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  •    Sujet : Aubaine (Droit d') -- exemption, Hesse-Cassel (Actes royaux)
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Lettres patentes... portant ratification de la Convention [du 31 mars 1767, ci-incluse] entre S. M. et le prince de Hesse-Cassel, pour l'abolition du droit d'aubaine entre les sujets françois et ceux de ce prince... Registrées en Parlement le 9 février 1768
Livre numérique Lettres patentes... portant ratification de la Convention [du 31 mars 1767, ci-incluse] entre S. M. et le prince de Hesse-Cassel, pour l'abolition du droit d'aubaine entre les sujets françois et ceux de ce prince... Registrées en Parlement le 9 février 1768

par Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

(Paris)

1768

Résultat de Gallica : Monographies

Instruction sur la forme dans laquelle les majors des troupes du Roi, doivent tenir & rendre les comptes de la masse des recrues . Du 30 avril 1768
Livre numérique Instruction sur la forme dans laquelle les majors des troupes du Roi, doivent tenir & rendre les comptes de la masse des recrues . Du 30 avril 1768

par Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

(Paris)

1768

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Instruction sur la forme dans laquelle les majors des troupes du Roi, doivent tenir & rendre les comptes de la masse des recrues . Du 30 avril 1768
Livre numérique Instruction sur la forme dans laquelle les majors des troupes du Roi, doivent tenir & rendre les comptes de la masse des recrues . Du 30 avril 1768

par Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

(Paris)

1768

Résultat de Gallica : Monographies

Instruction sur la forme dans laquelle les majors des troupes du Roi, doivent tenir & rendre les comptes de la masse des recrues . Du 30 avril 1768
Livre numérique Instruction sur la forme dans laquelle les majors des troupes du Roi, doivent tenir & rendre les comptes de la masse des recrues . Du 30 avril 1768

par Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

(Paris)

1768

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