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Édit... qui règle les sommes qui seront payées par les États de Bourgogne pour estre confirmez dans leurs privilèges... [Enregistré à la Cour des Aides le 12 mai 1727.]
Livre numérique Édit... qui règle les sommes qui seront payées par les États de Bourgogne pour estre confirmez dans leurs privilèges... [Enregistré à la Cour des Aides le 12 mai 1727.]

par Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

(Paris)

1727

Résultat de Gallica : Monographies

Déclaration... qui accorde aux États de la province de Bourgogne la levée des crües sur le sel pour 6 années... [Enregistrée à la Cour des Aides le 7 octobre 1709.]
Livre numérique Déclaration... qui accorde aux États de la province de Bourgogne la levée des crües sur le sel pour 6 années... [Enregistrée à la Cour des Aides le 7 octobre 1709.]

par Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

(Paris)

1709

Résultat de Gallica : Monographies

Déclaration... pour la continuation des 4 crues de 40 et 50 sols par minot de sel, en faveur des Estats de Bourgogne... [Enregistrée à la Cour des Aides le 4 septembre 1719.]
Livre numérique Déclaration... pour la continuation des 4 crues de 40 et 50 sols par minot de sel, en faveur des Estats de Bourgogne... [Enregistrée à la Cour des Aides le 4 septembre 1719.]

par Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

Vve F. Muguet (Paris) ; H. Muguet (Paris) ; et L.-D. de La Tour (Paris)

1719

Résultat de Gallica : Monographies

Déclaration... pour continuer les crües sur le sel pour les années 1714 et 1715 au profit des Estats de Bourgogne... [Enregistrée à la Cour des Aides le 10 décembre 1708.]
Livre numérique Déclaration... pour continuer les crües sur le sel pour les années 1714 et 1715 au profit des Estats de Bourgogne... [Enregistrée à la Cour des Aides le 10 décembre 1708.]

par Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

(Paris)

1708

Résultat de Gallica : Monographies

Recueil des édits, déclarations, lettres patentes, arrêts du Conseil, ordonnances, & autres règlements émanés du Roi et de son Conseil, concernant l'administration des États de Bourgogne. Tome 1 / . Des arrêts des parlements, chambres des comptes, cours des aides, qui peuvent avoir quelque rapport aux objets de ladite administration. Et des principaux décrets des États de ladite province. Le tout disposé par ordre chronologique & imprimé par ordre de MM. les élus-généraux desdits États, suivant leur délibération du 7 septembre 1783
Livre numérique Recueil des édits, déclarations, lettres patentes, arrêts du Conseil, ordonnances, & autres règlements émanés du Roi et de son Conseil, concernant l'administration des États de Bourgogne. Tome 1 / . Des arrêts des parlements, chambres des comptes, cours des aides, qui peuvent avoir quelque rapport aux objets de ladite administration. Et des principaux décrets des États de ladite province. Le tout disposé par ordre chronologique & imprimé par ordre de MM. les élus-généraux desdits États, suivant leur délibération du 7 septembre 1783

par France. Auteur du texte

A.-M. Defay (Dijon)

1784-1787

Résultat de Gallica : Monographies

Recueil des édits, déclarations, lettres patentes, arrêts du Conseil, ordonnances, & autres règlements émanés du Roi et de son Conseil, concernant l'administration des États de Bourgogne. Tome 2 / . Des arrêts des parlements, chambres des comptes, cours des aides, qui peuvent avoir quelque rapport aux objets de ladite administration. Et des principaux décrets des États de ladite province. Le tout disposé par ordre chronologique & imprimé par ordre de MM. les élus-généraux desdits États, suivant leur délibération du 7 septembre 1783
Livre numérique Recueil des édits, déclarations, lettres patentes, arrêts du Conseil, ordonnances, & autres règlements émanés du Roi et de son Conseil, concernant l'administration des États de Bourgogne. Tome 2 / . Des arrêts des parlements, chambres des comptes, cours des aides, qui peuvent avoir quelque rapport aux objets de ladite administration. Et des principaux décrets des États de ladite province. Le tout disposé par ordre chronologique & imprimé par ordre de MM. les élus-généraux desdits États, suivant leur délibération du 7 septembre 1783

par France. Auteur du texte

A.-M. Defay (Dijon)

1784-1787

Résultat de Gallica : Monographies

Déclaration... qui confirme les propriétaires des offices de greffiers et conservateurs des registres des baptêmes, mariages et sépultures du Royaume, et ceux des offices créez pour la province et comté de Bourgogne, Parlement de Bezançon, provinces de Flandres, Haynaut et Artois, en la possession et joüissance desdits offices, en payant une augmentation de finance ... Registrée en Parlement
Livre numérique Déclaration... qui confirme les propriétaires des offices de greffiers et conservateurs des registres des baptêmes, mariages et sépultures du Royaume, et ceux des offices créez pour la province et comté de Bourgogne, Parlement de Bezançon, provinces de Flandres, Haynaut et Artois, en la possession et joüissance desdits offices, en payant une augmentation de finance ... Registrée en Parlement

par Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

(Paris)

1699

Résultat de Gallica : Monographies

Déclaration... pour le payement des rentes asssignées sur les droits de controlle des actes des notaires, etc...
Livre numérique Déclaration... pour le payement des rentes asssignées sur les droits de controlle des actes des notaires, etc...

par Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

(Paris)

1711

Résultat de Gallica : Monographies

Lettres patentes... par lesquelles S. M. évoque au Conseil différentes contestations élevées au sujet de l'échange fait entre le feu Roi et M. le duc de La Vrillière, de la terre d'Essoy, de la baronnie de Fontette, etc., contre la forêt de Brix, etc. et les renvoie aux commissaires de la Chambre des Comptes de Paris, nommés pour faire l'évaluation de cet échange, auquel Monsieur est aujourd'hui subrogé... Registrées en la Chambre des Comptes le 3 février 1777
Livre numérique Lettres patentes... par lesquelles S. M. évoque au Conseil différentes contestations élevées au sujet de l'échange fait entre le feu Roi et M. le duc de La Vrillière, de la terre d'Essoy, de la baronnie de Fontette, etc., contre la forêt de Brix, etc. et les renvoie aux commissaires de la Chambre des Comptes de Paris, nommés pour faire l'évaluation de cet échange, auquel Monsieur est aujourd'hui subrogé... Registrées en la Chambre des Comptes le 3 février 1777

par Louis XVI (1754-1793 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

(Paris)

1777

Résultat de Gallica : Monographies

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