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Territoires et minorités, la situation des gens du voyage : colloque du 25 et 26 mars 2004, Université de Limoges, Faculté de droit et des sciences économiques
Livre Territoires et minorités, la situation des gens du voyage : colloque du 25 et 26 mars 2004, Université de Limoges, Faculté de droit et des sciences économiques

PULIM

2004 -

  • Disponible - 300.74 TER

    Niveau 2 - Sociologie, démographie

Résumé : Au sommaire notamment : Une reconnaissance de la diversité (J. Morand-Deviller) ; Les minorités itinérantes et la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme (J.-P. Marguenaud) ; Vivre avec sa différence (M. Vincente) ; Approche socio-ethnologique de l'identité tsigane (M. Delsouc) ; Migrations, mobilité et territorialité chez les Tsiganes (A. Reyniers)...

Richard Rogers + architectes : exposition présentée au Centre Pompidou, Galerie Sud, du 21 novembre 2007 au 3 mars 2008 ;
Livre Richard Rogers + architectes : exposition présentée au Centre Pompidou, Galerie Sud, du 21 novembre 2007 au 3 mars 2008 ;

Centre Pompidou

2007 -

  • Disponible - 70"19" ROGE 2

    Niveau 3 - Arts

Résumé : Présentation des projets réalisés, en cours ou à venir de cet architecte et de son agence. Richard Rogers est connu pour la construction du Centre Pompidou avec Renzo Piano, ainsi que pour, entre autres, le dôme du Millennnium de Londres, la Lloyd's de Londres, le siège de la Cour européenne des droits de l'homme à Strasbourg, l'aéroport Barajas de Madrid, les palais de justice de Bordeaux et Anvers. Il a reçu le Lion d'or de la Biennale de Venise en 2006 et le prix Pritzker en 2007

La liberté de religion : dans les jurisprudences constitutionnelles et conventionnelles internationales
Livre La liberté de religion : dans les jurisprudences constitutionnelles et conventionnelles internationales

par Uitz, Renáta

Editions du Conseil de l'Europe

2008 -

  • Disponible - 350.8 UIT

    Niveau 3 - Droit

Résumé : La Déclaration universelle des droits de l'homme et la Convention européenne des Droits de l'Homme proclament que toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion, y compris la liberté de manifester sa religion ou sa conviction par le culte, l'enseignement, les pratiques et l'accomplissement de rites. Ce droit fondamental est aujourd'hui encore parfois limité et se heurte à l'hostilité et à l'intolérance, et cela même dans nos société démocratiques. A travers des exemples concrets, l'auteur compare et analyse la protection du droit à la liberté de religion dans les jurisprudences des cours constitutionnelles européennes et de la Cour européenne des Droits de l'Homme du Conseil de l'Europe pour déterminer s'il existe un droit commun européen dans ce domaine.

Indépendance et impartialité des juges internationaux
Livre Indépendance et impartialité des juges internationaux

par Journée du contentieux international

A. Pédone

2010 -

  • Disponible - 341.7 IND

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Des praticiens, de droit international et de droit interne, et des universitaires examinent à travers des cas précis les problèmes qui se posent quant à l'impartialité des juges internationaux et de leur juridiction : les juridictions des Communautés européennes, la Cour européenne des droits de l'homme, les juridictions pénales internationales, l'organe de règlement des différends de l'OMC...

Le principe du contradictoire dans le procès administratif : [actes des 2es Rencontres Tribunal administratif - Faculté de droit de Pau, le 17 septembre 2009]
Livre Le principe du contradictoire dans le procès administratif : [actes des 2es Rencontres Tribunal administratif - Faculté de droit de Pau, le 17 septembre 2009]

l'Harmattan

2010 -

  • Disponible - 352.74 PRI

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Le principe de l'instruction contradictoire est l'une des pierres angulaires des droits du justiciable devant la juridiction administrative. Cette règle séculaire a connu ces derniers temps de fortes perturbations, sous la pression d'impératifs divers (réformes visant à l'accélération des procédures ; contraintes issues de la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l'Homme).

Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et Convention européenne des droits de l'Homme : de l'équivalence à l'adhésion
Livre Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et Convention européenne des droits de l'Homme : de l'équivalence à l'adhésion

Bruylant

2012 -

  • Disponible - 341.77 CHA

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Au delà de leur complémentarité ou de leur concurrence, cette étude s'intéresse à la cohérence entre la Charte et la Convention.

Constitution Ve République : textes, jurisprudence, pratique
Livre Constitution Ve République : textes, jurisprudence, pratique

Economica

2012 -

  • Disponible - 350.2(44) CON

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Présentation du texte intégral de la Constitution française de 1958, complété de la jurisprudence élaborée par le Conseil constitutionnel, le Conseil d'Etat, la Cour de cassation et la Cour européenne des droits de l'homme. Comporte des notes et des commentaires sur la pratique politique.

Droit communautaire des droits fondamentaux : recueil d'arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne
Livre Droit communautaire des droits fondamentaux : recueil d'arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne

par Union européenne Cour de justice

Anthemis

2013 -

  • Disponible - 341.76 DRO

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Recueil d'arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne présentés par ordre chronologique et numérotés.

La Convention européenne des droits de l'homme, 60 ans et après ?
Livre La Convention européenne des droits de l'homme, 60 ans et après ?

LGDJ ; Lextenso éditions

2013 -

  • Disponible - 341.77 TEI

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Issu d'une journée d'étude, l'ouvrage souligne la promotion des droits issus directement de la Convention, son enrichissement prétorien, le renforcement de la Convention elle-même pour enfin laisser la place à deux regards parallèles du monde judiciaire.

Les actions en justice au-delà de l'intérêt personnel
Livre Les actions en justice au-delà de l'intérêt personnel

Dalloz ; Centre d'études juridiques européennes et comparées

2014 -

  • Disponible - 344.3 OMA

    Niveau 3 - Droit

Résumé : A l'heure où le contentieux de masse se développe, où l'instauration d'une action de groupe à la française reste en débat et où s'élabore le processus des arrêts pilotes de la Cour européenne des droits de l'homme, l'ouvrage propose une étude approfondie des effets des décisions de justice au-delà de l'intérêt individuel. Il aborde le contentieux objectif et le contentieux subjectif.

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  • Type d'autorité
    • Collectivité
    • 195901
  • Pays
    • Pays multiples
  • Langue(s)
    • multilingue
  • Activité(s) principale(s)
    • Instituée en 1959 par la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales sous l'égide du Conseil de l'Europe ;
    • Créée par la Convention européenne des droits de l'homme (1950) et établie en 1959, la Cour est chargée, avec la Commission européenne des droits de l'homme, d'en contrôler l'application. - Aux termes du Protocole n ̊ 11 à la Convention signé le 11-05-1994, ces deux instances doivent être remplacées par une cour unique (Cour permanente européenne des droits de l'homme) chargée de statuer seule sur toutes les allégations de violation des droits
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