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La surveillance de l'exécution des arrêts et décisions des Cours européenne et interaméricaine des droits de l'homme : contribution à l'étude du droit du contentieux international
Livre La surveillance de l'exécution des arrêts et décisions des Cours européenne et interaméricaine des droits de l'homme : contribution à l'étude du droit du contentieux international

par Fortas, Anne-Catherine (1980-....)

Éditions A. Pedone

2015 -

  • Disponible - 341.98 FOR

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Cette étude approfondie des procédures de surveillance de l'exécution des arrêts et décisions des Cours européenne et interaméricaine des droits de l'homme montre que l'instance ne se termine pas au jour prononcé de l'arrêt définitif. Les organes de surveillance exercent une contrainte sur les Etats afin de les forcer à exécuter les arrêts et décisions. ©Electre 2015

Fiches sur la convention européenne des droits de l'homme : rappels de cours et exercices corrigés
Livre Fiches sur la convention européenne des droits de l'homme : rappels de cours et exercices corrigés

par Laurent-Boutot, Carine

Ellipses

2019 -

  • Disponible - 341.77 LAU

    Niveau 3 - Droit

Résumé : 29 fiches de cours pour comprendre la Convention européenne des droits de l'homme, avec les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir et des exercices corrigés. ©Electre 2019

Saisir les juridictions européennes et la Cour européenne des droits de l'Homme : guide pratique
Livre Saisir les juridictions européennes et la Cour européenne des droits de l'Homme : guide pratique

par Julien, Frédéric (1972-....)

Puits fleuri

2021 -

  • Disponible - PRA B JUL

    Niveau 3 - Vie personnelle et familiale

Résumé : Un guide pratique du recours au contentieux européen. Enrichi de modèles de requêtes et de tableaux récapitulatifs, il passe en revue les différents types de recours et de procédures, ainsi que les modes alternatifs de règlement des litiges. ©Electre 2021

Vulnérabilités et accès au juge
Livre Vulnérabilités et accès au juge

par Laulier, Romain (1978-....) ; Mallevaey, Blandine (1986-....)

Institut francophone pour la justice et la démocratie

2023 -

  • Disponible - 341.77 LAU

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Alors que l'accès au juge constitue un droit civil fondamental ratifié par la Convention européenne, des personnes vulnérables ne parviennent pas à l'exercer. Les contributeurs tentent ici de définir la vulnérabilité, notion plurielle qui ne s'entend pas de la même manière lorsqu'il s'agit de droit civil, pénal ou administratif, ou bien à l'échelle nationale, européenne ou internationale. ©Electre 2023

Le procès équitable : l'article 6-1 de la CEDH : état du droit et perspectives
Livre Le procès équitable : l'article 6-1 de la CEDH : état du droit et perspectives

par Vuitton, Xavier

LGDJ

2017 -

  • Disponible - 341.77 VUI

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Point sur le droit processuel dans son ensemble (juridictions civiles, pénales et administratives, de l'accès au juge à l'exécution des jugements, en passant par les mesures d'instruction et l'instance) et les améliorations que celui-ci doit à l'article 6-1. Il expose l'état actuel du droit, tout en proposant, de manière plus prospective, des pistes d'évolution. ©Electre 2017

Les juges nationaux et la Convention Européenne des Droits de l'Homme : analyse des rapports à travers les expériences russes et françaises ; actes de la journée d'étude organisée par l'Institut Louis-Favoreu-GERJC le 23 avril 2021 Aix-Marseille Université
Livre Les juges nationaux et la Convention Européenne des Droits de l'Homme : analyse des rapports à travers les expériences russes et françaises ; actes de la journée d'étude organisée par l'Institut Louis-Favoreu-GERJC le 23 avril 2021 Aix-Marseille Université

par Danelciuc-Colodrovschi, Nataşa (1978-....) ; Gaïa, Patrick (1956-....) ; Gudzenko, Maria ; Institut Louis Favoreu (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône).

