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Droit du contentieux international
Livre Droit du contentieux international

par Santulli, Carlo (1972-....)

LGDJ-Lextenso éditions

2015 -

  • Disponible - 341.98 SAN

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Extrêmement variées, les techniques du droit du contentieux international suivent une logique d'ensemble. C'est celle-ci qu'il faut maîtriser, davantage que les différences qui semblent au premier abord éloigner les procédures. L'objectif principal de cet ouvrage est d'identifier les contours du concept fondamental du droit du contentieux international : la juridiction internationale. ©Electre 2015

Essai sur la distribution des compétences en droit pénal international
Livre Essai sur la distribution des compétences en droit pénal international

par Fernandez, Stéphanie (1985-....)

Institut universitaire Varenne

2016 -

  • Disponible - 341.79 FER

    Niveau 3 - Droit

Résumé : En prenant appui sur le droit pénal interne, le droit pénal européen et le droit international, l'auteure analyse les conflits et les imperfections de compétences qui existent dans le droit pénal international pour trouver des solutions pour l'améliorer et rationaliser le dispositif. ©Electre 2017

Le pluralisme juridictionnel en droit du travail
Livre Le pluralisme juridictionnel en droit du travail

par Galy, Marion (1989-....)

LGDJ ; Jouve-print

2020 -

  • Disponible - 361 GAL

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Issue d'une thèse, cette étude juridique élabore le concept de pluralisme juridictionnel, défini comme un ordonnancement de la pluralité juridictionnelle plus respectueux des droits des justiciables. Le phénomène de dispersion du contentieux du travail est abordé, ainsi que les techniques pour le réduire. ©Electre 2020

L'organisation de la concurrence internationale des juridictions : la compétence face à la mondialisation économique
Livre L'organisation de la concurrence internationale des juridictions : la compétence face à la mondialisation économique

par Mailhé, François

Economica

2016 -

  • Disponible - 341.79 MAI

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Etude de la coexistence des juridictions appelées à régler le contentieux privé international, limité au domaine économique. Elle s'étend de l'analyse de la notion de compétence internationale à la recherche de solutions pratiques visant à permettre une coordination entre des juridictions d'origine, de nature et de vocation non homogènes. ©Electre 2016

Le consentement étatique à la compétence des juridictions internationales
Livre Le consentement étatique à la compétence des juridictions internationales

par Marquet, Clément

Éditions Pedone ; Impr. SEPEC numérique

2022 -

  • Disponible - 341 MAR

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Partant du fait qu'il est pratiquement impossible de faire condamner un Etat par une juridiction internationale, l'auteur examine la naissance et la construction de la notion de consentement à la compétence. Il fournit un état des lieux de la manière dont les différentes cours de justice traitent des aspects liés au consentement à la compétence des Etats. Avec une étude de la jurisprudence. ©Electre 2022

Guide pratique du contentieux européen devant les juridictions nationales
Livre Guide pratique du contentieux européen devant les juridictions nationales

par Varga, Zsófia

Bruylant

2021 -

  • Disponible - 341.44 VAR

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Une description des règles essentielles relatives à l'application du droit de l'Union européenne devant les juridictions nationales. Chacun des neuf chapitres présente un sujet particulier qui se fonde sur les décisions rendues par la Cour de justice. ©Electre 2021

Crimes internationaux et juridictions internationales : valeurs, politique et droit
Livre Crimes internationaux et juridictions internationales : valeurs, politique et droit

PUF

2002 -

  • Disponible - 341.74 CAS

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Privilégie les aspects internationaux dans leur dimension non seulement juridique mais aussi politique (justice pénale internationale et souveraineté des Etats), philosophique et éthique (justice pénale internationale et valeurs communes de l'humanité).

Ordre juridique et désordre international
Livre Ordre juridique et désordre international

par Dupuy, Pierre-Marie (1946-....)

Pedone

2018 -

  • Disponible - 341 DUP

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Recueil d'articles prêtant à une réflexion sur le droit international qui, bien que soumis à une multitude de normes et de systèmes, repose sur de grands principes unificateurs. L'auteur rappelle par ailleurs les limites du droit face au désordre politique. ©Electre 2018

Droit international humanitaire : Etats puissants et mouvements de résistance
Livre Droit international humanitaire : Etats puissants et mouvements de résistance

L'Harmattan

2010 -

  • Disponible - 341.85 DRO

    Niveau 3 - Droit

Résumé : De hautes personnalités, des juristes et des représentants d'organisations humanitaires et de mouvements de résistance réfléchissent sur l'évolution et les problèmes du droit et de la justice internationale dans l'histoire récente, et tentent de définir les règles à respecter par tous dans les conflits. Une partie du livre est consacrée à Gaza.

