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par Sut, Olivier
Territorial éditions
2023 -
Disponible - 352.32 SUT
Niveau 3 - Droit
Résumé : Présentation des notions indispensables afin d'appréhender l'édiction de l'acte administratif unilatéral, de son application jusqu'à sa contestation devant le juge administratif. L'auteur présente les recours contentieux possibles, les conséquences de l'intervention du juge et les techniques pour sauver l'acte en cause. ©Electre 2023
Résumé : Ce code dresse un panorama de la procédure administrative contentieuse commentée par des praticiens : les juridictions, les référés, l'instruction ou encore les voies de recours. ©Electre 2019
par France ; Huglo, Christian (1942-....) ; Huglo, Benjamin (1984-....) ; Lepage, Corinne (1951-....)
LexisNexis
2022 -
Disponible - 34.1 LEX 27
Niveau 3 - Droit
Résumé : Ce code dresse un panorama de la procédure administrative contentieuse commentée par des praticiens : les juridictions, les référés, l'instruction ou encore les voies de recours. ©Electre 2022
par Le Bot, Olivier (1979-....)
Bruylant
2023 -
Disponible - 352.74 LEB
Niveau 3 - Droit
Résumé : Présentation du fonctionnement de la justice administrative, de ses organes et de ses mécanismes. A jour de la jurisprudence la plus récente. ©Electre 2023
par Ricci, Audrey
Presses universitaires d'Aix-Marseille
2003 -
Disponible - 352.71 RIC
Niveau 3 - Droit
Résumé : Analyse la signification et le contenu des onze principes qui régissent le titre préliminaire du Code de justice administrative (CJA), un titre préliminaire pour un code étant exceptionnel. Evalue sa portée et sa force juridique puisque l'on y trouve des principes, non des règles. Etudie les rapports entre le titre préliminaire, le reste du CJA et les autres textes de la procédure contentieuse.
par Blanco, Florent
Presses universitaires d'Aix-Marseille
2010 -
Disponible - 352.74 BLA
Niveau 3 - Droit
Résumé : Issue de la thèse de l'auteur, soutenue en 2006, l'étude associe recherche historique et analyse juridique pour expliquer l'excès de pouvoir du juge. A partir de la loi du 8 février 1995 qui ouvre au juge administratif un pouvoir d'injonction, F. Blanco montre l'ampleur du renouveau du contrôle de l'excès de pouvoir.
par France Commission d'accès aux documents administratifs
Documentation française
2008 -
Disponible - 351 DOC
Niveau 3 - Droit
Résumé : Premier bilan des modifications apportées au droit d'accès aux documents administratifs, et à la réutilisation des informations publiques.
par Pujalte, Christian ; Pradel de Lamaze, Édouard de (1954-....)
Presses universitaires de France
2014 -
Disponible - 352.74 PUJ
Niveau 3 - Droit
Résumé : Ce guide s'adresse à l'avocat et à l'administré souhaitant intenter un procès à une administration publique, couvrant l'activité de l'ensemble des administrations de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics.
par Chabanol, Daniel (1939-....) ; Bonnet, Baptiste (1975-....)
LexisNexis
2020 -
Disponible - 352.74 CHA
Niveau 3 - Droit
Résumé : Présentation des grands thèmes du contentieux administratif : la saisine du juge administratif, le déroulement de la procédure devant cette juridiction et les règles régissant l'activité administrative. ©Electre 2020
![Le contrôle parlementaire de l'administration : [actes du colloque organisé par le Centre de recherches en droit administratif de l'Université Panthéon-Assas Paris 2, au Sénat, le 18 janvier 2010]](/imported_images/livre/couverture/978-2-247-10384-3.jpg)
Dalloz
2010 -
Disponible - 350.6 CON
Niveau 3 - Droit
Résumé : Une présentation des outils mis à disposition des Assemblées françaises pour contrôler l'action administrative et ceux utilisés par leurs homologues américains, britanniques et allemands, accompagnés d'une analyse, par des acteurs de ce contrôle, de leurs mérites ou de leurs insuffisances.
par Théron, Sophie
L'Harmattan
2001 -
Disponible - 352.3 THE
Niveau 3 - Droit
Résumé : Présentation de la condition en droit civil et administratif, élément de formation et d'application de l'acte administratif : elle ne se confond ni avec la cause, ni avec le motif mais occupe un rôle fondamental et central dans la création de l'acte.
par Girard, Anne-Laure (1981-....)
