Recherche simple :
par Levy, Daniel (1982-....)
l'Harmattan
2015 -
Disponible - 341.72 LEV
Niveau 3 - Droit
Résumé : Une mise en avant de l'abus de droit en remplacement de la fraude, de l'estoppel ou la mauvaise foi, afin d'empêcher un décalage entre les juridictions arbitrales et étatiques, concernant le droit commercial. ©Electre 2015
par Eck, Laurent (1977-....)
L'Harmattan
2010 -
Disponible - 350 ECK
Niveau 3 - Droit
Résumé : L'ouvrage montre la présence de la notion juridique d'abus de droit en droit institutionnel et au sein des droits fondamentaux. L'interdiction de l'abus de droit est un principe immanent au système constitutionnel dont l'usage, devant rester exceptionnel, permet aussi bien d'assurer la correction du droit que de protéger certaines finalités de la constitution.
par Lemey, Marie
LGDJ, un savoir faire de Lextenso
2021 -
Disponible - 341 LEM
Niveau 3 - Droit
Résumé : Issue d'une thèse, cette étude analyse la notion d'abus de droit, son utilisation et ses interactions avec d'autres termes en droit international public. L'auteure examine sa portée juridique, ses effectivités et ses incidences. ©Electre 2021
par Mebarek, Charlotte (1989-....)
Editions mare & martin
2021 -
Disponible - 341.9 MEB
Niveau 3 - Droit
Résumé : Le phénomène du forum shopping désigne la pratique du contournement des législations nationales par le recours à des législations étrangères, un tourisme juridique aboutissant à une instrumentalisation du droit international privé. Tout en proposant un régime applicable capable d'en renouveler les méthodes, l'auteure précise ce que recouvrent les termes de forum shopping et de law shopping. ©Electre 2022
par Éditions Francis Lefebvre
F. Lefebvre
2016 -
Disponible - 343.4 ABU
Niveau 3 - Droit
Résumé : Un panorama des différentes infractions imputables aux dirigeants de sociétés commerciales, encourant des sanctions pénales spécifiques. ©Electre 2016
![Contournement, optimisation, évasion, les normes en danger ? : [actes du colloque, le 19 octobre 2018, à l'Université du Littoral Côte d'Opale, Boulogne-sur-Mer, le 19 octobre 2018]](/imported_images/livre/couverture/978-2-37032-211-1.jpg)
Institut Universitaire Varenne ; Impr. Présence graphique
2019 -
Disponible - 340 LAV
Niveau 3 - Droit
Résumé : Issues d'un colloque tenu à Boulogne-sur-Mer en 2018, ces interventions portent sur le non-respect de la norme par le justiciable, que ce contournement s'effectue de manière licite ou non. Elles en interrogent le cadre, les outils, et les domaines des transgressions juridiques, comme l'évasion fiscale ou l'externalisation de la main-d'oeuvre. ©Electre 2019
par Desaunettes-Barbero, Luc ; Thomas, Étienne (1989-....)
Bruylant
2019 -
Disponible - 348(4-10) DES
Niveau 3 - Droit
Résumé : Présentation et commentaires des textes consacrés aux aspects matériels des abus de position dominante en droit de l'Union européenne en s'attachant au fondements législatifs, à la pratique décisionnelle et aux apports des juridictions de l'Union. ©Electre 2019
par Choné, Anne-Sophie (1982-....)
Économica
2010 -
Disponible - 348.1 CHO
Niveau 3 - Droit
Résumé : Cette réflexion sur l'abus de domination en droit de la concurrence et en droit des contrats a pour objectif de permettre une protection efficace du marché contre les abus qui l'affectent et d'organiser une lutte active contre l'exploitation abusive par un contractant de la domination exercée par un partenaire.
par Martin, Didier (1944-....) ; Bouaziz, Florian ; Dezeuze, Éric ; Salomon, Renaud ; Françon, Mathieu
LexisNexis
2021 -
Disponible - 347.4 MAR
Niveau 3 - Droit
Résumé : Cet ouvrage détaille et éclaire les aspects juridiques des abus de marché : abus d'informations, manipulation de marché, répression et prévention de ces délits. ©Electre 2021
par Colloque d'Angers (2016).
