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les Études hospitalières
2014 -
Disponible - 363 CAS
Niveau 3 - Droit
Résumé : Communications sur la faisabilité d'une démocratie sanitaire, sur ses fondations et sur les difficultés de sa mise en oeuvre. Les auteurs s'interrogent notamment sur ses instruments juridiques, sur le renforcement des droits du patient, sur la lisibilité de la loi en droit de la santé et sur les contrats locaux de santé.
par Yazbeck, Abdo S.
Eska ; Banque mondiale
2011 -
Disponible - 363 YAZ
Niveau 3 - Droit
Résumé : Cet ouvrage offre, à des fins d'applications opérationnelles, une synthèse des recherches empiriques sur les inégalités en matière de soins de santé. Avec des données pour les pays suivants : Brésil, Cambodge, Chili, Colombie, Inde, Indonésie, Kenya, République du Kirghizistan, Mexique, Népal, Rwanda et Tanzanie.
par Girer, Marion (1977-....) ; Rousset, Guillaume (1978-....)
Presses de l'EHESP
2022 -
Disponible - 363.2 GIR
Niveau 3 - Droit
Résumé : Une analyse des règles juridiques applicables au droit des usagers pour garantir l'exercice des droits et des libertés à toute personne prise en charge par les établissements et les services sanitaires, sociaux et médico-sociaux. ©Electre 2022
par Maestre, Philippe
Presses universitaires d'Aix-Marseille
2006 -
Disponible - 363 MAE 1
Niveau 3 - Droit
Disponible - 363 MAE 2
Niveau 3 - Droit
Résumé : Analyse des structures, des missions et des règles des agences sanitaires françaises, à propos desquelles l'auteur entend savoir si on peut en parler comme d'une nouvelle catégorie juridique. Une première partie est consacrée à la cohérence de la notion d'agences sanitaires nationales, et une seconde à leurs rapports avec les autres personnes morales.
par Leca, Antoine (1959-....) ; Sanchez, Samuel (1979-....) ; Lunel, Alexandre
Les Études hospitalières
2014 -
Disponible - 363 HIS
Niveau 3 - Droit
Résumé : L'évolution générale du droit de la santé français, du Moyen Age au XXe siècle. Présentation du "modèle français" caractérisé par l'interventionnisme étatique et un monopole strict, à côté desquels s'épanouit l'exercice "libéral". ©Electre 2014
par Biosse Duplan, Alexandre
Dunod Editeur
2017 -
Disponible - 363.2 BIO
Niveau 3 - Droit
Résumé : Le terme démocratie sanitaire ne recouvre pas toujours le même contenu selon les différents acteurs concernés. Cet ouvrage a pour but d'en donner une définition contemporaine, fondée sur son socle juridique, où sont précisés les droits des usagers et ceux de leurs représentants. ©Electre 2017
Conseil de l'Europe
1996 -
Disponible - 363.2 SAN
Niveau 3 - Droit
Résumé : Sont étudiés, ici, cent vingt cas pratiques, où les auteurs évaluent les réactions possibles du professionnel de santé face à la législation internationale, l'éthique et les principales morales religieuses et laïques.. notes bibliographiques
par Ateliers de droit médical (2010). Toulouse
les Études hospitalières
2011 -
Disponible - 363.2 DRO
Niveau 3 - Droit
Résumé : Tenu dans le cadre des Ateliers de droit médical, ce Forum propose des réflexions pluridisciplinaires sur le principe de l'accès aux soins.
par Gaborit, Laurette (1983-....)
Editions des Citoyens
2011 -
Disponible - 363 GAB
Niveau 3 - Droit
Résumé : En 38 questions, cet ouvrage détaille l'essentiel des dispositifs permettant l'accès aux soins des citoyens qui ne bénéficient pas de la couverture maladie obligatoire. Il expose notamment les principes de la couverture maladie universelle (CMU) qui, depuis 2000, a généralisé l'accès aux soins à l'ensemble de la population.
par France Haut conseil de la santé publique
La Documentation française
2010 -
Disponible - 363(05) INE
Niveau 3 - Droit
Résumé : Rapport visant à fournir les éléments de réflexion nécessaires à la décision d'engager en France une politique de santé publique visant à réduire les écarts sociaux. Il souligne le rôle majeur des déterminants socio-économiques, tout en rappelant les enjeux liés à l'impact des évolutions du système de soins sur les inégalités sociales de santé, et formule une série de propositions.
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