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Sujet : Consulats (ou Juridictions consulaires) -- création, Troyes (Actes royaux)

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Consulats (ou Juridictions consulaires) -- création, Troyes (Actes royaux) (147)

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Réforme (Actes royaux) (17)

Guerres de religion -- édits de pacification (1563) Amboise (Actes royaux) (16)

Justice (Actes royaux) (15)

Port d'armes (Actes royaux) (10)

Sûreté publique (Actes royaux) (9)

Police du Royaume (Actes royaux) (9)

Paris -- juge et consuls (Actes royaux) (6)

Lois somptuaires (Actes royaux) (6)

Procès -- consignations (Actes royaux) (6)

Luxe -- répression (Actes royaux) (6)

Paris -- consuls (Actes royaux) (6)

Procès -- frais (Actes royaux) (6)

Paris -- juridiction consulaire (Actes royaux) (6)

Armes -- commerce (Actes royaux) (5)

Paris -- Rues, alignement (Actes royaux) (4)

Clergé -- biens (Actes royaux) (4)

Hôteliers -- contrôle des prix (Actes royaux) (3)

R.P.R. [Religion prétendue réformée] (Actes royaux) (3)

Épargne (Trésor de l') -- paiements (Actes royaux) (3)

Taverniers (Actes royaux) (3)

Blasphèmes -- interdiction (Actes royaux) (3)

Réformés (Actes royaux) (3)

Cabaretiers (Actes royaux) (3)

Paris -- maîtres d'école (Actes royaux) (3)

Maîtres d'école -- Paris (Actes royaux) (3)

Rentes de l'État sur l'Hôtel de ville de Paris -- Rentes sur les biens du clergé, émission (Actes royaux) (3)

Paris -- Rues, entretien et éclairage (Actes royaux) (3)

Carême -- observance (Actes royaux) (3)

Protestants -- exercice du culte (Actes royaux) (3)

Huguenots (Actes royaux) (3)

Chambre des comptes de Bretagne -- suppression (Actes royaux) (2)

Chambres des comptes -- suppression (Actes royaux) (2)

Quélain (Michel), conseiller au Parlement de Paris (Actes royaux) (2)

Casuel (Actes royaux) (2)

Domaine royal -- officiers (Actes royaux) (2)

Bénéfices ecclésiastiques -- rachat (Actes royaux) (2)

Offices royaux -- suppression, offices de finance (Actes royaux) (2)

Prévôts provinciaux des maréchaux -- attributions (Actes royaux) (2)

Consulats (ou Juridictions consulaires) -- création, Paris (Actes royaux) (2)

Gendarmerie ou Compagnies d'ordonnance -- montres (Actes royaux) (2)

Cour des comptes, aides et finances de Provence -- suppression (Actes royaux) (2)

Parties casuelles -- trésorier (Actes royaux) (2)

Chambre des comptes de Bourgogne -- suppression (Actes royaux) (2)

Domaine royal -- terrains vagues (Actes royaux) (2)

Orléans -- juge et consuls (Actes royaux) (2)

Lyonnais (Actes royaux) (2)

Finances royales -- recettes, assignation (Actes royaux) (2)

Châtelet de Paris -- compagnie du Guet (Actes royaux) (2)

Trésoriers des guerres ou Trésoriers de l'ordinaire et de l'extraordinaire des guerres -- suppression (Actes royaux) (2)

Paris -- guet (Actes royaux) (2)

Gendarmerie ou Compagnies d'ordonnance (Actes royaux) (2)

Chambre des comptes de Provence (Actes royaux) (2)

Maréchaussées -- tribunaux, compétence (Actes royaux) (2)

Miron (Gabriel), conseiller au Parlement de Paris (Actes royaux) (2)

Chambre des comptes de Paris -- officiers, suppression (Actes royaux) (2)

Myron (Actes royaux) (2)

Soie -- étoffes, impôt (Actes royaux) (2)

Employés de maison (2)

Chambre des comptes de Blois -- suppression (Actes royaux) (2)

Chambre des comptes de Dauphiné -- suppression (Actes royaux) (2)

Chambre des comptes de Languedoc -- suppression (Actes royaux) (2)

Bois domaniaux -- coupes (Actes royaux) (1)

Décimes -- procès (Actes royaux) (1)

Pensions sur le Trésor -- paiement (Actes royaux) (1)

Avoine -- mesures (Actes royaux) (1)

Parlement de Paris -- Chambre du Conseil (Actes royaux) (1)

Or et argent -- exportation (Actes royaux) (1)

Toulouse -- Carême, observance (Actes royaux) (1)

Drap d'or, d'argent et de soie -- importation (Actes royaux) (1)

Paris -- Hôtel des Tournelles et d'Angoulême (Actes royaux) (1)

Paris (Diocèse de) -- clergé, privilèges (Actes royaux) (1)

Parlements -- juridiction (Actes royaux) (1)

Charbon -- mesures (Actes royaux) (1)

Bordeaux -- foires (Actes royaux) (1)

Troyes (Traité de) (1564) (Actes royaux) (1)

Clergé -- impôts, exemption (Actes royaux) (1)

Rouen -- juridiction consulaire (Actes royaux) (1)