Presses Universitaires d'Aix-Marseille

2023 -

  • Disponible - 342 DAN

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Issues d'une journée d'étude qui s'est tenue en 2021 à Aix-en-Provence, ces contributions examinent la mise en oeuvre de la Convention européenne des droits de l'homme. Les auteurs analysent les interactions entre les institutions européennes et nationales. Ils étudient également les systèmes normatifs nationaux et conventionnels, l'autorité du droit conventionnel, la disposition des Etats, etc. ©Electre 2023

Procès équitable et principe de légalité : bien utiliser les articles 6 et 7 de la CEDH
Livre Procès équitable et principe de légalité : bien utiliser les articles 6 et 7 de la CEDH

par Garaud, Éric (1968-....) ; Brom, Brigitte

Éditions Francis Lefebvre

2021 -

  • Disponible - 341.77 GAR

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Une synthèse consacrée aux avantages reconnus sur le fondement de la Convention européenne des droits de l'homme, complétée, en annexe, de nombreuses décisions jurisprudentielles. ©Electre 2021

Bien utiliser les articles 6 et 7 de la CEDH devant les tribunaux : droit au procès équitable et principe de légalité : à jour au 1er mars 2016
Livre Bien utiliser les articles 6 et 7 de la CEDH devant les tribunaux : droit au procès équitable et principe de légalité : à jour au 1er mars 2016

par Garaud, Éric (1968-....)

Éditions Francis Lefebvre

2016 -

  • Disponible - 341.77 GAR

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Une mise en lumière des articles six et sept de la Convention européenne des droits de l'homme. Les dispositions portent respectivement sur le droit à un procès équitable et sur la non-rétroactivité de la loi pénale. Ce dossier, complété par des décisions de jurisprudence, est utile pour gagner au contentieux. ©Electre 2016

Les droits de l'homme
Livre Les droits de l'homme

par Wachsmann, Patrick (1951-....)

Dalloz

2018 -

  • Disponible - 341.55 WAC

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Contient les textes relatifs à ce domaine : protection des minorités, OIT, la charte des Nations unies, l'universalité des droits de l'homme (conception), les droits garantis (droits intangibles, droits affectés), les garanties internes et internationales de ces droits. Une large place est faite à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme. ©Electre 2018

Droit européen des droits de l'homme
Livre Droit européen des droits de l'homme

par Gauthier, Catherine (1972-....) ; Platon, Sébastien (1979-....) ; Szymczak, David

Sirey

2016 -

  • Disponible - 341.55 GAU

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Panorama des textes et organismes communautaires de protection des droits de l'homme : Déclaration européenne des droits de l'homme, Cour européenne des droits de l'homme, Charte sociale européenne, Chartes des droits fondamentaux de l'Union européenne, etc. ©Electre 2016

La liberté d'expression en Europe : regards sur douze années de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme (2006-2017)
Livre La liberté d'expression en Europe : regards sur douze années de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme (2006-2017)

par Bigot, Christophe (1965-....)

Legipresse

2018 -

  • Disponible - 341.77 BIG

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Une analyse de 170 décisions de justice rendues au visa de l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme sur la liberté d'expression. La protection des moyens d'accès à l'information, les limites de la liberté d'expression ou la proportionnalité des sanctions sont notamment abordées. ©Electre 2018

Territoires et minorités, la situation des gens du voyage : colloque du 25 et 26 mars 2004, Université de Limoges, Faculté de droit et des sciences économiques
Livre Territoires et minorités, la situation des gens du voyage : colloque du 25 et 26 mars 2004, Université de Limoges, Faculté de droit et des sciences économiques

PULIM

2004 -

  • Disponible - 300.74 TER

    Niveau 2 - Sociologie, démographie

Résumé : Au sommaire notamment : Une reconnaissance de la diversité (J. Morand-Deviller) ; Les minorités itinérantes et la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme (J.-P. Marguenaud) ; Vivre avec sa différence (M. Vincente) ; Approche socio-ethnologique de l'identité tsigane (M. Delsouc) ; Migrations, mobilité et territorialité chez les Tsiganes (A. Reyniers)...

