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Déclaration... qui règle la manière d'élire des tuteurs et des curateurs aux enfans dont les pères possédoient des biens, tant dans le Royaume que dans les colonies [françaises d'Amérique], et qui défend à ceux qui seront émancipez de vendre leurs nègres... [Enregistrée au Parlement le 14 février 1722.]
Livre numérique Déclaration... qui règle la manière d'élire des tuteurs et des curateurs aux enfans dont les pères possédoient des biens, tant dans le Royaume que dans les colonies [françaises d'Amérique], et qui défend à ceux qui seront émancipez de vendre leurs nègres... [Enregistrée au Parlement le 14 février 1722.]

par Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

L.-D. Delatour (Paris) ; et P. Simon (Paris)

1722

Résultat de Gallica : Monographies

Règlement sur la police à observer à l'égard des matelots qui désertent aux Isles de l'Amérique, des navires armés dans les ports du Royaume . Du camp de Tournay le 19 may 1745
Livre numérique Règlement sur la police à observer à l'égard des matelots qui désertent aux Isles de l'Amérique, des navires armés dans les ports du Royaume . Du camp de Tournay le 19 may 1745

par Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

A Paris, chez P. Prault, imprimeur des Fermes & Droits du Roy, quay de Gêvres, au Paradis. M.DCC.XLV.

1745

Résultat de Gallica : Monographies

Règlement sur la police à observer à l'égard des matelots qui désertent aux Isles de l'Amérique, des navires armés dans les ports du Royaume . Du camp de Tournay le 19 may 1745
Livre numérique Règlement sur la police à observer à l'égard des matelots qui désertent aux Isles de l'Amérique, des navires armés dans les ports du Royaume . Du camp de Tournay le 19 may 1745

par Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

A Paris, chez P. Prault, imprimeur des Fermes & Droits du Roy, quay de Gêvres, au Paradis. M.DCC.XLV.

1745

Résultat de Gallica : Monographies

Lettres patentes... qui accordent à... Dunkerque le privilège de faire le commerce aux isles françoises de l'Amérique, aux conditions qui y sont exprimées...
Livre numérique Lettres patentes... qui accordent à... Dunkerque le privilège de faire le commerce aux isles françoises de l'Amérique, aux conditions qui y sont exprimées...

par Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

((Paris))

1721

Résultat de Gallica : Monographies

Ordonnance du roi, portant création de quatre régimens pour le service des colonies de l'Amérique . Du 18 août 1772
Livre numérique Ordonnance du roi, portant création de quatre régimens pour le service des colonies de l'Amérique . Du 18 août 1772

par Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

impr. du Département de la marine (Versailles)

1772

Résultat de Gallica : Monographies

Ordonnance du roi, pour donner une nouvelle forme aux régimens affectés au service des colonies de l'Amérique . Du 1er. mai 1775
Livre numérique Ordonnance du roi, pour donner une nouvelle forme aux régimens affectés au service des colonies de l'Amérique . Du 1er. mai 1775

par Louis XVI (1754-1793 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

Impr. royale (Paris)

1775

Résultat de Gallica : Monographies

Ordonnance du roi, portant établissement de hautes-payes, & distinctions pour les bas-officiers, soldats & tambours des compagnies de canonniers-bombardiers des isles du Vent et sous le Vent . Du 1er. mai 1775
Livre numérique Ordonnance du roi, portant établissement de hautes-payes, & distinctions pour les bas-officiers, soldats & tambours des compagnies de canonniers-bombardiers des isles du Vent et sous le Vent . Du 1er. mai 1775

par Louis XVI (1754-1793 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

Impr. royale (Paris)

1775

Résultat de Gallica : Monographies

Ordonnance du Roi, portant création de quatre régimens pour le service des colonies de l'Amérique . Du 18 août 1772
Livre numérique Ordonnance du Roi, portant création de quatre régimens pour le service des colonies de l'Amérique . Du 18 août 1772

par Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

(A Paris, de l'Imprimerie royale. 1772.)

1772

Résultat de Gallica : Monographies

Ordonnance du roi, portant établissement de hautes-payes, & distinctions pour les bas-officiers, soldats & tambours des compagnies de canonniers-bombardiers des isles du Vent et sous le Vent . Du 1er. mai 1775
Livre numérique Ordonnance du roi, portant établissement de hautes-payes, & distinctions pour les bas-officiers, soldats & tambours des compagnies de canonniers-bombardiers des isles du Vent et sous le Vent . Du 1er. mai 1775

par Louis XVI (1754-1793 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

Impr. royale (Paris)

1775

Résultat de Gallica : Monographies

Ordonnance du roi, pour donner une nouvelle forme aux régimens affectés au service des colonies de l'Amérique . Du 1er. mai 1775
Livre numérique Ordonnance du roi, pour donner une nouvelle forme aux régimens affectés au service des colonies de l'Amérique . Du 1er. mai 1775

par Louis XVI (1754-1793 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

Impr. royale (Paris)

1775

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