Recherche simple :
par Théron, Sophie
L'Harmattan
2001 -
Disponible - 352.3 THE
Niveau 3 - Droit
Résumé : Présentation de la condition en droit civil et administratif, élément de formation et d'application de l'acte administratif : elle ne se confond ni avec la cause, ni avec le motif mais occupe un rôle fondamental et central dans la création de l'acte.
par Girard, Anne-Laure (1981-....)
Dalloz
2013 -
Disponible - 352.32 GIR
Niveau 3 - Droit
Résumé : Les spécificités de lacte administratif unilatéral nécessite un travail dadaptation. A la tradition, succède linnovation lors de la conceptualisation du résultat de lopération décisionnelle. A linverse du juge administratif, la doctrine repousse le legs des civilistes pour penser leffet de droit et imagine un concept, la situation juridique, reflétant lépanouissement de lobjectivisme.
par Péroz, Hélène (1968-....) ; Fichot, Laurent (19?-....) ; Fongaro, Éric ; Wautelet, Patrick ; Hammje, Petra ; Callé, Pierre ; Nourissat, Cyril ; Crône, Richard (1951-....)
Emile Bruylant
2020 -
Disponible - 341.44 PER
Niveau 3 - Droit
Résumé : Présentation de ce règlement qui supprime toute légalisation ou autres formalités au sein de l'Union européenne pour la circulation des actes publics touchant au droit des personnes et de la famille. L'ouvrage aborde toutes les questions relatives aux actes publics étrangers et permet de soulever les difficultés théoriques ou pratiques suscitées par leur circulation. ©Electre 2020
LGDJ-Lextenso éd.
2011 -
Disponible - 352.71 PER
Niveau 3 - Droit
Résumé : Les actes dun colloque (2009) sur les perspectives théoriques et pratiques des réformes de la procédure contentieuse administrative.
par Association internationale des hautes juridictions administratives
la Documentation française
2013 -
Disponible - 34.3 REC
Niveau 3 - Droit
Résumé : Texte du rapport général présenté au 10e congrès de l'Association, tenu à Sydney et Canberra en 2010, et recueil de décisions sélectionnées parmi les plus significatives des jurisprudences nationales (Allemagne, Autriche, Belgique, Canada, Colombie, etc.) et relatives à l'exécution des décisions des juridictions administratives.
LGDJ ; Lextenso éditions
2014 -
Disponible - 352.7 IDE
Niveau 3 - Droit
Résumé : Cinquante contributions de magistrats, universitaires et avocats qui retracent le développement des tribunaux administratifs et de leur activité ainsi que les caractéristiques du procès administratif, du contexte institutionnel ainsi que de l'administration du corps des magistrats et des juridictions. ©Electre 2014
par Weller, Jean-Marc
Economica ; Normandie roto impr.
2018 -
Disponible - 305.35 WEL
Niveau 2 - Sociologie, démographie
Résumé : Cet ouvrage porte sur une des modalités emblématiques de la capacité d'intervention publique : la production d'« actes d'État », c'est-à-dire de décisions administratives (notification, arrêté, jugement, permis, certificat, etc.) qui, sitôt qu'elles sont prises, sont dotées d'une autorité qui nous obligent. L'enquête ethnographique que ce livre propose dans plusieurs administrations (Justice, Agriculture, Sécurité Sociale) invite à s'intéresser aux modalités concrètes par lesquelles l'État peut agir. La réponse semble connue : au-delà de prendre des décisions légitimées par le droit, il produit des écrits. Mais comment les documents, sans lesquels ces décisions n'existeraient pas, sont-ils confectionnés ? Et par quels mystères ces papiers se couvrent-ils d'une force qui fait que c'est bien, à travers eux, l'État qui agit ? Pour répondre à ces questions, il faut ouvrir la porte des bureaux, arpenter leurs linéaires, en feuilleter les dossiers, en suivre la paperasserie, et entrer ainsi dans l'épaisseur des activités d'écriture, des opérations de calcul, des manipulations informatiques qui nous éclairent sur l'importance de l'organisation documentaire, la diversité des agencements bureaucratiques possibles, l'intelligence et les contradictions du travail qui s'y accomplit.
par Duez, Paul (1888-1947)
Dalloz
2006 -
Disponible - 350.3 DUE
Niveau 3 - Droit
Résumé : Débat sur la théorie des actes de gouvernement recouvrant deux catégories d'actes, ceux qui mettent en cause les rapports d'ordre constitutionnel entre les pouvoirs publics et ceux qui concernent la conduite des relations internationales. Avec une étude sur les prérogatives du juge en matière de contrôle juridictionnel de la légalité des lois selon les pays.
par Seiller, Bertrand (1969-....) ; Rouvillois, Frédéric (1964-....)
Flammarion
2024 -
Disponible - 352(07) SEI
Niveau 3 - Droit
Résumé : Manuel abordant la place du service public et de l'ordre public dans l'action administrative, le droit des marchés publics ainsi que le contrôle de l'action publique. ©Electre 2024
Cujas
2015 -
Disponible - 343 JUR
Niveau 3 - Droit
Résumé : Des contributions relatives au contrôle par le juge du déroulement d'une enquête pénale, question qui se pose avec d'autant plus d'acuité que les pouvoirs des enquêteurs placés sous l'autorité du Ministère public n'ont cessé de se renforcer au cours des dernières années. ©Electre 2015
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