La limitation des droits fondamentaux constitutionnels par l'ordre public
Livre La limitation des droits fondamentaux constitutionnels par l'ordre public

par Gervier, Pauline (1985-....)

LGDJ-Lextenso éd.

2014 -

  • Disponible - 350.8 GER

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Une synthèse sur l'équilibre entre ordre public et libertés fondamentales présentant la jurisprudence du Conseil constitutionnel français, de cours constitutionnelles étrangères et de la Cour européenne des droits de l'homme. L'auteure insiste notamment sur la limitation excessive des droits fondamentaux et propose quelques solutions pour renforcer l'intensité du contrôle de constitutionnalité. ©Electre 2014

La distinction du fait et du droit par la Cour de justice de l'Union européenne : recherche sur le pouvoir juridictionnel
Livre La distinction du fait et du droit par la Cour de justice de l'Union européenne : recherche sur le pouvoir juridictionnel

par Guiot, François-Vivien

Institut universitaire Varenne

2016 -

  • Disponible - 341.76 GUI

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Etude de la constitution de la distinction du fait et du droit par la Cour de justice, et de ses objectifs conscients ou inconscients. La Cour de justice délimite ainsi les frontières de son propre pouvoir à l'égard des institutions de l'Union, des Etats comme sujets du droit de l'Union et des différents organes de ces Etats. ©Electre 2017

Libertés fondamentales
Livre Libertés fondamentales

par Mélin-Soucramanien, Ferdinand (1966-....)

Lefebvre Dalloz-Dalloz

2023 -

  • Disponible - 350.8(07) MEL

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Manuel sur la théorie des libertés fondamentales et la protection des droits et libertés publiques en droit français et communautaire, à destination des étudiants, des candidats aux concours et des praticiens du droit. Les jurisprudences des juridictions internationales, principalement la Cour européenne des droits de l'homme, et les solutions nationales sont passées en revue. ©Electre 2023

Droit du contentieux de l'Union européenne
Livre Droit du contentieux de l'Union européenne

par Molinier, Joël (1944-....) ; Lotarski, Jaroslaw

LGDJ

2014 -

  • Disponible - 341.76 LOT

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Le contentieux communautaire peut être défini comme l'ensemble des voies de droit au moyen desquelles sont réglés les litiges dans lesquels le droit communautaire est invoqué. Fondée sur la jurisprudence des juridictions communautaires et en particulier de la Cour de justice, l'étude envisage successivement le juge communautaire et sa participation au règlement du contentieux. ©Electre 2014

L'argument de continuité jurisprudentielle dans la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne
Livre L'argument de continuité jurisprudentielle dans la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne

par Navel, Léa (1992-....)

Bruylant

2021 -

  • Disponible - 341.76 NAV

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Une étude sur la pratique de la Cour de justice européenne mobilisant des procédés argumentatifs qui reposent sur les références à ses propres précédents. L'auteure analyse la portée de l'argument de continuité sur un plan formel et substantiel, comme élément permettant l'élaboration du droit. ©Electre 2021

Institutions européennes
Livre Institutions européennes

par Chevalier, Émilie (1981-....) ; Dubos, Olivier

Lefebvre Dalloz-Dalloz

2023 -

  • Disponible - 341.41(07) CHE

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Présentation de l'environnement institutionnel et juridique de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe. Le manuel passe en revue le rôle juridique de ces deux instances, comme l'interprétation des textes de la Cour européenne des droits de l'homme ou les relations entre les États membres et l'Union. ©Electre 2023

Juger les crimes contre l'humanité : les leçons de l'histoire
Livre Juger les crimes contre l'humanité : les leçons de l'histoire

Éditions Pedone

2018 -

  • Disponible - 341.79 GRE

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Issues d'un colloque tenu à Grenoble en 2017 à l'occasion des trente ans du procès de Klaus Barbie, ces contributions explorent les questions juridiques et diplomatiques liées au jugement des crimes contre l'humanité. Une première partie est consacrée à la définition et à la répression des crimes internationaux, la seconde à l'organisation du procès pour les juger et aux juridictions compétentes. ©Electre 2018