Domaine royal -- terrier (Actes royaux) (1)

Aides -- perception (Actes royaux) (1)

Foires -- Bordeaux (Actes royaux) (1)

Troyes -- juridiction consulaire (Actes royaux) (1)

Bénéfices ecclésiastiques -- rachat, procès (Actes royaux) (1)

Lyon (Généralité de) -- troubles (1564) (Actes royaux) (1)

Offices royaux -- provisions, officiers comptables (Actes royaux) (1)

Domaine royal (Actes royaux) (1)

Domaine royal -- vente (Actes royaux) (1)

Clergé -- bois (Actes royaux) (1)

Monnaies -- exportation (Actes royaux) (1)

Lyon -- dettes (Actes royaux) (1)

Calais (Pas-de-Calais) -- poisson, commerce (Actes royaux) (1)

Paris -- Rues, terrier (Actes royaux) (1)

Consulats (ou Juridictions consulaires) -- création, Rouen (Actes royaux) (1)

Filoselle -- impôt (Actes royaux) (1)

Lyon -- consuls, création (Actes royaux) (1)

Lyon (Généralité de) -- offices royaux, confirmation, impôt (Actes royaux) (1)

Fortifications -- comptabilité (Actes royaux) (1)

Trésoriers généraux de France -- comptabilité (Actes royaux) (1)

Maine -- clergé, biens, aliénation (Actes royaux) (1)

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Résultat numéro 1, sélectionner Déclaration portant règlement pour les fonctions des trésoriers de la gendarmerie et de l'extraordinaire des guerres, payeurs des compagnies, commissaires et controlleurs des guerres 1

Déclaration portant règlement pour les fonctions des trésoriers de la gendarmerie et de l'extraordinaire des guerres, payeurs des compagnies, commissaires et controlleurs des guerres

par Charles IX (1550-1574 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

1566

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Résultat numéro 2, sélectionner Ordonnance du Roy sur le pris, debit et vente des busches, cotterets, fagots & bourrees 2

Ordonnance du Roy sur le pris, debit et vente des busches, cotterets, fagots & bourrees

par Charles IX (1550-1574 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

(Paris)

1565

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Résultat numéro 3, sélectionner Édict du Roy pour contenir les serviteurs et servantes en leurs devoirs 3

Édict du Roy pour contenir les serviteurs et servantes en leurs devoirs

par Charles IX (1550-1574 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

(Paris)

1584

Résultat de Gallica : Monographies

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Résultat numéro 4, sélectionner Édict du Roy pour contenir les serviteurs et servantes en leurs devoirs 4

Édict du Roy pour contenir les serviteurs et servantes en leurs devoirs

par Charles IX (1550-1574 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

(Lyon)

1565

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Résultat numéro 5, sélectionner Édict du Roy, pour la vente et alienation de soixante mil livres tournois de rente racheptable à perpetuité, sur les biens & revenus temporels d'aucuns benefices & communautez cy denommez, estants au dedans du ressort de la cour de parlement de Paris 5

Édict du Roy, pour la vente et alienation de soixante mil livres tournois de rente racheptable à perpetuité, sur les biens & revenus temporels d'aucuns benefices & communautez cy denommez, estants au dedans du ressort de la cour de parlement de Paris

par Charles IX (1550-1574 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

(Paris)

1563

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Résultat numéro 6, sélectionner Édict du Roy sur le faict des saisies d'héritages pour censives et rentes foncières 6

Édict du Roy sur le faict des saisies d'héritages pour censives et rentes foncières

par Charles IX (1550-1574 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

(Lyon)

1564

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Résultat numéro 7, sélectionner Édict du Roy sur le faict des saisies d'héritages pour censives et rentes foncières 7

Édict du Roy sur le faict des saisies d'héritages pour censives et rentes foncières

par Charles IX (1550-1574 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

(Paris)

1563

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Résultat numéro 8, sélectionner Édict du Roy sur le faict des saisies d'héritages pour censives et rentes foncières 8

Édict du Roy sur le faict des saisies d'héritages pour censives et rentes foncières

par Charles IX (1550-1574 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

impr. de R. Estienne (Paris)

1563

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Résultat numéro 9, sélectionner Édict du Roy sur le faict des saisies d'héritages pour censives et rentes foncières 9

Édict du Roy sur le faict des saisies d'héritages pour censives et rentes foncières

par Charles IX (1550-1574 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

(Paris)

1563

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Résultat numéro 10, sélectionner Édict du Roy sur le fait des saisies d'héritages, terres et possessions pour censives et rentes foncières et arrests de la cour de Parlement, du 27 mars 1736, qui condamne différens particuliers à faire amende honorable, pour avoir avancé des faits faux, dans la vue de se dispenser de payer leurs redevances à leur seigneur 10

Édict du Roy sur le fait des saisies d'héritages, terres et possessions pour censives et rentes foncières et arrests de la cour de Parlement, du 27 mars 1736, qui condamne différens particuliers à faire amende honorable, pour avoir avancé des faits faux, dans la vue de se dispenser de payer leurs redevances à leur seigneur

par Charles IX (1550-1574 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

(Paris)

1737

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