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Résumé : Guide des formalités notariales nécessaires à la publication des actes authentiques, sur papier ou dématérialisés, avec des exemples, des conseils pratiques et des rappels de la réglementation. Sont également abordées les nouvelles contraintes telles que la dématérialisation des relations avec les services de la publication foncière Télé@actes et l'acte authentique sur support électronique (AAE). ©Electre 2023

Résumé : Une initiation aux techniques de rédaction juridique et à la terminologie des textes de loi. Elle expose les spécificités et les caractéristiques d'une définition légale avant d'en proposer un échantillon. ©Electre 2018

Résumé : Fondements et analyse des pratiques contemporaines en terme de motivation des décisions de justice.

Résumé : A partir des concepts de droit souple et de force normative, ces contributions soulèvent les questions de la valeur de normes d'un nouveau genre, et d'un phénomène de renouvellement des sources du droit, que celles-ci soient formelles ou informelles. Au sens classique du terme, la norme est tantôt nourrie, tantôt concurrencée par les nouveaux textes et les nouvelle règles.

Résumé : La contresignature par l'avocat est un nouveau champ d'activité de la profession. L'ouvrage répond aux questions relatives aux spécificités de ce type d'acte, les devoirs de l'avocat, sa responsabilité, les coûts induits, etc.

Résumé : Des contributions juridiques sur un concept oublié, le devoir, qui est mis en relation avec les notions qui charpentent le droit positif, telles que l'obligation, le contrat, les droits fondamentaux ou la faute. ©Electre 2017

Résumé : Des contributions proposant un point de vue chrétien sur la question du blasphème, réapparue dans l'espace public avec les attentats contre Charlie Hebdo et les polémiques récurrentes liées à la laïcité. Les auteurs s'interrogent notamment sur les moyens de concilier respect du religieux et liberté d'expression. ©Electre 2020

Résumé : Outil d'aide à la rédaction des actes, destiné aux notaires et clercs de notaires, découpé en quatre thèmes : actes courants et immobilier, entreprise, famille et patrimoine, domaine rural. Chaque chapitre propose les notions et textes applicables, la constitution du dossier, les émoluments, honoraires, frais et débours, le coût fiscal ainsi que les formalités postérieures. ©Electre 2022

Résumé : Les spécificités de lacte administratif unilatéral nécessite un travail dadaptation. A la tradition, succède linnovation lors de la conceptualisation du résultat de lopération décisionnelle. A linverse du juge administratif, la doctrine repousse le legs des civilistes pour penser leffet de droit et imagine un concept, la situation juridique, reflétant lépanouissement de lobjectivisme.

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