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Haute autorité pour la transparence de la vie publique
Site et base Haute autorité pour la transparence de la vie publique

Haute autorité pour la transparence de la vie publique

Conseil Constitutionnel
Site et base Conseil Constitutionnel

Conseil Constitutionnel

-

Contenu : Présentation, place du Conseil Constitutionnel dans les institutions. Bilans depuis 1998. L'ensemble des décisions depuis 1958 est accessible par date, par type, par thème.

Commission nationale de l'informatique et des libertés, CNIL
Site et base Commission nationale de l'informatique et des libertés, CNIL

par France Commission nationale de l'informatique et des libertés

CNIL

-

Contenu : A compter de fin mars 2010, les procédures d'avis ou d'autorisation préalable de la CNIL pourront être effectuées en ligne. Six formulaires seront donc disponibles en ligne : déclaration simplifiée, déclaration normale, demande d'autorisation, demande d'avis, demande d'autorisation "recherche médicale", demande d'autorisation "évaluation des pratiques de soin".Par la suite, le site proposera également aux particuliers la possibilité d'adresser une plainte en ligne.

HALDE, Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité
Site et base HALDE, Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité

Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité

-

Contenu : Présentation et actions de la HALDE. Délibérations, accès au droit, documentation.

Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République retraçant les travaux sur le fichier intitulé Exploitation documentaire et valorisation de l'information générale (EDVIGE)
Site et base Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République retraçant les travaux sur le fichier intitulé Exploitation documentaire et valorisation de l'information générale (EDVIGE)

par France Assemblée nationale (1958-....).

Assemblée nationale

2008 -

Contenu : Rapport d'information et recommandations sur le fichier EDVIGE par la commissions des lois de l'Assemblée nationale

Si le Palais Bourbon m'était conté
Vidéo Si le Palais Bourbon m'était conté

par Elhadad, Myriam,

Adav [éd., distrib.]

2012 -

1 DVD vidéo (54 min )

  • Consultable à la Bpi

Résumé : Le Palais Bourbon, siège de l'Assemblée nationale, poumon de la démocratie française, lieu de forge de la loi, où se font et se défont les gouvernements : ses murs vieux de plus de 250 ans témoignent de l'extraordinaire continuité des institutions françaises.

Revue Lamy Droit de l’immatériel
Revue numérique Revue Lamy Droit de l’immatériel

  • Consultable à la Bpi

IREDIC : Institut de Recherche et d'Études en Droit de l'Information et de la Culture
Site et base IREDIC : Institut de Recherche et d'Études en Droit de l'Information et de la Culture

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Contenu : L’onglet « Travaux et projet » donne accès à des notes d’actualité, de la jurisprudence, des dossiers législatifs, des mémoires/rapports de recherche d’étudiants, etc., sur les thèmes suivants : télévision, radio, presse, cinéma, internet/numérique, télécommunications, publicité, droit d’auteur.

Revue française de droit constitutionnel
Revue numérique Revue française de droit constitutionnel

PUF

  • Consultable à la Bpi

Les Nouveaux Cahiers du Conseil Constitutionnel
Revue numérique Les Nouveaux Cahiers du Conseil Constitutionnel

Lextenso

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