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Licéité et opportunité d'une responsabilité pour complicité étatique dans le système de la CEDH
Livre Licéité et opportunité d'une responsabilité pour complicité étatique dans le système de la CEDH

par Vallélian, Anton (19..-....)

Université de Genève, Faculté de droit ; Schulthess, Éditions romandes ; Lextenso

2021 -

  • Disponible - 341.77 VAL

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Version remaniée d'une thèse, cette étude aborde la question de la complicité des Etats dans les violations des droits de l'homme commises par d'autres Etats. Face à la jurisprudence casuistique de la Cour européenne des droits de l'homme, l'auteur apporte des éléments de réponse normatifs. ©Electre 2021

La limitation des droits de l'homme au nom de la morale : étude de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme
Livre La limitation des droits de l'homme au nom de la morale : étude de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme

par Birden, Emre

Institut universitaire Varenne ; diffusion LGDJ-Lextenso éditions

2015 -

  • Disponible - 341.77 BIR

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Approche juridique de la notion de morale étudiée dans l'ordre juridique établi par la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Les arrêts et les décisions de la Cour européenne des droits de l'homme seront essentiellement étudiés. ©Electre 2016

L'essentiel de la Convention européenne des droits de l'Homme
Livre L'essentiel de la Convention européenne des droits de l'Homme

par Lécuyer, Yannick (1974-....)

Gualino, un savoir faire de Lextenso

2021 -

  • Disponible - 341.7 LEC

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Présentation synthétique du fonctionnement de la Convention européenne des droits de l'homme offrant un exposé du système de protection ainsi que des droits des protégés. ©Electre 2021

Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme
Livre Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme

par Sudre, Frédéric (1949-....) ; Gonzalez, Gérard (1955-....) ; Andriantsimbazovina, Joël ; Gouttenoire, Adeline

PUF

2022 -

  • Disponible - 34.3 SUD

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Recueil actualisé des grands arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme classés autour de trois thèmes : les principes directeurs, les droits garantis et la garantie des droits. ©Electre 2022

La CEDH et le droit de la famille
Livre La CEDH et le droit de la famille

par Gouëzel, Antoine (1985-....) ; Binet, Jean-René

Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie

2021 -

  • Disponible - 341.77 GOU

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Des contributions, issues d'un colloque tenu en 2019, consacrées au rôle de la Convention européenne des droits de l'homme et de la Cour éponyme en droit de la famille, qu'il s'agisse de la gestion pour autrui, des actions en recherche de paternité, de l'autorité parentale ou du statut du couple homosexuel. Les auteurs abordent cette influence croissante ainsi que les critiques qu'elle suscite. ©Electre 2021

Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et Convention européenne des droits de l'Homme : de l'équivalence à l'adhésion
Livre Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et Convention européenne des droits de l'Homme : de l'équivalence à l'adhésion

Bruylant

2012 -

  • Disponible - 341.77 CHA

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Au delà de leur complémentarité ou de leur concurrence, cette étude s'intéresse à la cohérence entre la Charte et la Convention.

La Convention européenne des droits de l'homme
Livre La Convention européenne des droits de l'homme

Dalloz

2019 -

  • Disponible - DR BUR PFD

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Signée le 4 novembre 1950, la Convention européenne des droits de l'homme, inspirée de la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948, est aujourd'hui le modèle de garantie des droits de l'homme, grâce au contrôle judiciaire du respect de leurs droits. Présente successivement les droits et les libertés, la Cour européenne des droits de l'homme et les dispositions diverses. ©Electre 2019

L'homme et le droit : en hommage au professeur Jean-François Flauss
Livre L'homme et le droit : en hommage au professeur Jean-François Flauss

Pedone

2014 -

  • Disponible - 341 FLA

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Les contributions rendent hommage à la pensée du juriste J.-F. Flauss, spécialisé dans le droit européen et international des droits de l'homme. L'accent est mis sur son intérêt pour la Cour européenne des droits de l'homme et sa jurisprudence.

Le principe de séparation des pouvoirs dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme
Livre Le principe de séparation des pouvoirs dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme

par Tsampi, Aikaterini S. (1986-....)

