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Résumé : Propose de dégager des solutions juridiques pragmatiques, concrètes et innovantes pour répondre aux défis qui se posent au niveau global pour l'humanité : protection des droits de l'homme, lutte contre les discriminations, statut des migrants, solutions juridiques pour lutter contre le réchauffement climatique... ©Electre 2018
par Dupuy, Pierre-Marie (1946-....)
Pedone
2018 -
Disponible - 341 DUP
Niveau 3 - Droit
Résumé : Recueil d'articles prêtant à une réflexion sur le droit international qui, bien que soumis à une multitude de normes et de systèmes, repose sur de grands principes unificateurs. L'auteur rappelle par ailleurs les limites du droit face au désordre politique. ©Electre 2018
par Gherari, Habib (1955-....)
Bruylant
2018 -
Disponible - 341.95 GHE
Niveau 3 - Droit
Résumé : Après la présentation du cadre institutionnel du système commercial multilatéral, comprenant l'étude de la naissance de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et de ses fonctions de surveillance et de règlement des différends, l'auteur analyse son cadre normatif à travers la libéralisation et la protection. ©Electre 2018
par Mailhé, François
Economica
2016 -
Disponible - 341.79 MAI
Niveau 3 - Droit
Résumé : Etude de la coexistence des juridictions appelées à régler le contentieux privé international, limité au domaine économique. Elle s'étend de l'analyse de la notion de compétence internationale à la recherche de solutions pratiques visant à permettre une coordination entre des juridictions d'origine, de nature et de vocation non homogènes. ©Electre 2016
Ed. juridiques et techniques
2004 -
Disponible - 341.9 PRO
Niveau 3 - Droit
Résumé : Présente les objectifs et les avancements du projet ALI-Unidroit de principes de procédure civile transnationale destiné à s'appliquer aux litiges du commerce international. Evoque l'avenir du projet et la volonté de certains Etats de s'en inspirer pour modifier leur procédure civile. Les annexes donnent les textes successifs du projet avec leurs commentaires.
par Blanchard, Francis (1916-2009)
Ed. du Seuil
2004 -
Disponible - 361 BLA
Niveau 3 - Droit
Résumé : F. Blanchard, directeur de l'OIT (Organisation internationale du travail) de 1974 à 1989, retrace l'histoire de cette institution depuis sa création en 1919 par le Traité de Versailles. Il raconte les événements qu'il a vécus de l'intérieur et évoque ses rencontres avec les hommes d'Etat qui ont fait l'histoire politique et économique des dernières décennies du XXe siècle.
par Louis, Marieke (1987-....)
L'Harmattan
2011 -
Disponible - 361 LOU
Niveau 3 - Droit
Résumé : L'auteure propose de recourir au concept de multilatéralisme social pour analyser les évolutions connues par l'Organisation internationale du travail et son idée de travail décent lancée en 1999.
Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Forum européen de la communication ; Sweet & Maxwell
2008 - 1985 - 2023
Disponible - 347(0) JOU 11
Niveau 3 - Droit
Dernier numéro reçu : n° 6, Décembre 2023
par Delmas-Marty, Mireille (1941-2022) ; Petit, Philippe (1951-....)
Textuel
2004 -
Disponible - 341 DEL
Niveau 3 - Droit
Résumé : Propose une réflexion sur les enjeux de l'enrichissement du droit par la pluralité des pratiques culturelles telles qu'elle se manifeste dans la religion, la politique et la culture.
par Mejri, Khaled
l'Harmattan
2016 -
Disponible - 341.85 MAJ
Niveau 3 - Droit
Résumé : Etude sur le rôle du juge international et ses actions sur l'élargissement des règles primaires (distinction entre conflits armés internationaux et conflits armés non internationaux, droits de l'homme, protection de l'environnement, etc.) et secondaires (crimes de guerre) du droit international humanitaire. ©Electre 2016
par Kessedjian, Catherine (1954-....) ; Pironon, Valérie
PUF
2020 -
Disponible - 341.95 KES
Niveau 3 - Droit
Résumé : Vade-mecum juridique des opérations de commerce international les plus courantes, étudiées au regard du droit international uniforme et du droit français. ©Electre 2020
par Béguin, Jacques (1933-2013) ; Bourdeaux, Gautier (1965-....) ; Menjucq, Michel (1966-....) ; Nourissat, Cyril ; Mastrullo, Thomas (1980-....) ; Dalmau, Rémi (1984-....) ; Seraglini, Christophe ; Mouralis, Denis (1978-....) ; Azzi, Tristan ; Mainguy, Daniel (1966-....)