Éditions A. Pedone ; Impr. Corlet numérique
2017 -
Disponible - 341.55 CAZ
Niveau 3 - Droit
Résumé : Contributions portant sur les questions liées à la sexualité dans le droit international et européen des droits de l'homme selon trois axes : sous l'angle de la liberté de l'individu, sous l'angle de la protection de l'individu victime de pratiques violentes et sous l'angle du droit international en envisageant les modalités par lesquelles une société cherche à protéger ses valeurs. ©Electre 2018
par Association des responsables de copropriété (France).
Vuibert
2018 -
Disponible - PRA F ABU
Niveau 3 - Vie personnelle et familiale
Résumé : 52 fiches présentant chacune un type d'abus en copropriété, la conduite à tenir pour le prévenir et pour y faire face lorsqu'il survient et un focus sur un point de la réglementation ou sur un piège à éviter. ©Electre 2018
par Vogel, Louis (1954-....) ; Germain, Michel (1946-....) ; Ripert, Georges (1880-1958) ; Roblot, René (1913-1992)
LGDJ, un savoir faire de Lextenso
2020 -
Disponible - 347 VOG
Niveau 3 - Droit
Résumé : Le droit commercial, à l'origine droit du commerçant puis de l'entreprise, vise à réglementer le marché. Le droit de la concurrence, en raison de la construction de l'Europe et de la libéralisation de l'économie, est devenu la constitution économique du pays. ©Electre 2020
par Cormier, Maxime (1991-....)
LGDJ un savoir-faire de Lextenso
2024 -
Disponible - 345.7 COR
Niveau 3 - Droit
Résumé : Issue d'une thèse, une étude sur la réforme du droit des contrats du 10 février 2016 qui exclut l'exécution forcée d'un contrat dans le cas d'une disproportion manifeste entre son coût pour le débiteur de bonne foi et son intérêt pour le créancier. Cette limite pose de nombreuses questions, qui sont soulevées par l'auteur. Prix de thèse de l'Université Paris Panthéon-Assas. ©Electre 2024
par Drummond, France
Economica
2020 -
Disponible - 347.4(07) DRU
Niveau 3 - Droit
Résumé : Une présentation du droit financier en six parties portant respectivement sur les autorités, les instruments, les activités, les prestataires, les infrastructures et les abus de marché. ©Electre 2020
Presses universitaires d'Aix-Marseille
2014 -
Disponible - 346.3 GAS
Niveau 3 - Droit
Résumé : Les articles tentent de repérer comment les nouveaux usages du brevet d'invention contribuent à l'innovation mais également comment ils peuvent dégénérer en abus, ou comment ils peuvent créer des comportements susceptibles d'entraver l'innovation.
par Iacub, Marcela (1964-....)
Fayard
2008 -
Disponible - 340.15 IAC
Niveau 3 - Droit
Résumé : Etude sur l'infraction d'outrage à la pudeur et sur la frontière qu'elle a créée entre le domaine public et le domaine privé, seul lieu de l'intime et de la liberté sexuelle. L'auteure analyse l'évolution du concept de pudeur publique et de ses lieux (espace privé, salles de spectacle, plages, etc.) et étudie l'approche judiciaire de la sexualité depuis le début du XIXe siècle.
par Vogel, Louis (1954-....)
LawLex ; Bruylant
2020 -
Disponible - 348.1 VOG
Niveau 3 - Droit
Résumé : Une synthèse des règles essentielles du droit européen des affaires en matière de principes de libre circulation et de libre concurrence : ententes et abus de domination, procédure de concurrence, concentrations, aides d'Etat, négociation commerciale et concurrence déloyale. ©Electre 2020
par Twohey, Megan ; Kantor, Jodi
Alisio
2020 -
Disponible - 343.31 KAN
Niveau 3 - Droit
Résumé : Retour sur l'enquête de M. Twohey et de J. Kantor sur le harcèlement et les agressions sexuels subis par de nombreuses femmes de la part du producteur de cinéma H. Weinstein. Elles reviennent notamment sur le mouvement #MeToo et le changement sociétal déclenchés par leur article dans le New York Times, pour lequel elles reçurent le Prix Pulitzer en 2018. ©Electre 2020
par Wathelet, Joachim (1987-....)