Dalloz
2013 -
Disponible - 352.32 GIR
Niveau 3 - Droit
Résumé : Les spécificités de lacte administratif unilatéral nécessite un travail dadaptation. A la tradition, succède linnovation lors de la conceptualisation du résultat de lopération décisionnelle. A linverse du juge administratif, la doctrine repousse le legs des civilistes pour penser leffet de droit et imagine un concept, la situation juridique, reflétant lépanouissement de lobjectivisme.
par Péroz, Hélène (1968-....) ; Fichot, Laurent (19?-....) ; Wautelet, Patrick ; Crône, Richard (1951-....) ; Fongaro, Éric ; Callé, Pierre ; Hammje, Petra ; Nourissat, Cyril
Emile Bruylant
2020 -
Disponible - 341.44 PER
Niveau 3 - Droit
Résumé : Présentation de ce règlement qui supprime toute légalisation ou autres formalités au sein de l'Union européenne pour la circulation des actes publics touchant au droit des personnes et de la famille. L'ouvrage aborde toutes les questions relatives aux actes publics étrangers et permet de soulever les difficultés théoriques ou pratiques suscitées par leur circulation. ©Electre 2020
LGDJ-Lextenso éd.
2011 -
Disponible - 352.71 PER
Niveau 3 - Droit
Résumé : Les actes dun colloque (2009) sur les perspectives théoriques et pratiques des réformes de la procédure contentieuse administrative.
par Association internationale des hautes juridictions administratives
la Documentation française
2013 -
Disponible - 34.3 REC
Niveau 3 - Droit
Résumé : Texte du rapport général présenté au 10e congrès de l'Association, tenu à Sydney et Canberra en 2010, et recueil de décisions sélectionnées parmi les plus significatives des jurisprudences nationales (Allemagne, Autriche, Belgique, Canada, Colombie, etc.) et relatives à l'exécution des décisions des juridictions administratives.
LGDJ ; Lextenso éditions
2014 -
Disponible - 352.7 IDE
Niveau 3 - Droit
Résumé : Cinquante contributions de magistrats, universitaires et avocats qui retracent le développement des tribunaux administratifs et de leur activité ainsi que les caractéristiques du procès administratif, du contexte institutionnel ainsi que de l'administration du corps des magistrats et des juridictions. ©Electre 2014
par Weller, Jean-Marc
Economica ; Normandie roto impr.
2018 -
Disponible - 305.35 WEL
Niveau 2 - Sociologie, démographie
Résumé : Cet ouvrage porte sur une des modalités emblématiques de la capacité d'intervention publique : la production d'« actes d'État », c'est-à-dire de décisions administratives (notification, arrêté, jugement, permis, certificat, etc.) qui, sitôt qu'elles sont prises, sont dotées d'une autorité qui nous obligent. L'enquête ethnographique que ce livre propose dans plusieurs administrations (Justice, Agriculture, Sécurité Sociale) invite à s'intéresser aux modalités concrètes par lesquelles l'État peut agir. La réponse semble connue : au-delà de prendre des décisions légitimées par le droit, il produit des écrits. Mais comment les documents, sans lesquels ces décisions n'existeraient pas, sont-ils confectionnés ? Et par quels mystères ces papiers se couvrent-ils d'une force qui fait que c'est bien, à travers eux, l'État qui agit ? Pour répondre à ces questions, il faut ouvrir la porte des bureaux, arpenter leurs linéaires, en feuilleter les dossiers, en suivre la paperasserie, et entrer ainsi dans l'épaisseur des activités d'écriture, des opérations de calcul, des manipulations informatiques qui nous éclairent sur l'importance de l'organisation documentaire, la diversité des agencements bureaucratiques possibles, l'intelligence et les contradictions du travail qui s'y accomplit.
par Duez, Paul (1888-1947)
Dalloz
2006 -
Disponible - 350.3 DUE
Niveau 3 - Droit
Résumé : Débat sur la théorie des actes de gouvernement recouvrant deux catégories d'actes, ceux qui mettent en cause les rapports d'ordre constitutionnel entre les pouvoirs publics et ceux qui concernent la conduite des relations internationales. Avec une étude sur les prérogatives du juge en matière de contrôle juridictionnel de la légalité des lois selon les pays.
par Seiller, Bertrand (1969-....) ; Rouvillois, Frédéric (1964-....)
