du secteur de l'énergie dans le contexte de crise de la dette. 1 , Les mutations structurelles : la création des marchés de l'énergie
Livre L' Européanisation du secteur de l'énergie dans le contexte de crise de la dette. 1 , Les mutations structurelles : la création des marchés de l'énergie

par Lymperopoulou, Ira

L' Harmattan

2023 -

  • Disponible - 348(4-10) LYM 1

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Une analyse de la restructuration du marché énergétique grec à la suite de la crise économique qui avait frappé le pays en 2008. L'auteure partage des réflexions applicables à tous les pays européens souffrant d'une crise de la dette. ©Electre 2023

L' Européanisation du secteur de l'énergie dans le contexte de crise de la dette. 2 , Les mutations fonctionnelles : la nouvelle régulation des marchés de l'énergie
Livre L' Européanisation du secteur de l'énergie dans le contexte de crise de la dette. 2 , Les mutations fonctionnelles : la nouvelle régulation des marchés de l'énergie

par Lymperopoulou, Ira

L' Harmattan

2023 -

  • Disponible - 348(4-10) LYM 2

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Une analyse des réformes adoptées par la Grèce concernant le marché énergétique à la suite de la crise économique qui avait frappé le pays en 2008. L'auteure examine les memoranda et les règles européennes qui ont facilité la transition d'un marché concentré vers un marché concurrentiel européanisé. ©Electre 2023

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