Droit des données à caractère personnel
Livre Droit des données à caractère personnel

par Douville, Thibault

LGDJ un savoir-faire de Lextenso

2023 -

  • Disponible - 350.8(07) DOU

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Synthèse du droit des données à caractère personnel, depuis les petites sources de ce droit jusqu'aux jurisprudences de la Cour de justice et de la Cour européenne des droits de l'homme en passant par les juridictions internes. Les incertitudes et difficultés d'interprétation sont analysées et les nouvelles technologies pouvant heurter ce droit (blockchain, big data) sont intégrées à la réflexion. ©Electre 2023

Droit social de l'Union européenne
Livre Droit social de l'Union européenne

par Servais, Jean-Michel (1945-....) ; Detienne, Quentin

Bruylant

2021 -

  • Disponible - 36(4-10) SER

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Sur chacun des sujets abordés, l'auteur s'attache à relier les normes adoptées aux problématiques de politiques sociales que rencontrent les autorités européennes comme les gouvernements nationaux. Dans l'analyse de chacun de ces thèmes, une place importante est réservée à la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne. ©Electre 2021

La condition des personnes dans l'Union européenne : recueil de jurisprudence
Livre La condition des personnes dans l'Union européenne : recueil de jurisprudence

Bruylant

2023 -

  • Indisponible : En traitement

Résumé : Contributions sur les principaux arrêts de la Cour de justice des Communautés européennes et sur les arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme concernant la condition des personnes dans l'Union européenne : libre circulation, politique migratoire, évolutions de la citoyenneté et des droits fondamentaux, entre autres. ©Electre 2023

La condition des personnes dans l'Union européenne : recueil de jurisprudence
Livre La condition des personnes dans l'Union européenne : recueil de jurisprudence

Bruylant

2020 -

  • Disponible - 345.1 CAR

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Contributions sur les principaux arrêts de la Cour de justice des Communautés européennes et sur les arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme concernant la condition des personnes dans l'Union européenne : libre circulation, politique migratoire, évolutions de la citoyenneté et des droits fondamentaux, entre autres. ©Electre 2020

La liberté de religion : dans les jurisprudences constitutionnelles et conventionnelles internationales
Livre La liberté de religion : dans les jurisprudences constitutionnelles et conventionnelles internationales

par Uitz, Renáta

Editions du Conseil de l'Europe

2008 -

  • Disponible - 350.8 UIT

    Niveau 3 - Droit

Résumé : La Déclaration universelle des droits de l'homme et la Convention européenne des Droits de l'Homme proclament que toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion, y compris la liberté de manifester sa religion ou sa conviction par le culte, l'enseignement, les pratiques et l'accomplissement de rites. Ce droit fondamental est aujourd'hui encore parfois limité et se heurte à l'hostilité et à l'intolérance, et cela même dans nos société démocratiques. A travers des exemples concrets, l'auteur compare et analyse la protection du droit à la liberté de religion dans les jurisprudences des cours constitutionnelles européennes et de la Cour européenne des Droits de l'Homme du Conseil de l'Europe pour déterminer s'il existe un droit commun européen dans ce domaine.

Pratique de défense pénale : droit, histoire, stratégie
Livre Pratique de défense pénale : droit, histoire, stratégie

par Saint-Pierre, François (1960-....)

LGDJ un savoir-faire de Lextenso

2023 -

  • Disponible - 343.1 SAI

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Présentation des moyens juridiques pour exercer la défense pénale en France. Avec les références, en plein texte, de plus de 2.800 décisions de la Cour de cassation, 400 de la Cour européenne des droits de l'homme et 150 du Conseil constitutionnel, par ordre chronologique. ©Electre 2023

Pratique de défense pénale : droit, histoire, stratégie
Livre Pratique de défense pénale : droit, histoire, stratégie

par Saint-Pierre, François (1960-....)