Flammarion
2024 -
Disponible - 352(07) SEI
Niveau 3 - Droit
Résumé : Manuel abordant la place du service public et de l'ordre public dans l'action administrative, le droit des marchés publics ainsi que le contrôle de l'action publique. ©Electre 2024
Cujas
2015 -
Disponible - 343 JUR
Niveau 3 - Droit
Résumé : Des contributions relatives au contrôle par le juge du déroulement d'une enquête pénale, question qui se pose avec d'autant plus d'acuité que les pouvoirs des enquêteurs placés sous l'autorité du Ministère public n'ont cessé de se renforcer au cours des dernières années. ©Electre 2015
par Laubadère, André de (1910-1981) ; Gaudemet, Yves (1946-....)
LGDJ
2001 -
Disponible - 352 LAU
Niveau 3 - Droit
Résumé : Etudie l'organisation de l'administration et de la juridiction administrative, puis celle de l'action administrative autour de développements consacrés successivement aux actes administratifs unilatéraux et contractuels, au service public et à la police, à la responsabilité administrative enfin.
par Serrand, Pierre (1967-....)
puf
2021 -
Disponible - 352(07) SER 1
Niveau 3 - Droit
Résumé : Manuel présentant les fondamentaux de la gestion juridique des actions administratives qui ont pour rôle d'imposer l'intérêt général aux intérêts privés tout en protégeant les droits des administrés. ©Electre 2021
Résumé : Contributions issues d'un colloque organisé fin 2011 à l'Université Jean-Moulin Lyon III sur la motivation des décisions de justice et des actes émanant d'autorités administratives ou politiques.
par Bouhier, Vincent ; Centre de recherche Léon Duguit (Évry).
Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie
2020 -
Disponible - 352.4 INT
Niveau 3 - Droit
Résumé : Issues d'une journée d'étude tenue en 2019, les contributions analysent la légitimité de l'intervention et de la capacité des tiers à opérer dans les contrats administratifs au travers des moyens qui leur sont octroyés. Elles interrogent également l'efficacité de leurs missions. ©Electre 2020
![Le principe du contradictoire dans le procès administratif : [actes des 2es Rencontres Tribunal administratif - Faculté de droit de Pau, le 17 septembre 2009]](/imported_images/livre/couverture/978-2-29613104-0.jpg)
l'Harmattan
2010 -
Disponible - 352.74 PRI
Niveau 3 - Droit
Résumé : Le principe de l'instruction contradictoire est l'une des pierres angulaires des droits du justiciable devant la juridiction administrative. Cette règle séculaire a connu ces derniers temps de fortes perturbations, sous la pression d'impératifs divers (réformes visant à l'accélération des procédures ; contraintes issues de la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l'Homme).
Presses universitaires de France
2004 -
Disponible - 352.55 HIS
Niveau 3 - Droit
Résumé : Retrace l'histoire du et des services publics. Etudie les relations existantes entre histoire et service public. Démontre que la notion de service public est au-dessus des contingences économiques ou politiques. Présente l'histoire des prestations ou des types de prestations assurées.
Résumé : Tocqueville, dans L'Ancien Régime et la Révolution, se demandait si la garantie des fonctionnaires et la centralisation ne caractérisaient pas la "constitution administrative" de la France à son époque. L'ambition de ce colloque a été de poursuivre et d'approfondir cette réflexion avec le recul de deux siècles.
par Mouchette, Julien (1984-....)
LGDJ ; Impr. Jouve
2019 -
Disponible - 350.6 MOU
Niveau 3 - Droit
Résumé : Présentation des divers aspects de l'influence exercée par les autorités administratives indépendantes (AAI) à travers leurs conditions d'exercice et leur encadrement. L'auteur propose une lecture critique de ces usages. Il définit également les enjeux et les limites de ces institutions. ©Electre 2019
par Dupré de Boulois, Xavier
LGDJ
2006 -
Disponible - 352.32 DUP
Niveau 3 - Droit
Résumé : Le pouvoir de décision unilatérale - défini comme l'aptitude des personnes publiques à dicter unilatéralement des actes juridiques créant des droits et obligations dans le chef de personnes sans leur consentement - est traditionnellement considéré comme la plus importante des prérogatives de puissance publique. Une étude de droit comparé interne apporte un regard nouveau sur ce pouvoir.
par Groupe d'information et de soutien des immigrés (Paris).
Gisti
2012 -
Disponible - DR BUR GIS
Niveau 3 - Droit
Résumé : Il arrive que l'administration refuse de faire droit à une demande alors même que l'intéressé remplit les conditions pour obtenir ce qu'il demande. En ce qui concerne les étrangers, de tels refus sont fréquents. Ce petit ouvrage, qui décrit des procédures utilisables par tous, indique comment obtenir réparation des préjudices que causent les décisions illégales de l'administration.
par Koubi, Geneviève (1953-....)