Les clauses attributives de compétence internationale : de la prévisibilité au désordre : actes du colloque du 21 novembre 2019 au Centre de recherche en droit international privé et du commerce international (CRDI)
Livre Les clauses attributives de compétence internationale : de la prévisibilité au désordre : actes du colloque du 21 novembre 2019 au Centre de recherche en droit international privé et du commerce international (CRDI)

par Laazouzi, Malik (1977-....) ; Centre de recherche en droit international privé et du commerce international (Paris)

Éditions Panthéon-Assas

2021 -

  • Disponible - 341.95 MAA

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Issues d'un colloque organisé en 2019, ces contributions examinent les difficultés que soulève le régime des clauses attributives de compétence. Les incertitudes sont liées à l'environnement normatif, à divers rapports notamment sur les atteintes à la concurrence ou les clauses asymétriques, à la lutte contre les stratégies d'évitement du tribunal désigné. Des solutions sont également proposées. ©Electre 2021

Droits sans frontières : géopolitique de l'extraterritorialité
Livre Droits sans frontières : géopolitique de l'extraterritorialité

par Cohen-Tanugi, Laurent (1957-....)

Odile Jacob

2023 -

  • Disponible - 341 COH

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Une réflexion sur le principe de territorialité du droit, que l'auteur estime obsolète à l'heure de l'économie mondialisée et des défis planétaires. Les Etats-Unis ont, par exemple, fait usage d'une application extraterritoriale du droit américain pour poursuivre le cimentier français Lafarge qui avait passé des accords avec Daesh pour continuer à travailler en Syrie. ©Electre 2023

La procédure entre tradition et modernité
Livre La procédure entre tradition et modernité

Panthéon-Assas

2010 -

  • Disponible - 342 PRO

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Une présentation des règles procédurales, quintessence d'un système juridique, qui en résument tous les caractères.

Le droit international privé à l'épreuve du forum shopping et du law shopping
Livre Le droit international privé à l'épreuve du forum shopping et du law shopping

par Mebarek, Charlotte (1989-....)

Editions mare & martin

2021 -

  • Disponible - 341.9 MEB

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Le phénomène du forum shopping désigne la pratique du contournement des législations nationales par le recours à des législations étrangères, un tourisme juridique aboutissant à une instrumentalisation du droit international privé. Tout en proposant un régime applicable capable d'en renouveler les méthodes, l'auteure précise ce que recouvrent les termes de forum shopping et de law shopping. ©Electre 2022

Droit international privé : cours intégral et synthétique : 2023-24
Livre Droit international privé : cours intégral et synthétique : 2023-24

par Mélin, François (1971-....)

Gualino

2023 -

  • Disponible - 341.9 MEL

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Synthèse des connaissances sur les principes essentiels du droit international privé. Sont développés les principes généraux, les solutions spéciales et le droit français de la nationalité, ainsi que la condition des étrangers en France. Edition intégrant les conséquences du Brexit et de la Covid-19, à jour du règlement Bruxelles II ter, applicable le 1er août 2022. ©Electre 2023

Compétence judiciaire et reconnaissance des décisions depuis le règlement Bruxelles I bis
Livre Compétence judiciaire et reconnaissance des décisions depuis le règlement Bruxelles I bis

par Vogel, Louis (1954-....)

Lawlex ; Bruylant

2015 -

  • Disponible - 341.44 VOG

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Une synthèse pratique du droit de la libre circulation des décisions après la réforme du règlement Bruxelles I bis, permettant aux opérateurs de relever les défis de la globalisation des marchés auxquels ils sont confrontés. ©Electre 2015

Droit comparé et territorialité du droit : un cycle de conférences du Conseil d'Etat. 2
Livre Droit comparé et territorialité du droit : un cycle de conférences du Conseil d'Etat. 2

par France Conseil d'État (1799-....)).