Presses universitaires d'Aix-Marseille
2019 -
Disponible - 346 WAT
Niveau 3 - Droit
Résumé : Etude juridique consacrée à la notion de loyauté dans l'ensemble du droit de la propriété intellectuelle. Notion autonome dotée de critères et de fonctions qui lui sont propres, la loyauté ne peut être réduite à l'absence d'abus ou de fraude mais occupe une place qui contribue à fonder la légitimité de ce droit. Le juriste détaille les différentes formes du devoir de loyauté et ses modalités. ©Electre 2019
Résumé : S'appuyant sur son expérience auprès de femmes victimes de viol, l'auteure mêle témoignages et propositions concrètes pour une éradication des violences sexuelles et sexistes faites aux femmes. Elle plaide pour une révolution judiciaire et juridique afin de lutter contre l'impunité. ©Electre 2024
par Duparc, Caroline (1974-....) ; Charruau, Jimmy (1989-....) ; Bouglé-Le Roux, Claire ; Adam, Patrice ; Casado, Arnaud
Dalloz
2021 -
Disponible - 343.31 DUP
Niveau 3 - Droit
Résumé : Un panorama pluridisciplinaire des notions issues des différentes branches du droit concernées par les violences sexuelles et sexistes. Les contributeurs analysent ce que recouvrent les énoncés normatifs relatifs à ces actes de violence, leur régime juridique ainsi que les modalités et les fondements de la transposition des luttes contre ces violences dans le droit. ©Electre 2021
par Bentham, Jeremy (1748-1832)
Éd. Rue d'Ulm ; Presses de l'École normale supérieure
2016 -
Disponible - 320 BENT 1
Niveau 2 - Politique
Résumé : Recueil des textes comme : Emancipez vos colonies, Sur la liberté de la presse et de la discussion publique, Garanties contre l'abus de pouvoir. La théorie utilitariste du pouvoir élaborée par J. Bentham (1748-1832) fait une large place à la promotion des libertés civiles. Ces textes invitent à une réflexion sur la référence à l'utilité dans le traitement des questions politiques. ©Electre 2016
par Costentin, Jean (1943-....) ; Appel, Laurent (1966-....) ; Rigaud, Alain (1952-....) ; Obradovic, Ivana (1974-....)
le Muscadier
2013 -
Disponible - 363 FAU
Niveau 3 - Droit
Résumé : Cet ouvrage confronte les deux positions opposées sur la question, afin que chacun puisse mieux comprendre les enjeux du débat.
par Vogel, Louis (1954-....)
Bruylant ; LawLex
2020 -
Disponible - 348.1 VOG
Niveau 3 - Droit
Résumé : Une synthèse des règles essentielles du droit français des affaires en matière de principes de libre circulation et de libre concurrence : ententes et abus de domination, procédure de concurrence, concentrations, aides d'Etat, négociation commerciale et concurrence déloyale. ©Electre 2020
par Garnot, Benoît (1951-....)
Belin
2008 -
Disponible - 944-64 GAR
Niveau 2 - Histoire
Résumé : Consacré à l'amour et à la liberté amoureuse dans la France du XVIIIe siècle, l'ouvrage analyse les crimes d'amour répertoriés et hiérarchisés dans les archives judiciaires de l'époque. Il ressort de cette étude qu'il existait un écart entre les normes juridiques et les pratiques judiciaires et que l'indulgence était le plus souvent la règle.
par Perez, Martine (1953-....)
O. Jacob
2012 -
Disponible - 363 PER
Niveau 3 - Droit
Résumé : Cet ouvrage évoque la possibilité pour l'Etat français d'interdire la consommation de tabac, afin de protéger la population du risque sanitaire qu'il représente.
par Thomas, Éva (1942-....)
Desclée De Brouwer
2004 -
Disponible - 153.6 THO
Niveau 2 - Psychologie
Résumé : Une réflexion sur l'inceste, à partir de rencontres avec de nombreuses victimes et des magistrats, des psychanalystes, des professionnels concernés par ce problème. Cette réédition est accompagnée d'une nouvelle préface et d'une introduction inédite de l'auteur.
par Ronai, Ernestine ; Durand, Édouard (1975-....)
