Choix de la correction orthographique
cour europeenne des droits de lhomme
Choix d'un sujet lié
Commission européenne des droits de l'homme Conseil de l'Europe Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales1950 Justice -- Administration (droit européen)
Choix de relance de recherche
Les bibliothèques de la ville de Paris Les bibliothèques universitaires La BnF L'encyclopédie Wikipédia L'Encyclopædia Universalis La bibliothèque du film La médiathèque de la Philharmonie de Paris

Recherche simple :

  •    Tous les mots : Cour européenne des droits de l'homme
  • Aide
  • Eurêkoi Eurêkoi
Choix du tri des documents
Pertinence Titre Z-A Auteur A-Z Auteur Z-A Les plus récents Les moins récents
Sélectionner le nombre de résultat par colonne
25 résultats par colonne 50 résultats par colonne

Documents en rayon : 91

Voir tous les résultats les documents en rayons
Architecture du XXe siècle, Grand Est
Livre Architecture du XXe siècle, Grand Est

par Grand Est Direction de la culture, du patrimoine et de la mémoire

Lieux dits

2018 -

  • Disponible - 724.407 ARC

    Niveau 3 - Arts

Résumé : Un panorama de la création architecturale contemporaine en région Grand Est : les bâtiments présentés ont obtenu le label "Patrimoine du XXe siècle". Décrit notamment l'école Dury à Châlons-en-Champagne, la Chapelle de Lumière à Mousson, la Cour européenne des droits de l'homme à Strasbourg, l'Inspection académique à Chaumont, l'usine Ricola de Brunstalt, l'église Saint-Jeanne d'Arc de Verdun. ©Electre 2018

Bien utiliser les articles 6 et 7 de la CEDH devant les tribunaux : droit au procès équitable et principe de légalité : à jour au 1er mars 2016
Livre Bien utiliser les articles 6 et 7 de la CEDH devant les tribunaux : droit au procès équitable et principe de légalité : à jour au 1er mars 2016

par Garaud, Éric (1968-....)

Éditions Francis Lefebvre

2016 -

  • Disponible - 341.77 GAR

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Une mise en lumière des articles six et sept de la Convention européenne des droits de l'homme. Les dispositions portent respectivement sur le droit à un procès équitable et sur la non-rétroactivité de la loi pénale. Ce dossier, complété par des décisions de jurisprudence, est utile pour gagner au contentieux. ©Electre 2016

Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et Convention européenne des droits de l'Homme : de l'équivalence à l'adhésion
Livre Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et Convention européenne des droits de l'Homme : de l'équivalence à l'adhésion

Bruylant

2012 -

  • Disponible - 341.77 CHA

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Au delà de leur complémentarité ou de leur concurrence, cette étude s'intéresse à la cohérence entre la Charte et la Convention.

Constitution Ve République : textes, jurisprudence, pratique
Livre Constitution Ve République : textes, jurisprudence, pratique

Economica

2012 -

  • Disponible - 350.2(44) CON

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Présentation du texte intégral de la Constitution française de 1958, complété de la jurisprudence élaborée par le Conseil constitutionnel, le Conseil d'Etat, la Cour de cassation et la Cour européenne des droits de l'homme. Comporte des notes et des commentaires sur la pratique politique.

Convention européenne des droits de l'homme (CEDH) : commentaire des articles 1 à 18 CEDH
Livre Convention européenne des droits de l'homme (CEDH) : commentaire des articles 1 à 18 CEDH

par Gonin, Luc ; Bigler, Olivier

Staempfli ; LexisNexis

2018 -

  • Disponible - 341.77 GON

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Commentaire synthétique des droits et libertés garanties par la Convention européenne des droits de l'homme, avec plus de 2.000 arrêts issus de la jurisprudence portant sur toute l'Europe. ©Electre 2018

Cour européenne des droits de l'homme et droit pénal français : simple influence ou réelle subordination ? : colloque du 16 mars 2018
Livre Cour européenne des droits de l'homme et droit pénal français : simple influence ou réelle subordination ? : colloque du 16 mars 2018

CREAM

2019 -

  • Disponible - 341.77 LEF

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Communications sur les relations entre la Cour européenne des droits de l'homme et le droit pénal français ainsi que sur leurs caractéristiques et leurs influences. ©Electre 2019

Cour européenne des droits de l'homme et matière pénale
Livre Cour européenne des droits de l'homme et matière pénale

par Dourneau-Josette, Pascal

Dalloz

2020 -

  • Disponible - 341.77 DOU

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Une présentation de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme en matière pénale et de procédure pénale. Cette juridiction protège les droits substantiels, tels que le droit à la vie ou l'interdiction de la torture, ainsi que les droits procéduraux, qui garantissent par exemple un procès équitable. ©Electre 2020

Droit communautaire des droits fondamentaux : recueil d'arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne
Livre Droit communautaire des droits fondamentaux : recueil d'arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne

par Union européenne Cour de justice

Anthemis

2013 -

  • Disponible - 341.76 DRO

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Recueil d'arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne présentés par ordre chronologique et numérotés.

Droit de l'Union européenne des droits fondamentaux
Livre Droit de l'Union européenne des droits fondamentaux

par Tinière, Romain ; Vial, Claire (1973-....)

Bruylant

2023 -

  • Disponible - 341.41 TIN

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Ce manuel a pour objet d’étude le droit de l’Union européenne des droits fondamentaux. Située au carrefour du droit de l’Union européenne et du droit des libertés fondamentales, la matière permet de prendre la mesure des progrès accomplis par l’Union dans sa construction d’un système de protection des droits fondamentaux et d’en présenter les principaux aspects. Le fonctionnement de ce système est l’objet de la première partie du présent ouvrage permettant d’évoquer les valeurs fondatrices de l’Union, les sources de protection (comprenant le droit dérivé), ses acteurs (juridictionnels comme non-juridictionnels) et ses modalités d’application (complexes). La seconde partie est consacrée quant à elle aux droits garantis par l’Union à partir de la présentation des différents droits consacrés par la Charte des droits fondamentaux. Ce sont ainsi tant les droits substantiels – droits civils et politiques, droits et principes économiques et sociaux – que les droits procéduraux qui sont envisagés en mettant l’accent sur leur application par la Cour de justice et les juridictions nationales.

Droit des données à caractère personnel
Livre Droit des données à caractère personnel

par Douville, Thibault

LGDJ

2023 -

  • Indisponible : En catalogage

Résumé : Synthèse du droit des données à caractère personnel, depuis les petites sources de ce droit jusqu'aux jurisprudences de la Cour de justice et de la Cour européenne des droits de l'homme en passant par les juridictions internes. Les incertitudes et difficultés d'interprétation sont analysées et les nouvelles technologies pouvant heurter ce droit (blockchain, big data) sont intégrées à la réflexion. ©Electre 2023

Explorer les sujets liés :

Cour européenne des droits de l'homme

Cour européenne des droits de l'homme

  • Type d'autorité
    • Collectivité
    • 195901
  • Pays
    • Pays multiples
  • Langue(s)
    • multilingue
  • Activité(s) principale(s)
    • Instituée en 1959 par la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales sous l'égide du Conseil de l'Europe ;
    • Créée par la Convention européenne des droits de l'homme (1950) et établie en 1959, la Cour est chargée, avec la Commission européenne des droits de l'homme, d'en contrôler l'application. - Aux termes du Protocole n ̊ 11 à la Convention signé le 11-05-1994, ces deux instances doivent être remplacées par une cour unique (Cour permanente européenne des droits de l'homme) chargée de statuer seule sur toutes les allégations de violation des droits
Haut de page