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Résumé : Etude sur le droit d'auteur classique et des nouvelles technologies au regard de l'inexploitation d'une création de l'esprit. Des solutions jurisprudentielles, légales et contractuelles sont proposées afin de permettre la diffusion de l'oeuvre. Premier prix de thèse 2017 de la Caisse des dépôts. ©Electre 2019

Résumé : Le droit d'exposition est un nouvel élément du droit d'auteur permettant, depuis 2002, à l'auteur d'une oeuvre graphique ou plastique d'en autoriser ou d'en interdire l'exposition et d'en tirer une rémunération. L'ouvrage révèle les interrogations théoriques que le droit d'exposition projette sur les fondements même du droit d'auteur.

Résumé : Quel est le droit à l'image d'une personne filmée dans un documentaire ? Le droit des auteurs (scénaristes et réalisateurs) n'est-il pas menacé par la prétention de chacun à maîtriser son image ? Dix cinéastes ont échangé leurs réflexions sur ces questions dans le cadre d'un débat public organisé lors du IXe Festival international du documentaire à Marseille. Suivi d'un scénario sur ce thème.

Résumé : Des universitaires et des praticiens s'interrogent sur les apports de la soft law aux droits de l'homme. Leurs contributions s'articulent selon deux axes : une réflexion sur les spécificités de cette notion en matière de droits fondamentaux, puis un examen de sa plus-value dans ce domaine. ©Electre 2017

Résumé : Etude consacrée au processus de subjectivisation fonctionnelle par lequel l'individu est érigé en sujet du droit de l'Union européenne afin de réaliser les objectifs de l'intégration, notamment la réalisation du marché intérieur. L'auteure montre comment ce phénomène participe de la constitutionnalisation de l'ordre juridique de l'UE, renforçant à la fois son droit et la protection de l'individu. ©Electre 2020

Résumé : Propose une réflexion sur les enjeux de l'enrichissement du droit par la pluralité des pratiques culturelles telles qu'elle se manifeste dans la religion, la politique et la culture.

Résumé : Etude sur le rôle du juge international et ses actions sur l'élargissement des règles primaires (distinction entre conflits armés internationaux et conflits armés non internationaux, droits de l'homme, protection de l'environnement, etc.) et secondaires (crimes de guerre) du droit international humanitaire. ©Electre 2016

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