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Institut universitaire Varenne
2018 -
-
Disponible - 345.21 NDI
Niveau 3 - Droit
Résumé : Réflexions autour de la gestion juridique des mariages établis sans le consentement des futurs époux. ©Electre 2018
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Documents en rayon : 193
par Rude-Antoine, Edwige
Presses universitaires de France
2011 -
-
Disponible - 345.21 RUD
Niveau 3 - Droit
Résumé : L'auteur, juriste et sociologue, décrit les différents types de mariage forcé, analyse les principes et les normes qui les guident ainsi que les formes d'oppression physique ou symbolique qu'ils opposent à la liberté de choix et d'action. Les professionnels en charge des questions touchant à la famille y trouveront des repères utiles comme les chercheurs en sciences humaines et sociales.
Doin ; Éd. J. Libbey Eurotext
2014 -
-
Disponible - 616.8 PAS
Niveau 3 - Médecine
Résumé : Ces contributions interrogent la pertinence des traitements psychiatriques sous contrainte au regard de l'éthique et de la philosophie du soin. Les soins sans consentement trouvent leur justification dans la gravité des troubles du comportement liés à la pathologie mentale. Leur judiciarisation donne au juge des libertés la possibilité d'arbitrer sur la validité d'une indication médicale.
par Contrôleur général des lieux de privation de liberté (France).
Dalloz ; Impr. CPI Bussière
2020 -
-
Disponible - 363.2 SOI
Niveau 3 - Droit
Résumé : Un état des lieux des diverses atteintes aux droits et à la dignité des patients hospitalisés dans des établissements et services psychiatriques : isolement et enfermement injustifiés, interdictions exagérées, entre autres. Après avoir visité certains de ces établissements, A. Hazan réfléchit aux causes et aux effets néfastes de ces atteintes, avant de suggérer des pistes d'amélioration. ©Electre 2020
PUR
2018 -
-
Disponible - 363.2 CON
Niveau 3 - Droit
Résumé : Les contributeurs interrogent les pratiques médicales des professionnels confrontés à des personnes souffrant d'une altération de leurs capacités mentales lorsqu'ils font face à des conflits normatifs entre recherche du consentement et application d'une contrainte. Ils doivent alors respecter la liberté du patient et ses droits fondamentaux, mais aussi assurer la protection des individus. ©Electre 2018
par Foucault, Michel (1926-1984)
EHESS ; Gallimard ; Seuil
2013 -
-
Disponible - 340.1 FOU
Niveau 3 - Droit
Résumé : M. Foucault retrace l'histoire des sanctions punitives des sociétés à l'égard des individus ou des groupes dont elle souhaite se débarrasser : exiler, imposer un rachat, marquer, enfermer. Il étudie tout particulièrement l'apparition de la prison dans la seconde moitié du XVIIIe siècle. Ce cours sera complété en 1975 par son étude Surveiller et punir.
par Dutier, Aurélien (1981-....) ; Jean, Miguel
Presses de l'Ecole des Hautes études en santé publique
2022 -
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Disponible - 363.2 LIB
Niveau 3 - Droit
Résumé : La liberté d'aller et de venir dans le soin et l'accompagnement peut être restreinte voire supprimée. Ces contributions détaillent les enjeux éthiques de cette mesure, offrent des réponses aux soignants et invitent à une réflexion élargie sur le rapport à la mobilité, à la proximité, à l'espace et aux droits fondamentaux. Cette édition décrit les impacts de la crise sanitaire sur cette thématique. ©Electre 2022
![Liberté et contrainte en psychiatrie : enjeux éthiques : [actes du colloque du 31 janvier 2014 à Marseille]](/imported_images/livre/couverture/978-2-84874-570-1.jpg)
les Études hospitalières
2014 -
-
Disponible - 616.8 ACT
Niveau 3 - Médecine
Résumé : Communications sur la thématique "éthique et psychiatrie" et réflexion sur la question de la liberté et de la contrainte à travers une approche pluridisciplinaire du soin psychiatrique. Point sur les formes actuelles de la contrainte en psychiatrie et ses conséquences en termes de liberté et d'autonomisation pour les patients, leur entourage et les soignants. ©Electre 2014
par Giraud, Claude (1948-....)
l'Harmattan ; Impr. Corlet
2023 -
-
Disponible - 305.35 GIR
Niveau 2 - Sociologie, démographie
Résumé : Une analyse des dynamiques propres aux actes d'interdiction, de contrôle et de sanction, interrogeant leurs rapports avec le pouvoir et la gratification, leur rationalité, la part de violence qu'ils renferment et leurs effets. L'enjeu latent est celui de l'équilibre entre contraintes et libertés individuelles et collectives. ©Electre 2023
par Rigouste, Mathieu (1981-....)