Economica
2003 -
Disponible - 352.32 KOU
Niveau 3 - Droit
Résumé : Les circulaires administratives sont à proprement dit des circulaires interprétatives, qui rappellent les textes en vigueur, commentent les lois et règlements, en définissent les termes ou en offrent des modes d'emploi. Elles éclairent le sens des textes juridiques et permettent aux citoyens de mieux appréhender la complexité du droit administratif.
par Serrand, Pierre (1967-....)
Presses universitaires de France
2022 -
Disponible - 352 SER
Niveau 3 - Droit
Résumé : Les principales notions relatives au droit administratif sont abordées en 44 décisions du juge ou du législateur, réparties en neuf leçons. ©Electre 2022
Éd. Panthéon Assas ; diff. LGDJ
2008 -
Disponible - 352.74 PRO
Niveau 3 - Droit
Résumé : Constatation d'une montée en puissance généralisée de ces procédures en France dans toutes les catégories du droit, dans le droit civil comme dans le droit pénal, administratif ou fiscal. Diagnostic du même ordre en Belgique, Suisse et Luxembourg. Montre que les problèmes se posent de la même manière en France comme dans les autres Etats francophones abordés.
Vagnon
2022 -
Disponible - 797.12 PLA
Niveau 3 - Sports et jeux
Résumé : Destiné aux plaisanciers, cet ouvrage inclut la cartographie des côtes françaises (mer du Nord, Manche, Atlantique, Méditerranée, Corse) et tous les documents nautiques obligatoires à bord, pour une navigation jusqu'à six milles d'un abri, tels que les cartes marines et les horaires des marées de la zone concernée. ©Electre 2022
Berger-Levrault
2017 -
Disponible - 352.71 REN
Niveau 3 - Droit
Résumé : Suite à une journée d'études organisée à Nancy en 2016, cet ouvrage évoque la place du juge administratif dans le paysage juridictionnel français : indépendance, autorité, compétence, etc. Une réflexion au croisement de l'Etat de droit et des droits individuels. ©Electre 2017
par Graeber, David (1961-2020)
Éditions les Liens qui libèrent
2015 -
Disponible - 331 GRA
Niveau 3 - Economie
Résumé : Anthropologue et économiste, un des leaders du mouvement Occupy Wall street, l'auteur livre ici une critique de la bureaucratie qui a détourné la technologie créatrice pour en faire une technologie fondée sur la surveillance, la discipline au travail et les tâches administratives. ©Electre 2015
par Groupe d'information et de soutien des immigrés (Paris).
La Découverte
2013 -
Disponible - PRA B GIS
Niveau 3 - Vie personnelle et familiale
Résumé : Explique la conduite à tenir devant l'administration et passe en revue les différents recours qui permettent de défendre ses droits dans les principaux domaines : demande de titre de séjour, asile, sécurité sociale, chômage.
Editions de la Sorbonne
2019 -
Disponible - 940.537 DEW
Niveau 2 - Histoire
Résumé : Ensemble d'études éclairant l'essor de l'écrit documentaire au XIIIe siècle, à l'origine de la transformation des pratiques administratives des sociétés médiévales occidentales. Les chercheurs interrogent la façon dont l'écrit administratif est produit et utilisé, résultat d'une stratification de pratiques évoluant avec le temps. La dimension archivistique de ces documents est également abordée. ©Electre 2019
Bruylant
2013 -
Disponible - 352.1 FRA
Niveau 3 - Droit
Résumé : Après avoir passé en revue les richesses de l'histoire administrative française, ces contributions envisagent le travail administratif sous l'angle de la sociologie, avant d'examiner le grade de haut fonctionnaire et les réformes administratives françaises.
par Frier, Pierre-Laurent (1953-2005) ; Petit, Jacques (1963-....)
LGDJ
2023 -
Disponible - 352(07) PET
Niveau 3 - Droit
Résumé : Présentation des sources du droit administratif, de ses buts (mission de service public et de police administrative), des moyens utilisés (actes administratifs) et de son contrôle. A jour des dernières évolutions jurisprudentielles en la matière. ©Electre 2023
par Dyens, Samuel ; Goutal, Yvon (1967-....)