LGDJ

2024 -

  • Indisponible : En traitement

Résumé : Présentation des moyens juridiques pour exercer la défense pénale en France. Avec les références, en plein texte, de plus de 3.000 décisions de la Cour de cassation, 500 de la Cour européenne des droits de l'homme et 200 du Conseil constitutionnel, par ordre chronologique. Edition à jour des décisions et jurisprudences de ces trois institutions jusqu'au 31 décembre 2022. ©Electre 2024

Les conditions de détention, condition de la détention
Livre Les conditions de détention, condition de la détention

par Zientara-Logeay, Sandrine ; Philippe, Annabelle

LexisNexis

2021 -

  • Disponible - 343.85 ZIE

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Depuis l'adoption de la loi du 8 avril 2021 tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention, la personne incarcérée qui subit des conditions de détention constitutives de traitements inhumains ou dégradants peut obtenir du juge judiciaire sa remise en liberté. Les conditions de détention deviennent ainsi une condition de la détention. L'instauration de ce nouveau recours est l'aboutissement d'une action conjuguée des cours supérieures françaises faisant suite à l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme qui a condamné la France le 30 janvier 2020 pour l'indignité des conditions de détention dans les prisons du fait de la surpopulation carcérale et l'absence de recours effectif pour les détenus. Les arrêts rendus par la Cour de cassation le 8 juillet 2020, ainsi que la décision du Conseil constitutionnel du 2 octobre 2020, ont constitué une étape importante de ce mouvement. C'est dans les coulisses de la fabrication des décisions de la Cour de cassation que cet ouvrage nous invite à entrer, en donnant la parole au président de la chambre criminelle qui révèle leur genèse et les choix qui ont été opérés entre plusieurs options à l'issue d'une délibération collective et en publiant les travaux qui les ont préparées. Il propose ensuite les regards croisés de spécialistes de ces questions, auteurs aux horizons variés (magistrats, anciens contrôleurs des lieux privatifs de liberté, universitaires), qui abordent le sujet de la dignité des conditions de détention dans toute sa complexité et confrontent leurs analyses sur la portée de ces décisions non seulement juridique, aux confins des droits constitutionnel, conventionnel, pénal et administratif, mais encore historique et politique ainsi que sur les perspectives ouvertes par ce nouveau recours. Plus qu'un ouvrage de droit, il constitue ainsi une invitation à la réflexion sur la question carcérale qui en démocratie, ne peut laisser quiconque indifférent.

Regards croisés sur le droit russe d'aujourd'hui : [actes du colloque organisé en mai 2018, Université Toulouse 1 Capitole]
Livre Regards croisés sur le droit russe d'aujourd'hui : [actes du colloque organisé en mai 2018, Université Toulouse 1 Capitole]

par Regards croisés sur le droit Russe d'aujourd'hui. Colloque ; Fohrer-Flore, Isabelle (1968-....) ; Université Toulouse 1 Capitole

Presses de l'Université de Toulouse 1 Capitole

2021 -

  • Disponible - 342 FOH

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Issues d'un colloque organisé en 2018, des réflexions sur le droit russe. Les contributeurs proposent des regards croisés sur ce droit jeune mais déjà dense, abordant des questions contemporaines telles que la laïcité, le rôle de la bioéthique, les positions de la Cour constitutionnelle face au pouvoir politique ou à la Cour européenne des droits de l'homme ou encore le numérique. ©Electre 2022

Indépendance et impartialité des juges internationaux
Livre Indépendance et impartialité des juges internationaux

par Journée du contentieux international

A. Pédone

2010 -

  • Disponible - 341.7 IND

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Des praticiens, de droit international et de droit interne, et des universitaires examinent à travers des cas précis les problèmes qui se posent quant à l'impartialité des juges internationaux et de leur juridiction : les juridictions des Communautés européennes, la Cour européenne des droits de l'homme, les juridictions pénales internationales, l'organe de règlement des différends de l'OMC...

