Recherche simple :
par Ytier, David (1990-....)
Dalloz
2021 -
Disponible - 354.1 YTI
Niveau 3 - Droit
Résumé : Constatant que la décentralisation financière et fiscale ajoute aux inégalités de fait des territoires une inégalité fiscale, l'auteur s'interroge sur les règles de l'impôt établies par le Parlement, notamment sur la manière d'assurer une répartition équitable, sur les types de dépenses et sur la transparence du système. ©Electre 2021
par Vizioz, Henry (1886-1948)
Dalloz
2011 -
Disponible - 344.3 VIZ
Niveau 3 - Droit
Résumé : Ces écrits, réunis pour rendre un hommage post-mortem à leur auteur en 1956, se démarquent par une volonté d'adapter à la procédure civile les nouvelles conceptions de l'Ecole scientifique moderne, c'est-à-dire d'avoir une approche comparative des différents systèmes de procédure : pénal, administratif et de s'inspirer également des modèles étrangers.
par Vedel, Georges (1910-2002)
Dalloz
2002 -
Disponible - 350(07) VED
Niveau 3 - Droit
Résumé : Réédition du manuel de Georges Vedel paru en 1949 (Sirey), qui traite du rapport entre droit constitutionnel et démocratie (sous sa forme classique et sous la forme marxiste), ainsi que des institutions politiques de la IIIe et de la IVe République (constitutions, corps électoral, structure et compétences du Parlement et du gouvernement, juridictions, collectivités territoriales).
par Truchot, Helene (1990-....) ; Charlot, Patrick (1964-....)
Dalloz
2020 -
Disponible - 350 TRU
Niveau 3 - Droit
Résumé : Cette étude met en avant la construction de la légitimité démocratique au XXe siècle, ainsi que le rôle joué par le juriste et l'homme politique français (1901-1970) dans sa mise en oeuvre. ©Electre 2020
par Tournaire, Victorine (19..-....), docteur en droit
Dalloz
2023 -
Disponible - 366 TOU
Niveau 3 - Droit
Résumé : Dans sa thèse, l'auteure analyse les fondements juridiques du devoir d'assurance. Après avoir mis en avant les carences des régimes spéciaux au sein des assurances obligatoires, elle propose d'établir des règles communes. ©Electre 2023
par Tournadre-Plancq, Jérôme (1976-....)
Dalloz
2006 -
Disponible - 328(410).4 TOU
Niveau 2 - Politique
Résumé : Thèse sur les évolutions récentes du Parti travailliste britannique et sur son projet politique depuis le début des années 1990, la troisième voie. L'analyse théorique approfondie de la troisième voie comme doctrine est mise en relation avec le contexte même de son élaboration.
par Tolini, Nicolas (1970-....)
Dalloz
2007 -
Disponible - 350.7 TOL
Niveau 3 - Droit
Résumé : La législation sur le financement des partis politiques, en France, en Europe et aux Etats-Unis. En France, depuis les modifications de la loi de 1988, le financement des partis repose exclusivement sur l'aide de l'Etat à raison de 73 millions d'euros par an, les dons des personnes morales étant interdits, contrairement à la situation en Allemagne, aux Etats-Unis ou en Grande-Bretagne.
par Teitgen, Pierre-Henri (1908-1997)
Dalloz
2019 -
Disponible - 352.51 TEI
Niveau 3 - Droit
Résumé : Thèse de l'auteur qui présente une analyse de la police administrative au prisme du contrôle exercé par le juge administratif sur les conditions de son exercice. Elle introduit ainsi une nouvelle approche, essentiellement juridique, de cette police. ©Electre 2019
par Suárez, Francisco (1548-1617)
Dalloz
2003 -
Disponible - 1"2" SUAR 1
Niveau 2 - Philosophie
Résumé : Traduction française des livres I et II du ¤¤De legibus¤¤ du théologien jésuite Francisco Suarez, écrit en 1612. Aborde la détermination de la loi en général pour déterminer et fixer son domaine d'application, ainsi que sa nature, ses causes, sa finalité et ses effets. Traite également de la loi éternelle, source et origine de toutes les autres lois.
par Sponchiado, Lucie (1987-....)
Dalloz
2017 -
Disponible - 350.3 SPO
Niveau 3 - Droit
Résumé : La compétence de nomination du chef de l'Etat désigne l'habilitation par lequel celui-ci peut attribuer une fonction, un emploi, un titre ou une dignité. Elle est volontiers assimilée à un pouvoir de choisir et de désigner les personnes nommées. L'ouvrage montre que ce pouvoir explique en lui-même sa propre captation par le Président, ce qui expliquerait l'inefficacité des nominations. ©Electre 2017
par Sigalo Santos, Luc
Dalloz
2018 -
Disponible - 331.52 SIG
Niveau 3 - Economie
Résumé : Analyse des effets de la mise en place depuis les années 1990, par Pôle emploi et par les collectivités locales, de politiques de retour à l'emploi spécifiques aux artistes au chômage ou allocataires du RSA. ©Electre 2018
par Sempastous, Vincent
Dalloz
2023 -
Disponible - 354.1 SEM
Niveau 3 - Droit
Résumé : Présentation de la péréquation financière qui a pour finalité de réduire des disparités de ressources et de charges par une réallocation de moyens financiers. L'auteur définit cette notion et identifie ses implications dans le droit des collectivités territoriales. Prix de la Fondation Jacques Descours Desacres 2022. ©Electre 2023
par Séjean-Chazal, Claire (1986-....)