la Fabrique éditions ; Impr. Floch
2021 -
-
Disponible - 305.35 RIG
Niveau 2 - Sociologie, démographie
Résumé : A partir de revues policières et d'écrits de policiers, ainsi que d'enquêtes sociologiques, M. Rigouste a mené des entretiens et a recensé les bavures policières qui ont eu lieu depuis la fin du XXe siècle. Il arrive à la conclusion que la police, essentielle au mécanisme du pouvoir d'Etat en France, ne peut pas exister sans violence. ©Electre 2021
LGDJ
2018 -
-
Disponible - 352.93 CON
Niveau 3 - Droit
Résumé : A l'occasion d'une journée d'études organisée en 2015, des universitaires se sont interrogés sur la façon dont la lutte contre le changement climatique est conduite dès lors qu'elle est mise en oeuvre par de simples incitations. Ils s'intéressent aux incitations financières et fiscales, à la responsabilité pénale ou encore au rôle des ONG ou de la société civile dans la lutte. ©Electre 2018
par Baudouin, Camille
Dunod
2019 -
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Disponible - 333.1 BAU
Niveau 3 - Economie
Résumé : Une réflexion sur les opportunités de transformation des banques face aux contraintes réglementaires et aux délais d'application toujours plus courts. L'auteure propose de développer un nouveau modèle économique anticipant les prochaines évolutions et favorisant l'innovation stratégique afin de conserver un avantage concurrentiel. ©Electre 2019
par Sallée, Nicolas
Éditions EHESS
2016 -
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Disponible - 305.35 SAL
Niveau 2 - Sociologie, démographie
Résumé : Analyse du modèle de l'éducation surveillée, administration chargée de l'exécution des décisions de justice prises à l'endroit des jeunes délinquants. L'auteur examine les mutations de cette institution et l'évolution de la profession d'éducateur. Il se fonde sur le travail éducatif dans quatre établissements : un service de milieu ouvert, un centre éducatif fermé et deux prisons pour mineurs. ©Electre 2016
par Geoffroy, Michel (19..-....), médecin
Desclée De Brouwer
2012 -
-
Disponible - 363 GEO
Niveau 3 - Droit
Résumé : Co-directeur du département d'éthique biomédicale du Pôle de recherche du Collège des Bernardins, Michel Geoffroy s'interroge dans cet essai sur le juste équilibre à appliquer dans notre système de santé entre équité des soins et contraintes économiques. Médecins, philosophes et juristes proposent des réponses à la gestion du déficit de la sécurité sociale et aux choix pour la santé publique.
Éditions Lamarre
2021 -
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Disponible - 614.14 WAN
Niveau 3 - Médecine
Résumé : Un panorama exhaustif des pratiques de restriction de liberté des personnes soignées, rédigé par des infirmiers, des cadres, des médecins et des juristes. Les contributeurs étudient les limites de ces dispositifs ainsi que leurs alternatives dans différentes situations de soin. ©Electre 2021
par Hébrard, Véronique
les Perséides
2023 -
-
Disponible - 985 HEB
Niveau 2 - Histoire
Résumé : Après la destitution du président libéral José Tadeo Monagas en 1858, une faction armée se déploie dans plusieurs provinces rurales du Venezuela. Les trois meneurs sont présentés par les sources comme des bandits, devenus héros de la cause fédérale et libérale, instrumentalisés par Hugo Chavez. Cette étude revient sur l'engagement des populations rurales puis analyse la pratique factionnelle. ©Electre 2023
par Voldman, Danièle (1946-....)
Créaphis
2011 -
-
Disponible - 913.35 VOL
Niveau 2 - Géographie, urbanisme
Résumé : Mal-logement, droit opposable au logement, Sans Domicile Fixe, Enfants de Don Quichotte … La crise du logement, qu’on croyait réglée à la fin des années 1970, semble revenir aujourd’hui par la grande porte à la faveur des difficultés croissantes d’une partie de la population.C’est dans ce contexte qu’est né cet ouvrage, issu de recherches menées en commun par des historiens. Le logement serait-il, dans les mêmes termes qu’au début du XXe siècle et avec la même gravité, la pierre d’achoppement de notre société contemporaine ? L’histoire récente montre que l’Etat serait devenu, durant les Trente Glorieuses, l’acteur clé du logement sur le territoire. A travers l’étude des acteurs et des échelons décisionnaires, (offices HLM, municipalités), les auteurs montrent comment le désir des habitants se construit précisément en interaction entre des aspirations individuelles et leur formalisation politique et institutionnelle, par des allers-retours, des négociations, des compromis.Ce livre repose sur la conviction qu’à côté des indispensables sommes historiques savantes, il y a place et besoin pour des essais visant à stimuler la réflexion : les textes de cet ouvrage cherchent, à travers des exemples historiques précis, à proposer des pistes de réflexion pour tous ceux, acteurs ou simples citoyens, qui s’interrogent sur la crise actuelle du logement.
