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La notion de libéralité
Livre La notion de libéralité

par Hartman, Fanny (1987-....)

Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne (IRJS) Éditions

2020 -

  • Disponible - 345.4 HAR

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Une étude de l'acte juridique de libéralité présentant les critères matériels et intentionnels qui le définissent. L'auteure vise à délimiter une notion unitaire pour permettre d'englober l'ensemble des formes des libéralités, au-delà des questions d'appauvrissement, d'enrichissement et d'intention libérale. ©Electre 2020

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