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Société de législation comparée
2005 -
Disponible - 341.79 SOU
Niveau 3 - Droit
Résumé : Des contributions qui dégagent l'état du droit international pénal au regard de la problématique des sources ainsi que la pluralité de ses approches possibles en termes de légalité (approches pénalistes et regards internationalistes). Une étude qui souligne la nécessité d'une mutation épistémologique sur le plan de la méthode pour ce droit qui doit également viser à l'interculturalité.
par Madi Djabakate, Mohamed (1984-....)
L'Harmattan
2014 -
Disponible - 341.79 MAD
Niveau 3 - Droit
Résumé : Etude de l'effectivité du rôle de la Cour et des lacunes de cette effectivité.
Résumé : Un état des lieux des réussites et des limites de la justice pénale internationale. Il revient sur ses actions récentes à l'encontre de plusieurs anciens chefs d'Etat (Charles Taylor, Hissène Habré, Radovan Karadzic, etc.), fait le point sur les contestations dont elle est l'objet notamment aux Etats-Unis ou en Russie et décrypte ses relations avec les différents régimes politiques. ©Electre 2016
par Journées de la justice pénale internationale 04 (2019). Paris)
Pedone
2020 -
Disponible - 341.79 FER
Niveau 3 - Droit
Résumé : Des contributions qui portent sur plusieurs mutations et enjeux contemporains de la justice pénale internationale, notamment ceux de la Cour pénale internationale. Le rôle des ONG, les enquêtes sur les crimes de guerre, le procès de Laurent Gbagbo, le droit des immunités, la justice transitionnelle et l'évolution de la procédure sont examinés. ©Electre 2020
par Fernandez, Julian (1978-....) ; Ubéda-Saillard, Muriel ; Pacreau, Xavier ; Dosen, Manon
Éditions A. Pedone ; Corlet impr
2019 -
Disponible - 341.79 FER 1
Niveau 3 - Droit
Disponible - 341.79 FER 2
Niveau 3 - Droit
Résumé : Le Statut de Rome de la Cour pénale internationale, commentaire article par article, réunissant les contributions de 125 auteurs s'exprimant en langue française, vient de paraitre. Cet ouvrage propose une analyse précise des 128 dispositions du Statut, complétée par plusieurs contributions préalables transversales, et rédigée par des auteurs experts dans leur domaine, qu'ils soient universitaires, membres des différents organes de la Cour, conseils et membres d'autres organisations internationales ou d'institutions nationales dont l'activité est liée à l'action de la juridiction. Unique commentaire francophone dédié à la Cour pénale internationale, cet ouvrage primé par l'Institut de France, se veut tant au service de la recherche que de la pratique.
par Nollez-Goldbach, Raphaëlle
Que sais-je ?
2018 -
Disponible - 341.79 NOL
Niveau 3 - Droit
Résumé : Synthèse sur cette institution habilitée à juger les crimes internationaux tels que les génocides, les crimes contre l'humanité ou les crimes de guerre. ©Electre 2018
par Jeangène Vilmer, Jean-Baptiste (1978-....)
Presses universitaires de France
2009 -
Disponible - 341.79 JEA
Niveau 3 - Droit
Résumé : Doctrine et action du fonds de réparation aux victimes mis en place par la Cour pénale internationale. Aborde les champs d'application, les défauts de l'individualisation de la procédure et les insuffisances du fonds au profit des victimes.
par Bosly, Henri D.
Bruylant
2010 -
Disponible - 341.79 BOS
Niveau 3 - Droit
Résumé : Présentation des crimes internationaux et du droit qui en est issu, le droit international humanitaire. Quatre parties traitent de la concurrence de compétence entre les juridictions internationales et les juridictions nationales et des instruments internationaux, des juridictions internationales, de la répression par les juridictions nationales, des enjeux des procès.
Éditions Pedone
2018 -
Disponible - 341.79 GRE
Niveau 3 - Droit
Résumé : Issues d'un colloque tenu à Grenoble en 2017 à l'occasion des trente ans du procès de Klaus Barbie, ces contributions explorent les questions juridiques et diplomatiques liées au jugement des crimes contre l'humanité. Une première partie est consacrée à la définition et à la répression des crimes internationaux, la seconde à l'organisation du procès pour les juger et aux juridictions compétentes. ©Electre 2018
ENS Editions
2009 -
Disponible - 341.79 JUG
Niveau 3 - Droit
Résumé : Revenant sur l'événement juridique et historique qu'ont été le procès et la condamnation de Klaus Barbie en 1987, cet ouvrage retrace la genèse et l'évolution de la notion de crime contre l'humanité, du génocide arménien aux juridictions rwandaises gacaca, invitant ainsi à une réflexion sur les enjeux politiques, juridiques et mémoriels de ces procédures.
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