par Aïm, Olivier
Éditions de la Maison des sciences de l'homme
2023 -
-
Disponible - 301.56 SUR
Niveau 2 - Sociologie, démographie
Résumé : Les formes de la surveillance ont évolué avec l'essor des nouvelles technologies. Ces contributions explorent les nouveaux enjeux et nouvelles pratiques de surveillance mettant au jour les dispositifs sociétaux, militants, citoyens mais aussi artistiques imaginés. Le dossier éclaire la pragmatique de la visibilité et les logiques que recouvre la contre-visibilité. ©Electre 2023
par Association des doctorants en droit public de l'Université de Lyon ; Dufal, Rémy (19..-....) ; Mesnard, Adèle de (19..) ; Vulin, Emmanuelle
mare & martin
2021 -
-
Disponible - 35 CHI
Niveau 3 - Droit
Résumé : Contributions examinant la manière dont le droit public se saisit des chiffres, notion dont il n'existe pas de définition juridique, ou se trouve contraint par eux. Instrument de mesure, de cadrage ou de régulation aux usages variables et dont la neutralité apparente peut s'avérer trompeuse, le chiffre est étudié afin de délimiter ce qu'il recouvre en droit public et d'en souligner les enjeux. ©Electre 2022
par France Commission nationale consultative des droits de l'homme
La Documentation française
2016 -
-
Disponible - 341.55 LUT
Niveau 3 - Droit
Résumé : Le point sur les outils de lutte contre la traite et l'exploitation des êtres humains : les normes internationales et le cadre juridique français, éléments statistiques, plan d'action national, etc. ©Electre 2016
par Perrier, Jean-Baptiste (1984-....) ; Rebstock, Bruno
Gazette du Palais, une marque de Lextenso
2020 -
-
Disponible - 343.1 PER
Niveau 3 - Droit
Résumé : Un guide présentant de façon synthétique des mesures datant de 2011 et 2014 visant à ce que la personne soupçonnée d'une infraction puisse désormais être entendue au cours d'une garde à vue ou d'une audition libre. L'ouvrage s'organise autour de quatre thématiques : le recours à la garde à vue et à l'audition libre, les droits de la personne auditionnée, le déroulement et les suites. ©Electre 2020
par Contrôleur général des lieux de privation de liberté (France).
Dalloz
2017 -
-
Disponible - 343.93 CON
Niveau 3 - Droit
Résumé : Ce rapport interroge le respect des droits fondamentaux des mineurs détenus, notamment concernant les autorisations du maintien des liens familiaux et de l'autorité parentale. ©Electre 2017
Presses universitaires du Septentrion
2019 -
-
Disponible - 3 ECH
Niveau 2 - Sociologie, démographie
Résumé : Afin de répondre à la question de la possibilité d'une régulation maîtrisée des sociétés, des juristes, des économistes, des historiens dressent un tableau des transformations des sociétés contemporaines, en matière de fiscalité, d'éducation, en politique et à l'échelle de l'Europe, dans le domaine de la délinquance économique et du droit. ©Electre 2019
par Sofsky, Wolfgang (1952-....)
l'Herne
2021 -
-
Disponible - 301.56 SOF
Niveau 2 - Sociologie, démographie
Résumé : Le sociologue dresse un inventaire des mesures d'observation ou d'espionnage auxquelles les individus sont exposés dans leurs actes quotidiens. Il discerne dans ces pratiques de surveillance, et plus encore dans les motivations de ceux qui les mettent en place, une menace réelle et immédiate contre la liberté des citoyens, y compris dans les démocraties. ©Electre 2021
par Codaccioni, Vanessa (1980-....)