LexisNexis
2019 -
Disponible - 341.95 DRO
Niveau 3 - Droit
Résumé : La 4e de couv. indique : "Le traité de droit du commerce international a pour ambition d'analyser les dispositifs juridiques des opérations liées au commerce international, qu'il s'agisse des opérations commerciales ou des opérations financières proprement dites. Le livre I présente "L'organisation du commerce international" en examinant l'Organisation mondiale du commerce, le Fonds monétaire international, l'Union européenne et la réglementation étatique du commerce extérieur. Le livre II est consacré à "L'entreprise privée face au commerce international". Il expose notamment le régime juridique des sociétés commerciales en droit européen et en droit international, la création des filiales et des succursales et la condititon juridique des groupes multinationaux. Le livre III, sous l'intitulé "Les opérations commerciales du commerce international", aborde le droit international de la propriété intellectuelle et présente la théorie générale du contrat international ainsi que l'analyse des principaux contrats nécessaires à la réalisation des opérations de commerce extérieur. Le livre IV traite des "opérations fiancières du commerce international", notamment les modes de paiement et les contrats financiers internationaux. L'ouvrage comporte, enfin, un livre V sur "Le contentieux du commerce international" qui rassemble : le droit judiciaire des opérations de commerce international, le droit européen et international des procédures d'insolvabilité et le droit de l'arbitrage commercial international. En réunissant sous un même volume autant d'informations, ce traité constitue un instrument de travail indispensable à tous ceux qui ont à appréhender, sous un angle pratique ou théorique, les rapports commerciaux internationaux."
Pedone
2019 -
Disponible - 341.9 CAH
Niveau 3 - Droit
Résumé : Une étude de la pratique de la justice française dans ses rapports avec les personnes privées et les biens, qu'il s'agisse de Français hors du territoire national ou d'étrangers sur le sol français. Les compétences internationales de l'Etat, la nationalité, la protection consulaire ou encore l'immunité d'exécution sont abordées dans le contexte de la crise migratoire de 2015. ©Electre 2019
Presses universitaires de Rennes
2011 -
Disponible - 331 ORG
Niveau 3 - Economie
Résumé : Cet ouvrage fait le point sur les principales décisions de l'organisation internationale, chargée d'instituer une harmonisation dans les réglementations du travail. Il précise par ailleurs le fonctionnement interne d'une organisation internationale et les problématiques liées à la diplomatie du travail.
par Audit, Mathias ; Bollée, Sylvain ; Callé, Pierre
LGDJ-Lextenso éditions
2014 -
Disponible - 341.95 AUD
Niveau 3 - Droit
Résumé : Le droit du commerce international et le droit des investissements étrangers sont étroitement liées : si le premier représente le cadre normatif dans lequel s'inscrit toute opération économique internationale, le seconde y introduit des mécanismes spécifiques, voués à encadrer et à protéger les opérations tendant au développement d'un actif sur le territoire d'un État étranger. ©Electre 2014
par Alfredo, Pierre
Ellipses
2019 -
Disponible - 341.95 ALF
Niveau 3 - Droit
Résumé : 23 fiches pour réviser le cours de droit du commerce international avec les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir et des exercices corrigés. ©Electre 2019
par Jacquet, Jean-Michel (1945-....) ; Usunier, Laurence (1979-....) ; Delebecque, Philippe (1954-....)