Les actions en justice au-delà de l'intérêt personnel
Livre Les actions en justice au-delà de l'intérêt personnel

Dalloz ; Centre d'études juridiques européennes et comparées

2014 -

  • Disponible - 344.3 OMA

    Niveau 3 - Droit

Résumé : A l'heure où le contentieux de masse se développe, où l'instauration d'une action de groupe à la française reste en débat et où s'élabore le processus des arrêts pilotes de la Cour européenne des droits de l'homme, l'ouvrage propose une étude approfondie des effets des décisions de justice au-delà de l'intérêt individuel. Il aborde le contentieux objectif et le contentieux subjectif.

Islam et libertés religieuses : le combat des valeurs?
Livre Islam et libertés religieuses : le combat des valeurs?

par Himeur, Chihab Mohammed

Bruylant

2022 -

  • Disponible - 350.8 HIM

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Réflexions sur les rapports entre l'islam et les libertés individuelles. L'auteur décrit la conception de ces libertés, leur élaboration, leur évolution historique ainsi que leur protection dans les pays musulmans. Il analyse, à l'aune de ces considérations, les décisions et le rôle de la Cour européenne des droits de l'homme en matière de liberté d'expression et de droit au blasphème. ©Electre 2022

Les grandes décisions du droit des assurances
Livre Les grandes décisions du droit des assurances

par Do Carmo Silva, Jean-Michel (1971-....) ; Krajeski, Didier

LGDJ, un savoir faire de Lextenso ; Imprimerie Dupliprint

2022 -

  • Disponible - 34.3 DOC

    Niveau 3 - Droit

Résumé : L'ensemble des décisions les plus importantes de la Cour de cassation, du Conseil d'Etat, du Conseil constitutionnel, de la Cour européenne des droits de l'homme et de la Cour de justice de l'Union européenne, analysées et commentées par des spécialistes des thèmes traités. ©Electre 2022

Droit pénal spécial : droit commun, droit des affaires
Livre Droit pénal spécial : droit commun, droit des affaires

par Pradel, Jean (1933-2021) ; Danti-Juan, Michel (1954-....)

Cujas

2017 -

  • Disponible - 343.3 PRA

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Introduction au droit concernant les infractions contre la personne, la famille, les moeurs, les biens, la nation, l'Etat et la paix publique. Ouvrage à jour de la plus récente jurisprudence du Conseil constitutionnel, de la Cour de cassation et de la Cour européenne des droits de l'homme. ©Electre 2018

Le principe du contradictoire dans le procès administratif : [actes des 2es Rencontres Tribunal administratif - Faculté de droit de Pau, le 17 septembre 2009]
Livre Le principe du contradictoire dans le procès administratif : [actes des 2es Rencontres Tribunal administratif - Faculté de droit de Pau, le 17 septembre 2009]

l'Harmattan

2010 -

  • Disponible - 352.74 PRI

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Le principe de l'instruction contradictoire est l'une des pierres angulaires des droits du justiciable devant la juridiction administrative. Cette règle séculaire a connu ces derniers temps de fortes perturbations, sous la pression d'impératifs divers (réformes visant à l'accélération des procédures ; contraintes issues de la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l'Homme).

Le contrôle de proportionnalité à la Cour de cassation : l'office du juge à l'épreuve de la mise en balance et du contrôle de conventionnalité
Livre Le contrôle de proportionnalité à la Cour de cassation : l'office du juge à l'épreuve de la mise en balance et du contrôle de conventionnalité

par Fourment, Victoria (1993-....)

Dalloz

2024 -

  • Indisponible : En traitement

Résumé : Depuis 2013, la Cour de cassation contrôle la proportionnalité des atteintes portées par l'application de la loi aux droits fondamentaux des individus garantis par la Convention européenne des droits de l'homme dans des champs juridiques variés : mariage, droit du travail ou encore droit pénal. Cette étude évalue le contrôle de conventionalité de la loi appliquée au cas d'espèce (in concreto). ©Electre 2024

Les grands arrêts de la procédure pénale
Livre Les grands arrêts de la procédure pénale

par Pradel, Jean (1933-2021) ; Varinard, André (1940-....)

