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Les décisions de santé des majeurs protégés : pour un dialogue entre protecteurs et professionnels de santé
Livre Les décisions de santé des majeurs protégés : pour un dialogue entre protecteurs et professionnels de santé

par Gatti, Laurence

LEH Édition

2022 -

  • Disponible - 345.17 GAT

    Niveau 3 - Droit

Résumé : A travers cet ouvrage, l'auteure milite pour que l'ordonnance du 11 mars 2020 relative au régime des décisions prises en matière de santé à l'égard des personnes majeures faisant l'objet d'une mesure de protection juridique soit interprétée à la lumière de la Convention internationale des droits des personnes handicapées : la personne protégée prend seule les décisions relatives à sa personne. ©Electre 2022

Les politiques de protection des personnes handicapées en Europe et dans le monde : Actes du colloque organisé le 15 mars 2007 à Paris
Livre Les politiques de protection des personnes handicapées en Europe et dans le monde : Actes du colloque organisé le 15 mars 2007 à Paris

Nemesis ; Bruylant

2009

  • Disponible - 365.76 POL

    Niveau 3 - Droit

Innovation juridique et transversalité des politiques liées au numérique, à la santé et aux territoires : actes du colloque tenu la faculté de droit de Saint-Etienne le 28 septembre 2017
Livre Innovation juridique et transversalité des politiques liées au numérique, à la santé et aux territoires : actes du colloque tenu la faculté de droit de Saint-Etienne le 28 septembre 2017

LEH dition

2018 -

  • Disponible - 363 INN

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Contributions abordant l'innovation juridique en matière de santé. Les auteurs cherchent à approfondir les savoirs juridiques, à identifier les voies à explorer, à construire une nouvelle méthodologie du traitement et d'analyse du droit dans le monde de la santé. La vieillesse, l'e-santé et la personne connectée sont en particulier étudiées. ©Electre 2018

Le nouveau droit communautaire du divorce et de la responsabilité parentale
Livre Le nouveau droit communautaire du divorce et de la responsabilité parentale

Dalloz

2005 -

  • Disponible - 345(4-10) NOU

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Série de contributions sur la législation régissant le lien matrimonial. Les textes présentés reprennent une partie des interventions faites à l'occasion du colloque. L'ensemble dresse un panorama de l'espace judiciaire européen en matière du droit de la famille, à jour de la loi du 1er mars 2005. L'obligation alimentaire, la lutte contre les enlèvements d'enfants ou le divorce sont étudiés.

La notion de partie en procédure civile
Livre La notion de partie en procédure civile

par Veyre, Liza

IRJS Editions

2019 -

  • Disponible - 344.3 VEY

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Une étude de la notion de partie et des prérogatives attachées à cette qualité procédurale, permettant d'aborder des cas complexes tels que ceux des tiers représentés. Ces questions examinent la coexistence de personnes dont la situation peut être affectée par une décision de justice et de celles qui sont à la source d'une acte de procédure. ©Electre 2020

Le droit d'accès aux soins des personnes sourdes en France
Livre Le droit d'accès aux soins des personnes sourdes en France

par Lenoble-Martin, Julie (1990-....)

L'Harmattan

2021 -

  • Disponible - 365.76 LEN

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Un état des lieux de l'accès aux soins des personnes sourdes en France. L'auteure prend exemple sur le suivi pré et post-partum des mères sourdes et sur l'accès aux soins des personnes porteuses de ce handicap pour analyser l'encadrement de cet accès par le droit français et international. Elle propose des solutions, comme l'inscription de la langue des signes dans la Constitution française. ©Electre 2021

Droit de la responsabilité et des contrats : régimes d'indemnisation
Livre Droit de la responsabilité et des contrats : régimes d'indemnisation

par Le Tourneau, Philippe (1940-....) ; Giudicelli, André ; Krajeski, Didier ; Julien, Jérôme (1972-....) ; Bloch, Cyril (1976-....) ; Guettier, Christophe (1957-....) ; Poumarède, Matthieu (1974-....)

Dalloz

2023 -

  • Disponible - 345.8 LET

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Fondée sur une abondante jurisprudence, une synthèse sur le droit de la responsabilité administrative et civile, y compris dans ses rapports avec la responsabilité pénale. Une partie est consacrée aux actes préparatoires des contrats et à l'inexécution contractuelle. ©Electre 2023

Asile et migrations : quelles solidarités ? Quelles responsabilités ?
Livre Asile et migrations : quelles solidarités ? Quelles responsabilités ?

par Clinchamps, Nicolas (1969-....) ; Menuret, Jean-Jacques (1969-....) ; Institut de droit public, sciences politiques et sociales de Paris 13 (Villetaneuse, Seine-Saint-Denis) ; Institut de recherche juridique interdisciplinaire François-Rabelais (Tours).

mare & martin

2023 -

  • Disponible - 341.91 CLI

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Issues d'un colloque organisé en 2022, des études pluridisciplinaires sur la relation entre le devoir de solidarité et l'impératif de responsabilité au travers des thèmes de l'asile et des migrations, à l'échelle nationale, européenne et internationale. ©Electre 2023

Étrangers fichés : entrée, séjour, asile, éloignement, ordre public
Livre Étrangers fichés : entrée, séjour, asile, éloignement, ordre public

par Groupe d'information et de soutien des immigrés (Paris).

Gisti

2022 -

  • Disponible - 341.91 GIS

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Des études consacrées à la surveillance des étrangers, afin de lutter contre l'immigration irrégulière et pour l'ordre sécuritaire. Les contributeurs évoquent l'entrée sur le territoire et le contrôle des frontières, le séjour en France, les demandes d'asile, entre autres. ©Electre 2022

Le contrat portant sur le corps humain
Livre Le contrat portant sur le corps humain

par Quesne, Aloïse (1986-....)

mare & martin

2021 -

  • Disponible - 363.2 QUE

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Consacrée à son statut juridique, cette étude analyse les liens existant entre les contrats portant sur le corps humain : contrat médical, contrat de travail mais aussi don d'organes ou recherche biomédicale. ©Electre 2021

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