Dalloz ; Impr. Jouve
2018 -
Disponible - 352.14 DYE
Niveau 3 - Droit
Résumé : Un guide pour connaître les outils indispensables pour la mise en oeuvre de la transparence, exigée depuis les années 1990 par la législation, dans le cas de la gestion d'une collectivité locale : obligations déclaratives, référent déontologue, agence française anticorruption et autres droits d'accès aux documents administratifs. Avec un fascicule erratum de l'index général. ©Electre 2018
par Strady, Fabrice
Territorial
2019 -
Disponible - 352.4 STR
Niveau 3 - Droit
Résumé : La dématérialisation des procédures de passation des marchés publics est obligatoire depuis octobre 2018 pour des montants supérieurs à 25.000 euros hors taxes. Cet ouvrage propose des outils pour accompagner les acheteurs et les entreprises dans la mise en place concrète de ces nouvelles règles et répondre à leurs diverses questions. Avec des modèles de clauses pour la rédaction des documents. ©Electre 2019
Contentieux de la légalité des actes de l'Union européenne : Le mythe du droit à un recours effectif
par Wildemeersch, Jonathan (1979-....)
Bruylant Edition
2019 -
Disponible - 341.76 WIL
Niveau 3 - Droit
Résumé : L'examen des textes et la jurisprudence de la Cour de justice montre que le recours en annulation des actes de l'Union ne permet pas de garantir le droit à un recours effectif du citoyen. L'auteur recherche ensuite les éléments qui pourraient permettre d'assurer un réel contrôle de la légalité des actes dans le système des voies de recours et de procédures mis en place par le TFUE. ©Electre 2019
par Centre national de prévention et de protection (France). ; Fédération française des métiers de l'incendie
CNPP éd. ; FFMI
2014 -
Disponible - 624.68 DET
Niveau 3 - Techniques
Résumé : Extraits des textes officiels concernant les moyens de détection et d'extinction dans les établissements publics, les installations classées, les immeubles de grande hauteur, les équipements de travail ou de loisirs ou dans les transports. A jour au 1er mars 2014.©Electre 2014
par Le Coq, Véronique (19..-....) ; Université Sorbonne Paris-Nord
LexisNexis
2020 -
Disponible - 352.4 ETH
Niveau 3 - Droit
Résumé : Contributions sur l'éthique en droit des marchés publics issues d'une journée d'étude tenue en janvier 2020. ©Electre 2020
par Thadden, Rudolf von (1932-2015)
Actes Sud
1989
Disponible - 351(091) THA
Niveau 3 - Droit
![Le nom : administrations, droit et contentieux administratifs : [actes du colloque du 20 mars 2015, Grenoble]](/imported_images/livre/couverture/978-2-37032-054-4.jpg)
Institut universitaire Varenne ; diffusion LGDJ-Lextenso éditions
2015 -
Disponible - 351 YOL
Niveau 3 - Droit
Résumé : L'étude du nom et de son usage dans le domaine administratif : nom des personnes publiques et les questions relatives tant à la personnalité sociale qu'à la notoriété économique ; dénomination des équipements publics et les enjeux politiques et les principes républicains qui y sont liés ; et place des noms privés dans la sphère administrative. ©Electre 2016
Résumé : Fruit d'un colloque organisé à la Sorbonne en 2007, l'ouvrage offre une comparaison des réformes récentes françaises et américaines en matière de contrôle des marchés publics. Il présente également des expériences d'autres pays européens.
par Türk, Pauline (1976-....)
LGDJ-Lextenso éd.
2011 -
Disponible - 350.4 TUR
Niveau 3 - Droit
Résumé : Un examen des conditions d'exercice du contrôle parlementaire sous la Ve République, dans un contexte institutionnel où les efforts du constituant pour rationaliser les procédures et encadrer l'action du Parlement se conjuguent aux effets d'une pratique politique qui voit la majorité parlementaire soumise au pouvoir exécutif, et dans l'incapacité de jouer son rôle de contre-pouvoir.
Institut Universitaire Varenne
2018 -
Disponible - 340.15 GUI
Niveau 3 - Droit
Résumé : Contributions consacrées au rire, qu'il relève du droit privé ou qu'il soit un acte social. Son régime juridique varie selon les formes et les supports de ses manifestations collectives (droit du cinéma, de l'édition, de l'audiovisuel, de l'Internet). Si le rire est un phénomène commun à toutes les cultures, son approche juridique diffère selon les pays. ©Electre 2018
Les bibliothèques de la ville de Paris
Les bibliothèques universitaires
La BnF
L'encyclopédie Wikipédia
L'Encyclopædia Universalis
La bibliothèque du film
La médiathèque de la Philharmonie de Paris