La Documentation française

2018 -

  • Disponible - 342 CON

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Les six dernières conférences ont abordé les thèmes suivants : le droit financier et celui de la régulation, qui a renouvelé la prise de décision au sein de l'Union européenne ; le droit fiscal analysé à travers l'articulation des normes françaises, européennes et internationales ; le droit des étrangers et le phénomène migratoire, ainsi que la notion de frontière territoriale. ©Electre 2018

Grandes pages du droit international. 4 , Les espaces
Livre Grandes pages du droit international. 4 , Les espaces

Pedone

2018 -

  • Disponible - 341.6 GRA

    Niveau 3 - Droit

Résumé : De Schoenborn à Kelsen, de Grotius à C. Chaumont, cinq siècles de doctrine sont parcourus pour traiter de sujets comme les zones d'influence, la souveraineté territoriale, l'exterritorialité, les concessions étrangères, les eaux souterraines transfrontalières, le cyberespace, le patrimoine commun de l'humanité. ©Electre 2018

Droit du contentieux de l'Union européenne
Livre Droit du contentieux de l'Union européenne

par Molinier, Joël (1944-....) ; Lotarski, Jaroslaw

LGDJ

2014 -

  • Disponible - 341.76 LOT

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Le contentieux communautaire peut être défini comme l'ensemble des voies de droit au moyen desquelles sont réglés les litiges dans lesquels le droit communautaire est invoqué. Fondée sur la jurisprudence des juridictions communautaires et en particulier de la Cour de justice, l'étude envisage successivement le juge communautaire et sa participation au règlement du contentieux. ©Electre 2014

La distinction du fait et du droit par la Cour de justice de l'Union européenne : recherche sur le pouvoir juridictionnel
Livre La distinction du fait et du droit par la Cour de justice de l'Union européenne : recherche sur le pouvoir juridictionnel

par Guiot, François-Vivien

Institut universitaire Varenne

2016 -

  • Disponible - 341.76 GUI

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Etude de la constitution de la distinction du fait et du droit par la Cour de justice, et de ses objectifs conscients ou inconscients. La Cour de justice délimite ainsi les frontières de son propre pouvoir à l'égard des institutions de l'Union, des Etats comme sujets du droit de l'Union et des différents organes de ces Etats. ©Electre 2017

Droit à l'image : et droit de faire des images
Livre Droit à l'image : et droit de faire des images

par Verbrugge, Joëlle (1968-....)

Know Ware

2017 -

  • Disponible - 346.1 VER

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Après avoir exposé les règles générales du conflit classique entre droit à l'image et droit à l'information ou liberté d'expression artistique, l'auteure passe en revue différentes situations susceptibles de poser problème et aborde les aspects procéduraux. Avec des modèles d'autorisation et des exercices pratiques. ©Electre 2017

Le droit de l'insolvabilité internationale
Livre Le droit de l'insolvabilité internationale

par Dammann, Reinhard ; Sénéchal, Marc (1971-....)

Joly

2018 -

  • Disponible - 341.95 DAM

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Réflexions concernant le nouveau règlement insolvabilité (UE) n°2015-848, entré en vigueur le 26 juin 2017 : le champ de son application territorial et matériel, l'interprétation de la Cour de justice de l'Union Européenne en lien avec ce règlement, la place du droit international privé en matière de procédures d'insolvabilité. ©Electre 2018

Droit du contentieux de l'Union européenne
Livre Droit du contentieux de l'Union européenne

par Bertrand, Brunessen (1981-....) ; Sirinelli, Jean (19..-....)

LGDJ, un savoir-faire de Lextenso

2022 -

  • Disponible - 341.76 BER

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Ce manuel présente le contentieux de l'Union européenne à travers une approche systémique établissant un panorama exhaustif des principes généraux et des règles spéciales applicables aux juridictions nationales dans leur rôle de juge de droit commun de l'UE. ©Electre 2022

La Réserve de loi : compétence législative et constitution
Livre La Réserve de loi : compétence législative et constitution

par Tremeau, Jérôme

Economica ; Presses universitaires d'Aix-Marseille

1997

  • Disponible - 350 TRE

    Niveau 3 - Droit

Guide pratique de procédure : devant les juridictions de l'Union européenne
Livre Guide pratique de procédure : devant les juridictions de l'Union européenne

LGDJ ; EFB ; Impr. Jouve

2018 -

  • Disponible - 341.76 SAU

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Une présentation des différents aspects de la procédure juridictionnelle de l'Union européenne à destination des professionnels et principalement des avocats. Les auteurs évoquent notamment la procédure devant le tribunal ou encore la procédure de pourvoi devant la cour. ©Electre 2018

Compétence judiciaire et effets des décisions dans l'UE - 1re ed. : Matière civile et commerciale
Livre Compétence judiciaire et effets des décisions dans l'UE - 1re ed. : Matière civile et commerciale

par Alexandre, Danièle (1939-....)

