par Le Roy, Max (1915-2008) ; Le Roy, Jacques-Denis ; Guégan-Lécuyer, Anne (1973-....) ; Bibal, Frédéric
LexisNexis
2022 -
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Niveau 3 - Droit
Résumé : Commentaire des principes juridiques applicables aux dommages corporels et des règles d'indemnisation s'y rapportant. Etudie les barèmes de capitalisation ainsi que la jurisprudence et examine le cas des préjudices corporels résultant d'infractions, d'actes de terrorisme ou de contamination. ©Electre 2022