Pedone

2019 -

  • Disponible - 341.77 TSA

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Une étude de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme en matière de protection des pouvoirs judiciaire et législatif, éclairant l'articulation du droit constitutionnel entre les règles d'organisation des pouvoirs publics et la défense des droits fondamentaux. ©Electre 2019

Le droit à un procès équitable dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme
Livre Le droit à un procès équitable dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme

par Beernaert, Marie-Aude ; Krenc, Frédéric

Anthemis

2019 -

  • Disponible - 341.77 BEE

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Un ouvrage qui explicite les lignes directrices de l'article 6 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, d'une manière à la fois synthétique et pédagogique, afin de se tenir à jour sur la technicité d'un droit commun du procès. ©Electre 2019

Les 3 cours régionales des droits de l'homme in context : la justice qui n'allait pas de soi
Livre Les 3 cours régionales des droits de l'homme in context : la justice qui n'allait pas de soi

par Burgorgue-Larsen, Laurence

Pedone

2020 -

  • Disponible - 341.55 BUR

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Une présentation de la création et du fonctionnement des trois cours régionales des droits de l'homme, respectivement basées à Strasbourg, San José et Arusha. Eloignées par divers éléments politiques, juridiques et sociologiques, elles sont reliées par des questionnements communs. Elles doivent trouver l'équilibre entre la sauvegarde des droits et des libertés et leur développement. ©Electre 2020

La vulnérabilité en droit européen des droits de l'homme : conception(s) et fonction(s)
Livre La vulnérabilité en droit européen des droits de l'homme : conception(s) et fonction(s)

Anthemis

2019 -

  • Disponible - 341.55 BOI

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Examen de la jurisprudence européenne relative à la notion de vulnérabilité depuis 2005 : maladie, handicap, dépendance, déracinement, précarité, etc. La vulnérabilité est de plus en plus citée dans les appréciations de la Cour européenne des droits de l'homme et du Comité européen des droits sociaux, agissant comme un vecteur de différenciation qui entraîne certaines obligations. ©Electre 2019

Droits de l'Homme : les opinions séparées vues par la doctrine
Livre Droits de l'Homme : les opinions séparées vues par la doctrine

par Albuquerque, Paulo Pinto de ; Andriantsimbazovina, Joël ; Beaucillon, Charlotte ; Afroukh, Mustapha (1980-....)

LexisNexis

2020 -

  • Disponible - 341.55 ALB

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Sous la forme d'un dialogue entre la Cour de Strasbourg et les contributeurs, des professeurs d'universités ou des juges, les droits de l'homme sont traités sous différents angles : éléments théoriques, contexte social et économique ou encore rapports de recherche. ©Electre 2020

Procédures devant les juridictions de l'Union européenne et devant la CEDH
Livre Procédures devant les juridictions de l'Union européenne et devant la CEDH

par Sauron, Jean-Luc (1957-....)

Gualino

2016 -

  • Disponible - 341.76 SAU

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Une analyse des procédures devant les juridicatures de Luxembourg et de Strasbourg permettant de mener à bien toutes les actions juridictionnelles engagées. ©Electre 2016

Procédures européennes : devant la CJUE, CJ et tribunal, devant la CEDH, avec index thématique et de nombreux schémas explicatifs
Livre Procédures européennes : devant la CJUE, CJ et tribunal, devant la CEDH, avec index thématique et de nombreux schémas explicatifs

par Sauron, Jean-Luc (1957-....)

Gualino

2018 -

  • Disponible - 341.76 SAU

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Une analyse des procédures devant les juridictions de Luxembourg et de Strasbourg permettant de mener à bien toutes les actions juridictionnelles engagées. ©Electre 2018

Procédure en manquement d'état et protection des droits fondamentaux dans l'Union européenne = préface de Fabrice Picod
Livre Procédure en manquement d'état et protection des droits fondamentaux dans l'Union européenne = préface de Fabrice Picod

par Richard, Alexandre (1987-....)

Editions Bruylant

2021 -

  • Disponible - 341.76 RIC

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Une étude de la contribution de la procédure en manquement d'Etat à la protection des droits fondamentaux dans l'ordre juridique de l'Union européenne dans un contexte marqué par la résurgence de gouvernements autoritaires. ©Electre 2021

Les droits humains comparés : à la recherche de l'universalité des droits humains : actes du colloque à la Cour européenne des droits de l'homme, les 8 et 9 mars 2018
Livre Les droits humains comparés : à la recherche de l'universalité des droits humains : actes du colloque à la Cour européenne des droits de l'homme, les 8 et 9 mars 2018

par Aloupi, Niki

Éditions A. Pedone

2019 -

  • Disponible - 342 ALO

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Des réflexions autour de la notion de droits humains, qui étudient différents systèmes juridiques et s'interrogent sur la pertinence de la création d'une cour mondiale des droits de l'homme. ©Electre 2019

Le principe de subsidiarité au sens du droit de la Convention européenne des droits de l'homme
Livre Le principe de subsidiarité au sens du droit de la Convention européenne des droits de l'homme

Nemesis ; Anthemis

2014 -

  • Disponible - 341.77 SUD

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Partant de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, l'étude a pour objectif de préciser la signification et la portée du principe de subsidiarité. ©Electre 2014

La Convention européenne des droits de l'homme
Livre La Convention européenne des droits de l'homme

par Sudre, Frédéric (1949-....)