Dalloz
2019 -
Disponible - 345.55 SEJ
Niveau 3 - Droit
Résumé : Une étude sur la réalisation de la sûreté qui définit le pouvoir de contrainte à l'encontre du débiteur, l'absence d'exclusivité au profit du créancier et la conciliation de l'attribution avec les droits des créanciers concurrents. ©Electre 2019
par Schumpeter, Joseph Alois (1883-1950)
Dalloz
1999 -
Disponible - 330.88 SCHU 1
Niveau 3 - Economie
Résumé : Joseph Schumpeter (1883-1950), théoricien novateur, a marqué l'analyse économique par l'importance donnée à la dynamique, à l'histoire et par sa réinterprétation des cycles économiques en tenant compte du progrès techniques et des entrepreneurs.
par Scelle, Georges (1878-1961)
Dalloz
2020 -
Disponible - 361(091) SCE
Niveau 3 - Droit
Résumé : Dans ce classique du droit social international, G. Scelle rend compte des activités et des défis de l'Organisation internationale du travail aux débuts de son existence, dans les années 1920 à Genève, tout en illustrant le droit des personnes dans le domaine des relations au travail. Il fait notamment état d'un esprit de progrès dans les relations internationales. ©Electre 2020
par Sanchez-Salgado, Rosa
Dalloz
2007
Disponible - 326 SAN
Niveau 2 - Politique
par Sanchez, Samuel (1979-....)
Dalloz
2012 -
Disponible - 350.4 SAN
Niveau 3 - Droit
Résumé : Issues d'une thèse en droit, ces analyses portent sur l'Assemblée nationale en tant qu'affirmation de la souveraineté parlementaire et sur la permanence des méthodes délibératives du temps de la IIe République.
par Saleilles, Raymond (1855-1912)
Dalloz
2010 -
Disponible - 350 SAL
Niveau 3 - Droit
Résumé : Traduction inédite d'un article, datant de 1895, de R. Saleilles, professeur en droit comparé, pénal et civil, sur les lois constitutionnelles de 1875, textes fondateurs de la IIIe République.
par Roux-Demare, François-Xavier
Dalloz
2014 -
Disponible - 343(4-10) ROU
Niveau 3 - Droit
Résumé : L'entraide pénale se définit comme ce besoin des Etats de s'associer pour permettre la réalisation d'un objectif commun, celui de lutter plus efficacement contre le crime. La coopération pénale en Europe ne se fonde plus sur une logique d'entraide entre les Etats mais sur un objectif d'intégration pénale développé au sein de plusieurs organisations. ©Electre 2014
par Roux, Frédérique (1976-....)
Dalloz
2009 -
Disponible - 350.2(410) ROU
Niveau 3 - Droit
Résumé : Présentation de la réforme constitutionnelle, initiée en 1997 par le gouvernement de Tony Blair et qui a bouleversé le modèle unitaire britannique. Elle a introduit des éléments qui ont fédéralisé la structure étatique et qui ont menacé l'identité constitutionnelle du modèle britannique.
par Roubier, Paul (1886-1964)
Dalloz
2005 -
Disponible - 340.1 ROU
Niveau 3 - Droit
Résumé : Dans les années 1950, l'auteur fait une synthèse de la divergence entre les différents théoriciens du droit : les formalistes se représentent le droit comme un commandement du souverain, les idéalistes considèrent le droit comme un ensemble de principes conformes à la nature et à la raison, les réalistes voient dans le droit un ensemble de règles spontanément issues de la vie sociale.
par Roubier, Paul (1886-1964)
Dalloz
2005 -
Disponible - 340.1 ROU
Niveau 3 - Droit
Résumé : L'auteur clarifie les concepts du droit en élaborant une nouvelle typologie, une nouvelle présentation systématique du droit positif à travers de nouvelles catégories. Sa démarche s'inscrit dans la philosophie du droit.
par Roubier, Paul (1886-1964)
Dalloz
2008 -
Disponible - 344 ROU
Niveau 3 - Droit
Résumé : Déterminer le domaine d'application d'une loi nouvelle dans le temps revient à se demander à quelles situations juridiques et à quelles phases de ces situations juridiques cette loi va s'appliquer. P. Roubier (1886-1963) revient sur l'histoire et l'objet du droit transitoire, la non-rétroactivité des lois et des faits accomplis, l'effet immédiat de la loi et les situations en cours.
par Rossi, Pellegrino (1787-1848)
Dalloz
2012 -
Disponible - 350(07) ROS
Niveau 3 - Droit
Résumé : Professeur de droit à Bologne en 1814, P. Rossi (1787-1848) rejoint Genève puis la France. Professeur au Collège de France et à la faculté de droit de Paris, il sera privé de toute fonction par la Révolution de 1848 et sera assassiné à Rome en novembre. Sélection de pages de la première édition en 4 volumes de ce qui constitue le premier manuel de droit constitutionnel publié en France.
par Rosa, Audrey
Dalloz
2015 -
Disponible - 354.3 ROS
Niveau 3 - Droit
Résumé : Thèse sur les liens entre impôt et solidarité, et sur la légitimation de l'impôt comme outil des politiques solidaires. ©Electre 2015
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