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La réforme du droit des obligations en France
Livre La réforme du droit des obligations en France

par Journées franco-allemandes 05 (2014). Münster, Allemagne

Société de législation comparée

2015 -

  • Disponible - 345.6 SCH

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Contributions sur la révision du droit des obligations en France et la modification du Code civil qui devrait aboutir en 2016. ©Electre 2015

La réforme du droit de la responsabilité civile en France
Livre La réforme du droit de la responsabilité civile en France

par Journées franco-allemandes 08 (2019). Pessac, Gironde) ; Wicker, Guillaume (1962-....) ; Mäsch, Gerald (1964-....) ; Schulze, Reiner (1948-....) ; Institut de recherche en droit des affaires et du patrimoine (Pessac, Gironde). ; Centrum für europaïsches Privatrecht (Münster, Allemagne).

Société de législation comparée

2021 -

  • Disponible - 345.8 WIC

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Un ouvrage consacré à la réforme du droit de la responsabilité civile en France, dans un contexte qui a vu les textes s'éloigner de l'état du droit positif alors que des problèmes contemporains comme le dommage environnemental ou la responsabilité des personnes morales n'étaient pas pris en compte. La situation du droit allemand est également évoquée. ©Electre 2021