Textuel ; Impr. NORMANDIE ROTO IMPRESSION
2021 -
-
Disponible - 32.56 COD
Niveau 2 - Politique
Résumé : Une analyse et une dénonciation des ressorts de la société de vigilance. L'auteure questionne la surveillance massive, l'appel à la délation, la légitimation de la répression et examine une nouvelle forme de servitude volontaire insidieusement imposée aux citoyens, acteurs incontournables de cette dynamique sécuritaire. ©Electre 2021
par Droit, Emmanuel
Presses universitaires de France
2020 -
-
Disponible - 943.5 DRO
Niveau 2 - Histoire
Résumé : L'auteur décrit la vie quotidienne d'une famille est-allemande dans les années 1970, quelque part aux environs de Leipzig. Il raconte la contrainte et la surveillance, les discours de propagande et les problèmes des gens ordinaires, entre l'immeuble en préfabriqué et l'entreprise, entre l'antenne locale de la Stasi et le supermarché. ©Electre 2020
par Dupont, Marc (1957-....) ; Volpe, Audrey ; Laguerre, Audrey
Presses de l'École des hautes études en santé publique
2015 -
-
Disponible - 363.2 DUP
Niveau 3 - Droit
Résumé : Cet ouvrage de synthèse propose une approche à la fois médicale et juridique de la prise en charge en santé mentale en France. Il explique dans les grandes lignes la loi du 5 juillet 2011 et présente les évolutions récentes de la législation. Il fournit des clés pour aborder un certain nombre de situations concrètes. ©Electre 2015
par Giloux, Natalie ; Primevert, Marion
LEH Édition
2020 -
-
Disponible - 363.2 GIL
Niveau 3 - Droit
Résumé : Des médecins et des magistrats échangent leurs points de vue sur les soins psychiatriques sans consentement et les modalités de leur prise en charge. Ils interrogent le champ de la contrainte en mettant l'accent sur les cas limites, la rédaction des certificats et de décisions médicales et les décisions du juge des libertés. Leurs échanges témoignent du caractère déterminant de l'écoute. ©Electre 2020
par Commaille, Jacques (1937-....) ; Jobert, Bruno
LGDJ, une marque de Lextenso
2019 -
-
Disponible - 305.32 MET
Niveau 2 - Sociologie, démographie
Résumé : La place qu'occupe la politique dans les sociétés contemporaines a changé. Dans cet ouvrage de sociologie juridique et politique, les auteurs étudient sa capacité de régulation et les différentes formes qu'elle peut prendre. L'économie, la législation et des acteurs de la société (individus, relations professionnelles, ONG, etc.) participent, à des degrés divers, à cette régulation. ©Electre 2020
par Lunel, Alexandre
LEH édition
2019 -
-
Disponible - 363(091) LUN
Niveau 3 - Droit
Résumé : Un panorama historique de l'évolution du droit des personnes atteintes de trouble mental et de leur incarcération depuis l'Antiquité. L'auteur rend compte de la constante recherche d'équilibre entre protection du malade et garantie de l'ordre public qui marque cette histoire. ©Electre 2019
par Hardy, Guy
Éd. Érès
2012 -
-
Disponible - 365.7 HAR
Niveau 3 - Droit
Résumé : À travers sa pratique dans le domaine de la protection de l'enfance, l'auteur montre comment il est possible d'inciter les sujets, victimes de violences ou de maltraitances, à quitter leur attitude d'opposition et de s'impliquer positivement dans une relation de soin.
par Brami, Gérard
l'Harmattan
2020 -
-
Disponible - 365.74 BRA
Niveau 3 - Droit
Résumé : L'auteur interroge l'efficacité des guides, recommandations et autres rapports concernant la gestion des Ehpad vis-à-vis des bonnes pratiques professionnelles. Il avance que de nombreux établissements de taille moyenne ne bénéficient pas de dotations budgétaires suffisantes pour assurer l'accompagnement des personnes âgées dans des conditions satisfaisantes. ©Electre 2020
par Carrier, Nicolas (1975-....)
PUR
2008 -
-
Disponible - 363 CAR
Niveau 3 - Droit
Résumé : Cette contribution alimente les débats liés au contrôle social, à la déviance, au pouvoir et au droit, mais aussi au constructivisme et aux théories sociologiques contemporaines : introduction à la conflictualisation juridico-pénale, examen de la position du Canada vis-à-vis du cannabis, plaidoyer pour une sociologie du droit constructiviste, étude de la légitimité et de l'autonomie du droit, etc.
par Weingort, Abraham
Éd. Lichma
2012 -
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Disponible - 296.12 WEI vol. 4
Niveau 2 - Religions
Résumé : Suite de cette étude examinant une série de problèmes qui ont intéressé les Sages du Talmud. Leur réflexion est confrontée aux solutions apportées à ces mêmes problèmes par la législation et la pratique juridique de l'ancien Proche-Orient, de la Grèce antique, de Rome et du droit actuel. Ce volume porte sur le contrat, ses conditions, le contrat sous contrainte, le fait de se faire justice.
par Petit, Bruno (1947-....)