Dalloz
2021 -
Disponible - 341.95 JAC
Niveau 3 - Droit
Résumé : Précis sur le droit du commerce international du point de vue du droit français. A jour des derniers textes en la matière, notamment des règlements communautaires Rome 1 et Rome 2 sur la loi applicable aux obligations contractuelles et extracontractuelles. A jour de la jurisprudence récente en contrats internationaux, faillite et compétence internationale, et arbitrage international. ©Electre 2021
par France Cour de cassation ; Perreau-Saussine, Louis ; Lemaire, Sophie (1968-....) ; Centre de recherche Droit Dauphine (Paris).
Société de législation comparée
2020 -
Disponible - 341.95 LEM
Niveau 3 - Droit
Résumé : Des contributions sur les dispositions impératives édictées par les Etats et l'Union européenne dans un contexte de concurrence des ordres juridiques en matière de libéralisation des échanges et droit des affaires. Sont ensuite examinés les divers traitements réservés à l'impérativité internationale en droit bancaire, droit de la concurrence, droit de la propriété intellectuelle, entre autres. ©Electre 2020
par Scelle, Georges (1878-1961)
Dalloz
2020 -
Disponible - 361(091) SCE
Niveau 3 - Droit
Résumé : Dans ce classique du droit social international, G. Scelle rend compte des activités et des défis de l'Organisation internationale du travail aux débuts de son existence, dans les années 1920 à Genève, tout en illustrant le droit des personnes dans le domaine des relations au travail. Il fait notamment état d'un esprit de progrès dans les relations internationales. ©Electre 2020
par Racine, Jean-Baptiste (1970-....) ; Siiriainen, Fabrice (1969-....)
Dalloz
2018 -
Disponible - 341.95 RAC
Niveau 3 - Droit
Résumé : Ce manuel présente l'ensemble des règles juridiques régissant la vente, les transports et la distribution, ainsi que la législation et ses principaux acteurs, les sociétés et l'Etat. Il montre que l'arbitrage est devenu le mode de résolution de droit commun des litiges liés au commerce international. Edition à jour des dernières règles et décrets en vigueur. ©Electre 2018
par Cachard, Olivier
LGDJ
2018 -
Disponible - 341.95 CAC
Niveau 3 - Droit
Résumé : Présentation méthodique des questions juridiques se rapportant au commerce international. L'étude présente les conditions dans lesquelles les opérateurs peuvent accéder aux marchés, analyse leurs principales activités et se conclut par des développements spécifiques sur le règlement des litiges nés sur les marchés. ©Electre 2018
par Kenfack, Hugues (1967-....)
Lefebvre Dalloz-Dalloz
2023 -
Disponible - 341.95 KEN
Niveau 3 - Droit
Résumé : Manuel décrivant les spécificités du droit commercial international et les règles applicables à ses opérateurs et opérations. Il propose des cours, des synthèses, des références d'ouvrages et des sujets d'examen. A jour des dernières réformes. ©Electre 2023
Vente internationale de marchandises : conventions de Vienne et de New York : contrat - prescription
par Witz, Claude (1949-....)
Dalloz
2023 -
Disponible - 341.95 WIT
Niveau 3 - Droit
Résumé : Réflexion sur l'adaptation française de la convention des Nations unies relative aux contrats de ventes internationales de marchandises (CVIM) adoptée à Vienne en 1980. Les auteurs analysent notamment les dispositions fiscales de droit international public. Ils comparent la nouvelle situation avec les deux précédentes conventions de La Haye. ©Electre 2023
par Gaillard, Émilie (1977-....)
LGDJ-Lextenso éd.
2011 -
Disponible - 341.68 GAI
Niveau 3 - Droit
Résumé : Le concept de générations futures pénètre le droit privé contemporain. Des dispositions à dimension transgénérationnelle apparaissent et révèlent le dépassement du paradigme temporel du droit selon lequel le droit privé ne peut et ne doit régir l'avenir. Cette évolution entraîne un décloisonnement des concepts, des notions et principes traditionnels juridiques.
Résumé : Contributions ayant trait aux relations qui existent entre la résolution des différends par arbitrage et le temps. Elles répondent à la question de savoir si et, le cas échéant, comment les principes de l'arbitrage permettent de trancher les litiges dans des délais courts ou dans des délais acceptables.
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