Dalloz

2020 -

  • Disponible - 341.44 ALE

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Une analyse du champ et des procédures d'application ainsi que des règles de compétence du régime des décisions judiciaires entre Etats de l'Union européenne mis en application depuis le 10 janvier 2015. ©Electre 2020

Guide pratique de procédure devant la Cour européenne des droits de l'homme
Livre Guide pratique de procédure devant la Cour européenne des droits de l'homme

par Sauron, Jean-Luc (1957-....) ; Stepanova, Anna

LGDJ ; EFB

2018 -

  • Disponible - 341.77 SAU

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Un guide dont l'objectif est de donner aux avocats les indications nécessaires pour maîtriser le déroulement d'une requête devant la Cour européenne des droits de l'homme, de son dépôt jusqu'à l'éventuel suivi de l'exécution d'un arrêt en faveur du justiciable. Il comporte de nombreuses informations pratiques, notamment des observations sur les erreurs à éviter. ©Electre 2018

La compétence d'incrimination de l'Union européenne
Livre La compétence d'incrimination de l'Union européenne

par Simon-Nahum, Perrine

Bruylant

2019 -

  • Disponible - 341.44 SIM

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Une réflexion issue d'une thèse sur l'existence d'une communauté de valeurs, d'une identité pénale européenne, guidant le pouvoir pénal européen. L'auteure analyse l'existence et l'exercice du pouvoir pénal européen suite à l'attribution par le traité de Lisbonne à l'Union d'une compétence d'incrimination. ©Electre 2019

Contentieux européen
Livre Contentieux européen

par Wathelet, Melchior (1949-....)

Larcier

2014 -

  • Disponible - 341.76 WAT

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Ce guide pour les professionnels décrit l'architecture juridictionnelle du droit privé européen touchant au contentieux, en tenant compte de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne. Avec en annexe, le recueil de textes de procédure et les inventaires des décisions de jurisprudence citées.

Le Tribunal international du droit de la mer : organisation, compétence et procédure
Livre Le Tribunal international du droit de la mer : organisation, compétence et procédure

par Mahinga, Jean-Grégoire

Larcier

2013 -

  • Disponible - 341.6 MAH

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Présentation des particularités du Tribunal international du droit de la mer, un organe important dans le règlement des contentieux internationaux.

Miser sur la compétence parentale : approche systémique dans le champ social et judiciaire
Livre Miser sur la compétence parentale : approche systémique dans le champ social et judiciaire

Erès; ; Editions Jeunesse et droit

2002 -

  • Disponible - 365.71 MIS

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Montre la pertinence d'un modèle écosystémique appliqué au champ sociojudiciaire qui favorise la clarté déontologique de la démarche des experts là où la violence est née, s'est exprimée et là où elle a été signalée au plan juridique.

Pour un droit constitutionnel des collectivités territoriales : évolutions et débats
Livre Pour un droit constitutionnel des collectivités territoriales : évolutions et débats

par Türk, Pauline (1976-....)

L'Harmattan

2020 -

  • Disponible - 352.12 POU

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Des études sur le cadre constitutionnel français, qui vise à concilier l'unité de la République et la diversité de ses territoires. Des spécialistes dressent un état des lieux du statut et des compétences des collectivités territoriales ainsi que de leurs perspectives d'évolution. L'autonomie, la libre administration ou encore la reconnaissance des spécificités de la Corse sont notamment abordées. ©Electre 2020

Procédures devant les juridictions de l'Union européenne et devant la CEDH
Livre Procédures devant les juridictions de l'Union européenne et devant la CEDH

par Sauron, Jean-Luc (1957-....)

Gualino

2016 -

  • Disponible - 341.76 SAU

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Une analyse des procédures devant les juridicatures de Luxembourg et de Strasbourg permettant de mener à bien toutes les actions juridictionnelles engagées. ©Electre 2016

Procédures européennes : devant la CJUE, CJ et tribunal, devant la CEDH, avec index thématique et de nombreux schémas explicatifs
Livre Procédures européennes : devant la CJUE, CJ et tribunal, devant la CEDH, avec index thématique et de nombreux schémas explicatifs

par Sauron, Jean-Luc (1957-....)

Gualino

2018 -

  • Disponible - 341.76 SAU

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Une analyse des procédures devant les juridictions de Luxembourg et de Strasbourg permettant de mener à bien toutes les actions juridictionnelles engagées. ©Electre 2018

Droit européen : le contentieux de l'Union européenne
Livre Droit européen : le contentieux de l'Union européenne

par Maurel, Raphaël (1989-....)