LexisNexis
2016 -
-
Disponible - 347(07) PET
Niveau 3 - Droit
Résumé : Etude des trois piliers du droit commercial : les actes de commerce, les commerçants et le fonds de commerce, et les notions essentielles du droit de la distribution, mais aussi les garanties et les contraintes issues des données actuelles du droit de la concurrence et de la consommation. ©Electre 2016
Résumé : Etudes sur la diffusion, dans le cadre de la mondialisation, du modèle occidental de droit de la propriété, sur les conséquences pour l'environnement de l'élargissement du champ d'application du droit de la propriété, ainsi que sur les formes de résistance à la propriété légale. ©Electre 2016
par Deveau, Jean-Michel (1941-....)
Éd. Karthala
2010 -
-
Disponible - 305.34 DEV
Niveau 2 - Sociologie, démographie
Résumé : En Europe et en Amérique du Nord, des milliers d'employés de maisons clandestins, privés de papiers d'identité, battus, mal nourris, sont parfois libérés par des ONG. En Asie, ils sont des milliers mis en esclavage pour dettes. Cet esclavage, que la Déclaration des droits de l'homme déclarait aboli, n'en finit pas de muer. L'auteur dénonce le scandale qu'entoure le silence des gouvernements.
par Roubaud, Jacques (1932-....)
Éditions du Seuil
2016 -
-
Disponible - 840"19" ROUB 2
Niveau 3 - Langues et littératures
Résumé : Quinze sections comportant chacune 317 remarques, que le poète définit comme une forme particulière de prose. Ces remarques ont été écrites sur un demi-siècle et constituent chacune une image que le lecteur doit recevoir comme telle. ©Electre 2016
![Actualité des relations entre l'Union européenne et l'Organisation des Nations Unies, coopération, tensions, subsidiarité ? : [actes de la] journée d'étude de l'École doctorale de droit international et européen du 20 juin 2012 [tenue au Centre Panthéon de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne]](/imported_images/livre/couverture/978-2-233-00699-8.jpg)
Pedone
2014 -
-
Disponible - 341.43 SIM
Niveau 3 - Droit
Résumé : Après une analyse des formes de la représentation européenne auprès des Nations unies, sont examinées les opérations armées ou civiles pour le maintien de la paix organisées de manière unilatérale par l'UE, ou les mesures restrictives prises à l'encontre d'Etats tiers à l'UE. Enfin, les contraintes qui pèsent sur l'ONU en matière de droit international sont évoquées.
par Mouralis, Guillaume (1971-....)
Sciences Po Les Presses
2019 -
-
Disponible - 341.79 MOU
Niveau 3 - Droit
Résumé : « La manière dont l'Allemagne traite ses habitants […] n'est pas plus notre affaire que ce n'est celle d'un autre gouvernement de s'interposer dans nos problèmes. » Les mots de Robert Jackson, procureur en chef américain au procès de Nuremberg, sont sans ambages : la répression des crimes racistes commis par les nazis ne saurait ouvrir la voie à un examen international de l'ordre racial qui prévaut alors aux États-Unis. D'où la définition particulièrement corsetée du crime contre l'humanité adoptée en 1945. À partir d'une enquête sur les lawyers qui, outre Atlantique, ont jeté les bases du procès, impulsé et conduit les débats, Guillaume Mouralis propose une relecture passionnante de Nuremberg. Il révèle le faisceau de contraintes professionnelles, sociales et culturelles qui ont lourdement pesé sur ce moment expérimental. Il s'interroge finalement sur son legs. Comment a-t-il été mobilisé par les luttes afro-américaines pour les droits civiques ou celles, utltérieures, contre la guerre du Vietnam ? Et comment ces appropriations militantes ont-elles marqué l'émergence d'un dispositif judiciaire international ?
par Metzl, Jonathan Michel
Éditions Autrement
2020 -
-
Disponible - 973-45 MET
Niveau 2 - Histoire
Résumé : En travaillant dans les archives de l'hôpital d'Etat d'Iona dans le Michigan, l'auteur constate que vers 1950, le profil des patients change. Aux femmes blanches de 40 ans succèdent des hommes noirs de tous âges. Parallèlement, la définition de la schizophrénie évolue. Un épisode d'instrumentalisation de la psychiatrie, mise au service de la répression du mouvement des droits civiques. ©Electre 2020
par Troper, Michel (1938-....)
