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La personnalité morale : [actes du colloque, La Rochelle, 4 juin 2007]
Livre La personnalité morale : [actes du colloque, La Rochelle, 4 juin 2007]

Dalloz

2010 -

  • Disponible - 345.16 PER

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Etudiants, praticiens et enseignants offrent une réflexion sur la personne morale : distinction entre personne morale de droit privé et personne morale de droit public, les rapports entre autorités administratives indépendantes et personnalité morale, l'instrumentalisation de la personne morale, la quasi-personnalité morale, la responsabilité pénale des personnes morales, etc.

Dictionary of the civil code
Livre Dictionary of the civil code

LexisNexis

2014 -

  • Disponible - 34(038) COR

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Cet ouvrage est plus qu'une adaptation littérale de l'édition française dirigée par G. Cornu. Les auteurs ont opéré une transposition des notions de droit civil français dans le droit anglo-saxon. ©Electre 2014

La réforme du droit des contrats : du projet à l'ordonnance
Livre La réforme du droit des contrats : du projet à l'ordonnance

Dalloz

2016 -

  • Disponible - 345.7 CHA

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Des contributions qui présentent le projet de réforme des contrats et qui en font l'analyse critique. ©Electre 2016

Vocabulaire juridique
Livre Vocabulaire juridique

PUF ; Impr. Jouve

2020 -

  • Disponible - 34(03) COR

    Niveau 3 - Droit

    • Disponible - 34(03) COR

      Niveau 3 - Droit

    • Disponible - 34(03) COR

      Niveau 3 - Droit

    • Disponible - 34(03) COR

      Niveau 3 - Droit

Résumé : Définition des termes juridiques de la langue française. L'ouvrage constitue un outil de consultation et de recherche pour les juristes mais également un instrument de culture générale nécessaire à la compréhension d'une société dans laquelle le rôle du droit s'accroît. Avec une liste explicative des maximes et adages du droit français, dont certains en latin. ©Electre 2020

Hommage à Philippe Malinvaud
Livre Hommage à Philippe Malinvaud

Dalloz

2023 -

  • Disponible - 340 HOM

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Des textes en hommage au professeur Philippe Malinvaud, spécialiste du droit immobilier et de la construction. ©Electre 2023

Vocabulaire juridique
Livre Vocabulaire juridique

PUF ; Dupliprint

2024 -

  • Indisponible : En reliure

    • Indisponible : En reliure

    • Indisponible : En reliure

    • Indisponible : En reliure

    • Disponible - 34(03) COR

      Niveau 3 - Droit

Résumé : Définition des termes juridiques de la langue française. L'ouvrage constitue un outil de consultation et de recherche pour les juristes mais également un instrument de culture générale nécessaire à la compréhension d'une société dans laquelle le rôle du droit s'accroît. Avec une liste explicative des maximes et adages du droit français, dont certains en latin. ©Electre 2024

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  • Type d'autorité
    • Collectivité
    • 1935
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    • Pays multiples
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    • français
  • Activité(s) principale(s)
    • Au cours des années 60, l'intitulé "Association Henri Capitant" se substitue peu à peu, sur les publications, à la forme officielle "Association Henri Capitant des amis..."
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