Enrick B. Éditions

2021 -

  • Disponible - DR BUR PFD

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Présentation synthétique de la procédure devant le juge de l'Union européenne, du règlement du contentieux par ce juge et des modalités de son intervention dans le contexte national. Un QR code permet d'accéder en ligne à toutes les évolutions législatives et jurisprudentielles. ©Electre 2022

Droit international des espaces : morceaux choisis
Livre Droit international des espaces : morceaux choisis

par Distefano, Giovanni (1967-....)

Éditions A. Pedone

2022 -

  • Disponible - 341 DIS

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Etude sur le droit international des espaces, objet de revendications et de tentatives corrélatives de qualification et de classement, au coeur des préoccupations de la doctrine moderne du droit international. Entre branche du droit international public général ou ordre spécial autonome, l'auteur penche pour la première voie et invite à le suivre dans sa compréhension de ce sous-système complexe. ©Electre 2022

Extraterritorialités et droit international : [actes du 53e] colloque d'Angers, [23-24 mai 2019]
Livre Extraterritorialités et droit international : [actes du 53e] colloque d'Angers, [23-24 mai 2019]

par Société française pour le droit international Colloque 53 (2019). Angers) ; Miron, Alina ; Taxil, Bérangère (1972-....) ; Société française pour le droit international

Pedone

2020 -

  • Disponible - 341 MIR

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Les auteurs s'intéressent à l'extraterritorialité, terme dont la définition varie et qu'ils développent longuement, et à ses liens avec le droit international, public comme privé. Ils évoquent notamment les mesures coercitives extraterritoriales en tant qu'outils de politique extérieure, le transnationalisme et l'unilatéralisme. ©Electre 2020

Le lien de causalité et la réparation des dommages en droit international public
Livre Le lien de causalité et la réparation des dommages en droit international public

par Demaria, Tiphaine (1987-....)

Editions Pedone

2021 -

  • Disponible - 341 DEM

    Niveau 3 - Droit

Résumé : La violation du droit international par un Etat entraîne l'obligation de réparer le préjudice causé, généralement sous la forme d'une indemnisation conditionnée par l'existence d'un lien de causalité suffisant entre le dommage et le fait générateur. Dans cette version remaniée de sa thèse, l'auteure interroge la notion de causalité à travers l'étude de la pratique des juridictions internationales. ©Electre 2022

Des politiques jurisprudentielles de renforcement de la compétence de la juridiction administrative
Livre Des politiques jurisprudentielles de renforcement de la compétence de la juridiction administrative

par Ricou, Benjamin

Editions l'Epitoge

2015 -

  • Disponible - 352.71 RIC

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Etude de la volonté jurisprudentielle de renforcer la compétence de la juridiction administrative, depuis les années 1980, à travers l'analyse d'un corpus de décisions ayant cet effet. ©Electre 2015

L'expansion de la formation professionnelle continue
Livre L'expansion de la formation professionnelle continue

par Piccoli, Philippe

LexisNexis ; Planète social

2017 -

  • Disponible - 374.7 PIC

    Niveau 2 - Education

Résumé : Description des principes, étapes et réalisations de la formation professionnelle depuis la mise en place de la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi avec la création du compte personnel de formation. ©Electre 2017

Droit institutionnel de l'Union européenne
Livre Droit institutionnel de l'Union européenne

par Van Raepenbusch, Sean

Larcier

2011 -

  • Disponible - 341.41 VAN

    Niveau 3 - Droit

Résumé : L'ouvrage étudie d'abord le droit institutionnel de l'Union européenne. Il retrace ensuite l'évolution historique de l'intégration communautaire et expose les perspectives d'avenir, en particulier depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne.

Le juge ordinaire français et le contrôle de la constitutionnalité des lois : analyse critique d'un refus
Livre Le juge ordinaire français et le contrôle de la constitutionnalité des lois : analyse critique d'un refus

par Bonnet, Julien (1980-....)

Dalloz

2009 -

  • Disponible - 350.6 BON

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Thèse présentée et soutenue publiquement le 28 novembre 2007 à l'Université Montpellier I.

La Cour de justice de l'Union européenne, juridiction constitutionnelle
Livre La Cour de justice de l'Union européenne, juridiction constitutionnelle

par Pignarre, Pierre-Emmanuel (1988-....)

