Recherche simple :
par Vila, Jean-Baptiste
Dalloz
2020 -
Disponible - 352.4 VIL
Niveau 3 - Droit
Résumé : Une analyse du cadre juridique des contrats de service public qui met en avant les règles générales de ces conventions (droits et obligations des parties, exécution du contrat, relations financières), les modifications contractuelles et leur extinction (causes, régime juridique et contentieux). ©Electre 2020
par Delaire, Yves
Berger-Levrault
2019 -
Disponible - 352.4 DEL
Niveau 3 - Droit
Résumé : La loi de 1993 oblige les collectivités territoriales et les établissements publics locaux à mettre en concurrence les entreprises privées candidates à l'exploitation des services publics. Ce guide présente les techniques de la délégation contractuelle, les contrôles sur la gestion déléguée. Un complément informe sur les DSP de l'eau et des transports. ©Electre 2019
par Lyonnet Du Moutier, Michel ; Fourchy, Clément ; Mauviot, Charlotte
Éditions EMS, Management & société
2023 -
Disponible - 656 LYO
Niveau 3 - Gestion
Résumé : Le point sur les partenariats public-privé, qui se développent en raison de l'impossibilité pour les grandes infrastructures de ne dépendre que des fonds publics. Edition tenant compte de l'augmentation des risques relatifs à l'environnement, à la géopolitique et aux crises financières, ainsi que de l'évolution du cadre juridique. Avec un nouveau chapitre sur les investisseurs. ©Electre 2023
par Henriques, Lucile ; Niccoletti, Fabienne
Territorial éditions ; Impr. Reprotechnic
2019 -
Disponible - 352.6 HEN
Niveau 3 - Droit
Résumé : Un guide technique et juridique pour l'occupation du domaine public, de la qualification de l'AOT (autorisation d'occupation temporaire) comme mode de gestion du domaine à la rédaction du titre. A jour de l'ordonnance n017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques. ©Electre 2020
par Bonin, Hubert (1950-....)
Presses universitaires du Septentrion
2015 -
Disponible - 914(446) BON
Niveau 2 - Géographie, urbanisme
Résumé : Une histoire économique, technique et juridique de l'énergie dans le sud-ouest de la France, à travers l'étude des concessions hydroélectriques, de 1902 à nos jours. L'auteur décrit, grâce à de nombreux documents, la construction et les caractéristiques de ces entreprises, leur fonctionnement et leurs enjeux. ©Electre 2015
Résumé : Après avoir traité la distinction entre domaine public et domaine privé, l'ensemble des problématiques liées à la valorisation et à la protection du patrimoine public, sont analysés la détermination du "juste prix", l'utilisation des biens de garantie, les cessions partielles, les coûts induits par la propriété de certains biens exceptionnels, etc. Des modèles de documents sont fournis.
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