par Derosier, Jean-Philippe (1980-....)
LGDJ-Lextenso éditions
2015 -
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Disponible - 341.44 DER
Niveau 3 - Droit
Résumé : À partir d'une analyse purement normative, cette thèse démontre que le noyau constitutionnel identitaire correspond à un ensemble de principes constitutionnels formant une catégorie spécifique de normes. Il s'agit de normes constitutionnelles qui échappent à toute possibilité de suppression et qui ont un impact sur le processus d'intégration européenne. ©Electre 2015