Dunod
2021 -
Disponible - 343.31 RON
Niveau 3 - Droit
Résumé : Des contributions sur la protection des personnes victimes de violences sexuelles. Les différentes formes de crimes sexuels sont abordées : viol, prostitution, violence au travail, inceste, entre autres. ©Electre 2021
par Dreyer, Emmanuel
LexisNexis
2022 -
Disponible - 350.84 DRE
Niveau 3 - Droit
Résumé : Une approche exhaustive et illustrée d'applications concrètes du droit de la communication et de ses évolutions. L'auteur aborde l'exercice de la liberté de communication ainsi que ses abus et ses limites. ©Electre 2022
par Hodan, Florence
l'Harmattan
2005
Disponible - 365.71 HOD
Niveau 3 - Droit
par Chabalier, Hervé (1945-....) ; France Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
R. Laffont
2005 -
Disponible - 363 CHA
Niveau 3 - Droit
Résumé : Réflexions de médecins, d'alcoologues, d'addictologues et de membres d'associations d'anciens buveurs. Des solutions sont proposées en matière de politique de la santé : dénormaliser le produit alcool, reconnaître l'alcoolisme comme une maladie et prendre en charge les malades et leur entourage, associer l'éducation à la sanction, former les soignants et interdir la vente aux moins de 16 ans...
par Souty, François
Montchrestien-Lextenso éd.
2013 -
Disponible - 348.1 SOU
Niveau 3 - Droit
Résumé : Les notions de droit de la concurrence mis en oeuvre par les institutions européennes, qui visent à éviter les abus de position dominante, les ententes illicites et à contrôler les concentrations sont développées. L'ouvrage met en évidence le lien étroit entre démocratie économique et démocratie politique.
par Ambroise-Rendu, Anne-Claude
Fayard
2014 -
Disponible - 343.31 AMB
Niveau 3 - Droit
Résumé : Etude de l'approche juridique, médicale et médiatique des crimes sexuels contre des enfants depuis l'entrée en vigueur du Code pénal de 1810 en France. Analyse l'évolution du statut de l'enfant, des normes sexuelles, de l'émergence de la figure du pédophile, etc.
par Puigelier, Catherine (1957-....)
Mare & Martin
2021 -
Disponible - 343.31 PUI
Niveau 3 - Droit
Résumé : L'auteure étudie la question des violences sexuelles qui peuvent s'installer dans des rapports d'affection ou de domination, comme cela est le cas pour les violences conjugales ou les violences sexuelles de masse. Le titre de l'ouvrage fait référence à une remarque de G. Cornu (1926-2007) issue de son Introduction au droit. ©Electre 2021
par Lecene-Villemonteix, Marianne
Gualino un savoir faire de Lextenso
2022 -
Disponible - 348.1(07) VIL
Niveau 3 - Droit
Résumé : Synthèse sur le droit de la concurrence qui intègre les dispositions législatives et jurisprudentielles les plus récentes. Elle aborde le libre jeu de la concurrence, les sanctions des ententes anticoncurrentielles, les abus de position dominante, la protection des concurrents, etc. ©Electre 2022
par Porchy, Marie-Pierre
fayard
2021 -
Disponible - 343.31 POR
Niveau 3 - Droit
Résumé : Face à l'inceste, la loi oppose un silence coupable : nul article ne stipule que l'inceste et les relations sexuelles avec des enfants sont pénalement répréhensibles. L'auteur se lève contre ce tabou légal et étudie les caractéristiques de l'agresseur, des familles incestueuses. ©Electre 2021
par Centre de recherches juridiques de l'Université de Franche-Comté
Éd. ASH ; Presses universitaires de France-Comté
2007 -
Disponible - 365.74(03) DRO
Niveau 3 - Droit
Résumé : Dictionnaire des termes et des dispositions relatifs aux personnes âgées, destiné à favoriser la prise en charge par des professionnels de cas litigieux les concernant. De l'abus de confiance à la reprise d'un emploi salarié pendant la retraite, chaque article aborde d'un point de vue juridique les données du vieillissement.
par Larguier, Jean (1925-2020) ; Conte, Philippe (1953-....)
A. Colin
2004 -
Disponible - 343.4(07) LAR
Niveau 3 - Droit
Résumé : Etudie les règles de droit pénal général et de procédure pénale, les qualifications pénales fondamentales (vol, escroquerie, abus de confiance, recel de choses et blanchiment, faux, corruption), le droit pénal des sociétés, la fraude fiscale, les infractions d'ordre économique (usure, consommation, concurrence), le droit pénal et les entreprises en difficulté. Avec des exercices corrigés.
par Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française Journées (1987). Montréal, Canada Québec, Canada
Dalloz
2017 -
Disponible - 345.6 PIC
Niveau 3 - Droit
Résumé : Des contributions sur la violence économique, sujet au coeur de la réforme du droit des obligations dont l'objectif est de renforcer la protection de la partie faible. La violence économique est ici mise en perspective par rapport aux droits de la concurrence, de la distribution, de la consommation, des contrats, pour faire face aux abus de dépendance économique et protéger l'équilibre du marché. ©Electre 2017
par Boullier, Valentin
Société de législation comparée ; Impr. Corlet numéric
2019 -
Disponible - 342 BOU
Niveau 3 - Droit
Résumé : Présentation du cadre juridique américain en matière de surveillance à travers son histoire, ses évolutions, ses abus et ses avancées en termes de liberté. ©Electre 2019
par Calfoun, David
Gualino, un savoir-faire de Lextenso
2021 -
Disponible - DR BUR PFD
Niveau 3 - Droit
Résumé : En 18 fiches synthétiques, un panorama des infractions en droit pénal des affaires : principes régissant le droit pénal, vol, escroquerie, abus de confiance, corruption, faux, délit d'initié ou encore fraude fiscale. Chaque fiche est structurée à l'identique et détaille les conditions, les éléments moraux, légaux et matériels puis la répression. ©Electre 2021
par Fédération européenne des écoles
Sup'Foucher
2011 -
Disponible - 334.54 ENT
Niveau 3 - Economie
Résumé : Présentation de la règlementation européenne des ententes et abus de position dominante pouvant restreindre la concurrence.
Résumé : Synthèse des résultats de recherches de criminologues, juristes et sociologues. Présente les dix dernières années de la production d'un savoir inédit en Belgique, sur la politique des drogues et en particulier sur les régulations pénales auxquelles sont soumis l'usage et l'usager des drogues.
par La Mardière, Christophe de (1964-....)
LGDJ
2002 -
Disponible - 354.3 LAM
Niveau 3 - Droit
Résumé : Comment rendre le contentieux fiscal plus efficace et plus rapide ? Part en croisade pour protéger le contribuable contre les débordements de l'administration et contre les lenteurs de la procédure. Pour y remédier, propose de substituer en matière fiscale le recours pour excès de pouvoir au recours de plein contentieux.
par Leka, Séraphine (1961-....)
L'Harmattan
2010 -
Disponible - 365.7 LEK
Niveau 3 - Droit
Résumé : Examen de l'aménagement du régime d'administration des résidences sociales et de la légalité des moyens de règlement des différends afin de combler les insuffisances et de corriger les abus.
par Salomon, Renaud
Cujas
2021 -
Disponible - 34.3 SAL
Niveau 3 - Droit
Résumé : Une analyse de 153 arrêts pris par les hautes juridictions en matière de droit pénal des affaires. La première partie se focalise sur des délits de droit commun (le vol, l'escroquerie, l'abus de confiance et l'usage de faux) ; la seconde au droit pénal des sociétés commerciales. ©Electre 2021
par Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (France).
la Documentation française
2014 -
Disponible - 363 USA
Niveau 3 - Droit
Résumé : Etude sur les usages de substances psychoactives et les pratiques addictives qui sont au coeur des enjeux de santé publique actuels. ©Electre 2014
Contentieux du droit de la concurrence de l'Union européenne : questions d'actualité et perspectives
Bruylant
2017 -
Disponible - 348(4-10) GIA
Niveau 3 - Droit
Résumé : Analyse détaillée des questions qui touchent au contentieux du droit de la concurrence de l'Union européenne : contentieux des pratiques anticoncurrentielles, le contentieux des ententes, des abus de position dominante, des concentrations et des aides d'Etat. ©Electre 2017
par Salmona, Muriel
Que sais-je ?
2019 -
Disponible - 343.3 SAL
Niveau 3 - Droit
Résumé : Le harcèlement sexuel est une forme de violence très répandue que presque toutes les femmes subissent au cours de leur vie. Alors que cet abus les contraint à s'exclure de certains lieux et à adapter des stratégies de contrôle ou de censure, l'auteure montre que ce délit bénéficie d'une trop grande tolérance et est rarement dénoncé. ©Electre 2019
par Maurel, Érick (1960-....)
Enrick B. Editions
2021 -
Disponible - 343.31 MAU
Niveau 3 - Droit
Résumé : Une approche juridique des violences faites aux femmes qui s'appuie sur des références statistiques, épidémiologiques, sociologiques et criminologiques. Après avoir présenté les textes qui condamnent les différents abus physiques et psychologiques, l'auteur décrit le processus judiciaire et juridictionnel, pénal et civil, de traitement de ces violences. ©Electre 2021
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Les bibliothèques universitaires
La BnF
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