Presses universitaires de France
2011 -
-
Disponible - 340.1 TRO
Niveau 3 - Droit
Résumé : Aborde tour à tour les théories du droit, de l'Etat, de la constitution ainsi que l'histoire du droit, et s'intéresse dans chacune de ces parties à des sujets tels que la contrainte, le dogme de la complétude, la souveraineté, l'interprétation constitutionnelle, ou bien encore la notion de fonction exécutive dans les constitutions révolutionnaires.
par Picavet, Emmanuel
Classiques Garnier
2021 -
-
Disponible - 321.3 PIC
Niveau 2 - Politique
Résumé : Cette étude des processus de revendication et de négociation vise à comprendre l'opération réelle des droits libéraux dans la société du libéralisme, constituée par les pouvoirs et leur partage, la contrainte et ses degrés et la contestation. Elle offre un réexamen des fondements du libéralisme contemporain et témoigne des conflits de valeurs abordés ici en lien avec la description de l'action. ©Electre 2021
Résumé : Contributions sur la question de l'intérêt d'une distinction entre notions et concepts juridiques, sur les contraintes intellectuelles à la construction de telles notions. Cette thématique concerne le droit administratif, la notion d'impôt, le droit international, etc.
Institut francophone pour la justice et la démocratie ; Impr. Présence graphique
2019 -
-
Disponible - 350.7 DRO
Niveau 3 - Droit
Résumé : Les auteurs s'intéressent aux caractéristiques, aux objectifs et à aux contraintes du droit pénal électoral dans un contexte de crise des dispositifs administratifs de contrôle des élections. Ils évoquent notamment les lois du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique, lesquelles ont introduit de nouvelles mesures telle que la peine complémentaire obligatoire d'inéligibilité. ©Electre 2020
par Duguit, Léon (1859-1928)
Dalloz
2005 -
-
Disponible - 350.1 DUG
Niveau 3 - Droit
Résumé : Réimpression du second tome des études de droit public paru en 1903. Duguit poursuit sa thèse objectiviste du droit : l'Etat n'est pas une personne juridique et les gouvernants ont uniquement le pouvoir objectif de vouloir conformément au droit et d'assurer par la contrainte la réalisation du droit. Il analyse la nature juridique des diverses institutions selon cette thèse.
par Mauger, Gérard (1943-....)
Éditions du Croquant
2018 -
-
Disponible - 305.32 MAU
Niveau 2 - Sociologie, démographie
Résumé : Des repères pour lutter contre les rappels à l'ordre politique, les injonctions idéologiques et le conformisme moral. Ils mettent en exergue les ressorts sociologiques de la domination sociale et des moyens d'y répondre. ©Electre 2018
par Fredon, Annie ; Hu-Yen-Tack, Arsène
LEH édition
2015 -
-
Disponible - 345.17 FRE
Niveau 3 - Droit
Résumé : Ce guide expose les caractéristiques des réformes de 2011 et 2013 : différents intervenants concourant à la décision d'hospitalisation contrainte, procédures à respecter, modes d'admission, procédures de transfert, voies de recours, droits des patients, solutions alternatives. Propose également une analyse critique des conditions de mise en place de ces réformes. ©Electre 2015
par Vassine, Tatiana
Enrick B. éditions
2016 -
-
Disponible - 349.1 VAS
Niveau 3 - Droit
Résumé : Une présentation de l'ensemble des textes qui régissent l'activité d'agent sportif. L'auteure détaille les réglementations applicables, les contraintes ainsi que les problématiques qui peuvent être rencontrées dans l'exercice de cette profession avec des schémas et des illustrations, des quiz pour tester ses connaissances. ©Electre 2016
par Kelsen, Hans (1881-1973) ; Robertson, Guillaume ; Millard, Éric (1962-....)
Dalloz
2023 -
-
Disponible - 340.1 MIL
Niveau 3 - Droit
Résumé : Un ouvrage consacré au juriste autrichien, contraint de fuir son pays en raison de son ascendance juive, fondateur du normativisme et du principe de la hiérarchie des normes. Il est également à l'origine de la théorie pure du droit. Avec deux textes autour des thèmes de la justice constitutionnelle et de la sanction, des notions centrales de la pensée kelsénienne. ©Electre 2023
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