PUF

2015 -

  • Disponible - 341.77 SUD

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Présentation de la convention signée à Rome le 4 novembre 1950 et entrée en vigueur le 3 septembre 1953, qui fonde la protection européenne des droits de l'homme, ses principes directeurs, les spécificités de son contrôle juridictionnel et les droits qu'elle garantit aux personnes. ©Electre 2015

La Convention européenne des droits de l'homme, 60 ans et après ?
Livre La Convention européenne des droits de l'homme, 60 ans et après ?

LGDJ ; Lextenso éditions

2013 -

  • Disponible - 341.77 TEI

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Issu d'une journée d'étude, l'ouvrage souligne la promotion des droits issus directement de la Convention, son enrichissement prétorien, le renforcement de la Convention elle-même pour enfin laisser la place à deux regards parallèles du monde judiciaire.

Convention européenne des droits de l'homme (CEDH) : commentaire des articles 1 à 18 CEDH
Livre Convention européenne des droits de l'homme (CEDH) : commentaire des articles 1 à 18 CEDH

par Gonin, Luc ; Bigler, Olivier

Staempfli ; LexisNexis

2018 -

  • Disponible - 341.77 GON

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Commentaire synthétique des droits et libertés garanties par la Convention européenne des droits de l'homme, avec plus de 2.000 arrêts issus de la jurisprudence portant sur toute l'Europe. ©Electre 2018

Le protocole n°16 à la Convention européenne des droits de l'homme : mise en oeuvre et effets de la procédure d'avis consultatifs
Livre Le protocole n°16 à la Convention européenne des droits de l'homme : mise en oeuvre et effets de la procédure d'avis consultatifs

par Disperati, Tatiana ; Tzutzuiano, Catherine (1984-....)

Presses universitaires d'Aix-Marseille

2021 -

  • Disponible - 341.77 DIS

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Des contributions consacrées à ce protocole entré en vigueur le 1er août 2018 pour les Etats membres qui l'ont ratifié. S'inscrivant parmi les mesures visant à garantir l'efficacité à long terme du système de la Convention, il permet aux plus hautes juridictions d'une Haute Partie contractante d'adresser à la Cour des demandes d'avis consultatifs. ©Electre 2021

La notion de vulnérabilité dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme : contours et utilité d'un concept en vogue
Livre La notion de vulnérabilité dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme : contours et utilité d'un concept en vogue

par Zimmermann, Nesa (1989-....)

Schulthess ; Université de Genève, Faculté de droit

2022 -

  • Disponible - 341.77 ZIM

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Issue d'une thèse, une étude du concept de vulnérabilité dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme. Après un approfondissement philosophique et sociologique de la notion, l'auteure s'intéresse à son évolution jurisprudentielle, analyse son influence sur les conditions de recevabilité et livre un examen critique portant plus précisément sur les violences domestiques. ©Electre 2022

La Convention européenne des droits de l'homme
Livre La Convention européenne des droits de l'homme

par Burgorgue-Larsen, Laurence

LGDJ

2019 -

  • Disponible - 341.77 BUR

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Une synthèse des grandes lignes jurisprudentielles dégagées par la Cour européenne des droits de l'homme concernant chaque droit garanti, y compris ceux consacrés par les protocoles dits matériels. Une introduction qui présente la naissance et l'évolution du système conventionnel et les défis importants auxquels il est confronté. Plus de cinquante ans de jurisprudence sont analysés. ©Electre 2019

Quel avenir pour le système européen de protection des droits de l'homme ? : actes du colloque du 29 mars 2019, [Lyon]
Livre Quel avenir pour le système européen de protection des droits de l'homme ? : actes du colloque du 29 mars 2019, [Lyon]

par Centre d'études européennes (Lyon). ; Surrel, Hélène ; Robert, Loïc

Anthemis ; Nemesis

2020 -

  • Disponible - 341.55 ROB

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Les contributeurs font un état des lieux du protocole n°11 au protocole n°16 du système de protection créé par la Convention européenne des droits de l'homme qui ont sensiblement contribué au développement des droits garantis mais qui sont mis à mal par les divisions au sein de l'Union européenne et la remise en cause de sa légitimité. ©Electre 2020

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  • Type d'autorité
    • Collectivité
    • 195901
  • Pays
    • Pays multiples
  • Langue(s)
    • multilingue
  • Activité(s) principale(s)
    • Instituée en 1959 par la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales sous l'égide du Conseil de l'Europe ;
    • Créée par la Convention européenne des droits de l'homme (1950) et établie en 1959, la Cour est chargée, avec la Commission européenne des droits de l'homme, d'en contrôler l'application. - Aux termes du Protocole n ̊ 11 à la Convention signé le 11-05-1994, ces deux instances doivent être remplacées par une cour unique (Cour permanente européenne des droits de l'homme) chargée de statuer seule sur toutes les allégations de violation des droits
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