Bruylant

2021 -

  • Disponible - 341.76 PIG

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Version remaniée d'une thèse, une étude de la Cour de justice de l'Union européenne, le deuxième organe judiciaire le plus étudié dans le monde, dont la légitimité et les procédures, notamment de nomination, démontrent selon l'auteur sa nature fondamentalement constitutionnelle. ©Electre 2021

Délégations de pouvoir, de fonction et de signature dans les collectivités territoriales
Livre Délégations de pouvoir, de fonction et de signature dans les collectivités territoriales

par Broussolle, Yves

Territorial éditions

2018 -

  • Disponible - 352.12 BRO

    Niveau 3 - Droit

Résumé : L'ouvrage a pour objet d'étudier le régime juridique des différentes délégations susceptibles d'être accordées dans les collectivités territoriales et leurs groupements. Ainsi, sont successivement examinées les délégations de pouvoir des organes délibérant à leur exécutif, les délégations de fonctions aux élus et les délégations de signature aux fonctionnaires territoriaux. ©Electre 2019

Droit institutionnel de l'Union européenne : institutions, ordre juridique, contentieux
Livre Droit institutionnel de l'Union européenne : institutions, ordre juridique, contentieux

par Boutayeb, Chahira

LGDJ, un savoir faire de Lextenso

2022 -

  • Disponible - 341.41(07) BOU

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Présentation de la dynamique des pouvoirs au sein du système communautaire, entre les pouvoirs institutionnel, normatif et juridictionnel. A jour des évolutions législatives et jurisprudentielles les plus récentes. ©Electre 2022

Dessine-moi la Cour de justice de l'Union européenne
Livre Dessine-moi la Cour de justice de l'Union européenne

par Grisay, Dominique

Anthémis

2021 -

  • Disponible - 341.76 GRI

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Une description en termes accessibles de la constitution, des règles de fonctionnement et des compétences de la Cour de justice de l'Union européenne. ©Electre 2021

Le Parlement à l'épreuve de l'Europe et de la Ve République
Livre Le Parlement à l'épreuve de l'Europe et de la Ve République

par Fuchs-Cessot, Alice (1972-....)

LGDJ

2004 -

  • Disponible - 350.4 FUC

    Niveau 3 - Droit

Résumé : S'interroge sur les pouvoirs du Parlement français face à un parlement européen de plus en plus puissant et qui le sera encore plus en cas d'adoption d'une Constitution européenne, et face au pouvoir exécutif que la Ve République a voulu prédominant.

Droit de l'Union européenne : institutions, sources, contentieux
Livre Droit de l'Union européenne : institutions, sources, contentieux

par Coutron, Laurent (1977-....)

Dalloz

2021 -

  • Disponible - 341.41(07) COU

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Manuel couvrant le programme des cours de droit institutionnel et de droit du contentieux de l'Union européenne. La première partie présente ses compétences, ses institutions, les rapports entre le droit de l'Union et le droit national. La seconde partie met en évidence la complémentarité des différentes voies du droit en matière de contentieux. ©Electre 2021

La Revue administrative
Revue, journal La Revue administrative

Editions de la Revue administrative ; Editions de la Revue administrative ; Presses universitaires de France ; Economica

2010 - 2006 - 1948

  • Disponible - 352(0) REV

    Niveau 3 - Droit

La fin des questions de compétence ? : actes des 9es Rencontres de procédure civile, Cour de cassation, 7 décembre 2018
Livre La fin des questions de compétence ? : actes des 9es Rencontres de procédure civile, Cour de cassation, 7 décembre 2018

par Rencontres de procédure civile 08 (2017). Paris)

IRJS Editions

2019 -

  • Disponible - 344.3 FLI

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Des contributions sur les compétences des tribunaux judiciaires qui ont fait leur apparition avec la réforme de la justice adoptée en février 2019. Les participants de ces rencontres s'attardent sur les aspects théoriques et comparatistes, techniques et pratiques de la réflexion. ©Electre 2019

Exercer la justice du roi à Madrid : la juridiction royale d'une ville de cour pendant le règne de Philippe IV (1621-1665)
Livre Exercer la justice du roi à Madrid : la juridiction royale d'une ville de cour pendant le règne de Philippe IV (1621-1665)

par Caporossi, Olivier (1971-....)

Presses universitaires de Bordeaux

2020 -

  • Disponible - 946-65 CAP

    Niveau 2 - Histoire

Résumé : Une présentation du système juridique de Madrid au XVIIe siècle analysant sa structure et ses usages ainsi que la politique judiciaire de Philippe IV. ©Electre 2019

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