Dalloz ; Impr. CPI Bussière

2020 -

  • Disponible - 34.3 PRA

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Anthologie commentée et actualisée des grandes décisions rendues par la chambre criminelle de la Cour européenne des droits de l'homme en matière criminelle à travers 90 arrêts relatifs à la fonction judiciaire, à l'action publique ou à l'organisation des procès. La mise à jour porte notamment sur les notions de prescription de l'action publique, de preuve et de motivation des arrêts d'assises. ©Electre 2019

GPA, dire oui ou dire non
Livre GPA, dire oui ou dire non

par Frison-Roche, Marie-Anne (1959-....)

Dalloz

2018 -

  • Disponible - 345.25 FRI

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Commentaire de deux décisions jurisprudentielles, du tribunal fédéral suisse et de la Cour européenne des droits de l'homme, autour de la gestation pour autrui, la filiation et les mères porteuses. ©Electre 2018

Architecture du XXe siècle, Grand Est
Livre Architecture du XXe siècle, Grand Est

par Grand Est Direction de la culture, du patrimoine et de la mémoire

Lieux dits

2018 -

  • Disponible - 724.407 ARC

    Niveau 3 - Arts

Résumé : Un panorama de la création architecturale contemporaine en région Grand Est : les bâtiments présentés ont obtenu le label "Patrimoine du XXe siècle". Décrit notamment l'école Dury à Châlons-en-Champagne, la Chapelle de Lumière à Mousson, la Cour européenne des droits de l'homme à Strasbourg, l'Inspection académique à Chaumont, l'usine Ricola de Brunstalt, l'église Saint-Jeanne d'Arc de Verdun. ©Electre 2018

Constitution Ve République : textes, jurisprudence, pratique
Livre Constitution Ve République : textes, jurisprudence, pratique

Economica

2012 -

  • Disponible - 350.2(44) CON

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Présentation du texte intégral de la Constitution française de 1958, complété de la jurisprudence élaborée par le Conseil constitutionnel, le Conseil d'Etat, la Cour de cassation et la Cour européenne des droits de l'homme. Comporte des notes et des commentaires sur la pratique politique.

Du gouvernement du juge administratif
Livre Du gouvernement du juge administratif

par Rivero, Jean (1910-2001)

Dalloz

2016 -

  • Disponible - 352.71 RIV

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Un commentaire de l'article Jean Rivero, Le juge administratif : un juge qui gouverne ? publié pour la première fois en 1951. Il est examiné au regard des modifications et des jurisprudences intervenues sur les soixante dernières années : l'émancipation du Conseil d'Etat, la concurrence des juridictions européennes (Cour européenne des droits de l'homme) et nationales (Cour de cassation). ©Electre 2016

Richard Rogers + architectes : exposition présentée au Centre Pompidou, Galerie Sud, du 21 novembre 2007 au 3 mars 2008 ;
Livre Richard Rogers + architectes : exposition présentée au Centre Pompidou, Galerie Sud, du 21 novembre 2007 au 3 mars 2008 ;

Centre Pompidou

2007 -

  • Disponible - 70"19" ROGE 2

    Niveau 3 - Arts

Résumé : Présentation des projets réalisés, en cours ou à venir de cet architecte et de son agence. Richard Rogers est connu pour la construction du Centre Pompidou avec Renzo Piano, ainsi que pour, entre autres, le dôme du Millennnium de Londres, la Lloyd's de Londres, le siège de la Cour européenne des droits de l'homme à Strasbourg, l'aéroport Barajas de Madrid, les palais de justice de Bordeaux et Anvers. Il a reçu le Lion d'or de la Biennale de Venise en 2006 et le prix Pritzker en 2007

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    • multilingue
  • Activité(s) principale(s)
    • Instituée en 1959 par la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales sous l'égide du Conseil de l'Europe ;
    • Créée par la Convention européenne des droits de l'homme (1950) et établie en 1959, la Cour est chargée, avec la Commission européenne des droits de l'homme, d'en contrôler l'application. - Aux termes du Protocole n ̊ 11 à la Convention signé le 11-05-1994, ces deux instances doivent être remplacées par une cour unique (Cour permanente européenne des droits de l'homme) chargée de statuer seule sur toutes les allégations de violation des droits
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